Validités des dates de naissance pour les dossiers du compte d'épargne libre d'impôt soumis après le 6 juin 2011

Le présent message est pour vous aviser que l'Agence du revenu du Canada a récemment effectué des améliorations au sujet des validités des dates de naissance pour les dossiers du compte d'épargne libre d'impôt soumis après le 6 juin 2011. Ce changement devrait réduire le nombre de rejets avec le code d'erreur 72.

Suite à ce changement, nous avons révisé les dossiers de 2010 provenant des listes de rejets de Mon dossier d'entreprise (MDE) des institutions financières qui rencontraient les critères suivants :

1. les dossiers de 2010 dont l'entrée à la zone « Nouveau CELI cette année pour ce titulaire » était « N » et
2. un dossier de 2009 pour ce numéro de contrat qui avait été accepté par l'ARC.

Là où la date de naissance a passé nos validités révisées, nous avons accepté le dossier et l'avons enlevé de la liste de rejets. Occasionnellement, il pourrait y avoir des dossiers rejetés pour plusieurs numéros de contrat de 2010. Dans ces cas, la mesure corrective effectuée peut avoir seulement résolu le rejet pour un dossier et les autres peuvent avoir demeuré dans la liste de rejets. Si c'est le cas, l'institution financière peut simplement soumettre de nouveau les dossiers de 2010 en suspens sans effectuer de modification aux renseignements.

Chaque institution devrait aller à MDE et actualiser leur liste de rejets. Veuillez noter que si le dossier de 2010 était un nouveau compte CELI, nous n'avons pas tenté d'effectuer une correction automatique de l'erreur. Conséquemment, il pourrait toujours y avoir, dans la liste de rejets des institutions, des rejets avec le code d'erreur 72 qui demandent à ce que l'institution prenne les mesures appropriées pour résoudre le problème identifié.

Toute demande spécifique d'un compte devrait être acheminée à l'Unité de traitement du Compte d'épargne libre d'impôt (UTC).