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Renseignements au sujet d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Nous vous faisons parvenir cette trousse de renseignements par suite de votre récente demande afin d'obtenir un numéro d'identification pour un CELI. Cette trousse (également disponible sur notre site Web à www.arc.gc.ca/celi) est destinée aux institutions bancaires, aux caisses populaires et aux autres fournisseurs de services financiers qui émettent des CELI. Étant donné que cette trousse contient des renseignements sur la production de la déclaration de renseignements relative à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et sur l'accès aux dossiers individuels rejetés, il est important que vous la remettiez ou que vous fournissiez l'adresse du site Web aux personnes suivantes :

les agents ou revendeurs à qui vous avez fourni votre ou vos numéros d'identification de CELI;
les représentants qui produiront une déclaration pour vous ou qui accéderont en ligne à vos renseignements relatifs à un CELI.

Produire une déclaration annuelle de renseignements relative à un CELI

À compter de janvier 2010, les émetteurs de CELI, leurs agents ou représentants devront produire une déclaration relative à un CELI par voie électronique auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le dernier jour de février suivant l'année civile à laquelle la déclaration de renseignements s'applique. Étant donné que le dernier jour de février 2010 est un dimanche, la déclaration de 2009 doit être produite le jour ouvrable suivant, soit le 1^er mars 2010. Vous trouverez ci-après les étapes à suivre pour produire une déclaration de renseignements relative à un CELI.

Étape 1 - Faire une demande de compte de programme RZ pour CELI (compte RZ)

Pour produire une déclaration relative à un CELI, l'émetteur et/ou les agents ou revendeurs désignés par l'émetteur, doit faire une demande de compte RZ auprès de l'ARC. Votre compte RZ ne servira qu'aux fins de production de déclarations relatives à un CELI. L'émetteur est responsable d'informer tous les agents qui produiront des déclarations en son nom qu'ils doivent également faire une demande de compte RZ.

L'émetteur est l'institution financière qui possède un numéro d'identification de CELI. L'agent correspond à tout fournisseur de services financiers que l'émetteur a désigné afin d'émettre des CELI.

Les étapes visant à faire une demande en vue d'obtenir un compte RZ et des renseignements à ce sujet se trouvent à l'annexe A.

Étape 2 - Produire une déclaration par voie électronique

Vous devez produire votre déclaration relative à un CELI en format de langage de balisage extensible (XML) au moyen d'Internet. Pour en savoir plus, consultez l'annexe B.

Étape 3 - Accéder à des dossiers rejetés

Après avoir produit votre déclaration relative à un CELI, l'ARC vous informera par voie électronique des dossiers qui ont été rejetés en raison de renseignements erronés ou manquants. Nous transmettrons un courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lorsque vous avez produit votre déclaration afin de vous informer qu'un dossier téléchargeable est disponible dans Mon dossier d'entreprise.

Les dossiers rejetés sont seulement accessibles en ligne. Les propriétaires d'entreprise (y compris les associés, les administrateurs et les dirigeants) pourront accéder aux dossiers rejetés relatifs à un CELI au moyen de Mon dossier d'entreprise. D'autres parties autorisées pourront accéder à ces dossiers au moyen de Représenter un client. Vous devrez donc vous inscrire à Mon dossier d'entreprise ou à Représenter un client. Consultez les annexes C et D pour plus de détails.

Cette trousse comprend ce qui suit :

Formulaire RC257, Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements
Formulaire RC1, Demande de numéro d'entreprise
Formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise
Brochure RC4496, Représenter un client
Dépliant RC4481, Mon dossier d'entreprise

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus sur la façon de produire une déclaration relative à un CELI, allez à www.arc.gc.ca/celi ou consultez le guide RC4477, Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) - Guide pour les émetteurs. Ce guide sera disponible en ligne au début du mois d'octobre.

Si vous avez besoin d'aide pour produire une déclaration par voie électronique, communiquez avec notre Bureau d'aide des services électroniques pour les entreprises au 1-877-322-7852. Pour en savoir plus sur la façon de remplir des feuillets et des sommaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 1-800-959-7775.

Annexe A

Faire une demande de compte de programme RZ pour un CELI (compte RZ)

Pour faire une demande de compte de programme RZ pour un CELI, vous devez remplir le formulaire RC257 , Demande de compte de programme (RZ) pour les déclarations de renseignements. Vous ne pouvez pas utiliser notre service en ligne « Inscription en direct des entreprises (IDE) » pour faire une demande relative à un compte RZ.

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise (NE), vous devez également remplir le formulaire RC1, Demande d'un numéro d'entreprise. Nous avons inséré ces deux formulaires (RC257 et RC1) dans la présente trousse.

Vous pouvez présenter la demande par téléphone en composant le 1 800 959 7775 ou en nous télécopiant ou envoyant par la poste les formulaires dûment remplis. Pour obtenir la liste des numéros de télécopieur et des adresses postales où vous pouvez envoyer les formulaires remplis, allez à www.arc.gc.ca/bsf. Dès que nous aurons traité vos renseignements, nous vous ferons parvenir une confirmation du compte RZ et, s'il y a lieu, du NE.

Remarques
Nous ne traiterons pas le RC257 avant la mi-octobre.

Vous n'avez besoin que d'un seul compte RZ si vous êtes un émetteur, un agent ou un revendeur de CELI et que vous exercez vos activités en utilisant différents numéros d'identification de CELI. Toutefois, vous devez produire une déclaration distincte pour chaque numéro d'identification de CELI.

Si vous n'émettrez pas de CELI et ne produirez pas de déclaration annuelle, vous n'avez pas à faire la demande d'un compte RZ.

Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur l'inscription des entreprises, allez à www.arc.gc.ca/ne.

Annexe B

Produire votre déclaration de renseignements annuelle relative à un CELI

Utilisez le logiciel que vous avez développé ou acheté pour créer votre déclaration relative à un CELI. Vous devez produire votre déclaration relative à un CELI par voie électronique sur Internet dans un format XML au plus tard dans le délai indiqué à la page 1. Les trois choix suivants vous sont offerts pour produire votre déclaration :

transfert de fichier par Internet (XML) à www.arc.gc.ca/fichiers-xml;
Mon dossier d'entreprise pour les propriétaires d'entreprise à www.arc.gc.ca/mondossier;
Représenter un client pour les représentants autorisés à www.arc.gc.ca/representants.

Service de transfert de fichier par Internet (XML)

Vous pouvez transférer un fichier à la fois allant jusqu'à 150 mégaoctets (Mo) d'information en utilisant un service de transfert de fichier par Internet (XML). Si votre fichier est de plus de 150Mo, vous pouvez soit compresser votre déclaration, soit la diviser en sections de manière à ce que chaque fichier transféré ne dépasse pas 150 Mo. Pour utiliser le service de transfert de fichier par Internet (XML), vous avez besoin d'un code d'accès au Web. Un code d'accès Web est un code personnalisé que l'ARC vous assigne pour que vous puissiez accéder aux zones protégées de ses pages Web concernant la production de déclarations. Si vous vous êtes inscrit afin d'obtenir un compte RZ, l'ARC vous fera parvenir une lettre de code d'accès Web au cours du mois de janvier 2010. Si vous avez égaré votre code d'accès Web, veuillez communiquer avec notre Bureau d'aide au 1-877-322-7852.

Remarques

Conservez votre code d'accès Web. Vous pouvez également vous en servir pour produire des déclarations de renseignements modifiées.
Votre code d'accès Web est valide pour une seule année d'imposition. Vous ne pouvez donc pasl'utiliser pour aucune autre année.

Les six principales étapes pour produire une déclaration à l'aide de votre code d'accès Web sont les suivantes :

Accédez au service de transfert de fichier par Internet (XML) de l'ARC à www.arc.gc.ca/fichiers-xml .
Sélectionnez « PRODUISEZ MAINTENANT » et « Accédez au site Web sécurisé de Transfert de fichiers par Internet (XML) ».
Remplissez la section d'identification (y compris votre code d'accès Web). Votre code d'accès Web et numéro de compte sont imprimés sur votre lettre « Produisez vos déclarations par voie électronique ».
Repérez votre déclaration relative à un CELI et joignez-la au fichier.
Soumettez votre déclaration relative à un CELI en format XML.
Conservez le numéro de soumission que nous vous fournissons sur la page de confirmation.

Pour en savoir plus sur le service de transfert de fichier par Internet (XML), allez à www.arc.gc.ca/fichiers-xml.

Mon dossier d'entreprise
Si vous êtes propriétaire d'une entreprise (y compris un associé, un administrateur ou un dirigeant), vous pouvez produire une déclaration relative à un CELI dont la taille du fichier n'excède pas 5Mo sans code d'accès Web. Pour en savoir plus, consultez l'annexe C.

Représenter un client
Si vous êtes un représentant autorisé, vous pouvez produire une déclaration relative à un CELI dont la taille du fichier n'excède pas 5 Mo sans code d'accès Web en utilisant le service Représenter un client. Pour en savoir plus, consultez l'annexe D.

Annexe C

S'inscrire à Mon dossier d'entreprise

Les quatre étapes principales pour s'inscrire à ce service sont les suivantes :

Allez à « Mon dossier d'entreprise » à www.arc.gc.ca/mondossier.
Si vous n'avez pas déjà un epass du gouvernement du Canada, sélectionnez « Veuillez vous enregistrer » et suivez le processus d'enregistrement. Autrement, cliquez sur le bouton « Ouvrir une session ».
Si vous désirez vous inscrire, vous devez fournir des renseignements personnels, créer un ID utilisateur avec mot de passe et entrer le code de sécurité de l'ARC qui vous est envoyé par la poste. Une fois inscrit, pour avoir accès à vos comptes d'entreprise, vous n'aurez qu'à ouvrir une session au moyen de votre ID utilisateur et votre mot de passe. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la façon de vous inscrire, veuillez consulter la page Web suivante, www.arc.gc.ca/mondossier.
Allez à « Mon dossier d'entreprise ». Ouvrez une session en entrant votre ID utilisateur et votre mot de passe, entrez votre code de sécurité, puis entrez votre numéro d'entreprise (NE).

Accéder à un CELI
Les propriétaires d'entreprise (y compris les associés, les administrateurs et les dirigeants) peuvent accéder à des renseignements relatifs à un CELI et à des services en ligne de la façon suivante :

Ouvrez une session dans « Mon dossier d'entreprise ».
Sélectionnez le lien « Déclarations de renseignements RZ » sous « Autres comptes » à la page d'accueil de « Mon dossier d'entreprise ».
Sélectionnez l'activité que vous souhaitez à partir du menu « Activités pour le compte des déclarations de renseignements ».

Dossiers rejetés
Tous les dossiers rejetés pourront être téléchargés à partir du lien « Déclarations de renseignements RZ » sous « Autres comptes » à la page d'accueil de « Mon dossier d'entreprise ». Sélectionnez « Télécharger des dossiers individuels rejetés relatifs à un CELI ».

Vous devrez modifier ou annuler les dossiers rejetés. Pour les modifier, créez un nouveau dossier individuel et soumettez-le de nouveau par voie électronique.

Annulez les dossiers seulement si vous annulez le contrat. Pour toute autre modification de données déjà transmises, veuillez produire un dossier modifié.

Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus sur Mon dossier d'entreprise, allez à www.arc.gc.ca/mondossier.

Annexe D

S'inscrire à Représenter un client

Les cinq principales étapes pour s'inscrire à ce service sont les suivantes :

Allez à « Représenter un client » à www.arc.gc.ca/representants.
Si vous n'avez pas déjà un epass du gouvernement du Canada, sélectionnez « Veuillez vous enregistrer » et suivez le processus d'enregistrement. Autrement, cliquez sur le bouton « Ouvrir une session ».
Si vous désirez vous inscrire, vous devez fournir des renseignements personnels, créer un ID utilisateur avec mot de passe et entrer le code de sécurité de l'ARC qui vous est envoyé par la poste. Une fois inscrit, pour avoir accès aux comptes d'entreprise, vous n'aurez qu'à ouvrir une session au moyen de votre ID utilisateur et votre mot de passe.
Inscrivez votre entreprise ou vous même en tant que représentant en suivant les étapes en ligne sous « Inscrire » dans le menu principal de Représenter un client.
Donnez votre numéro d'entreprise (NE) ou numéro d'identification du représentant (ID Rep) pour chaque entreprise ou employeur que vous représentez, afin qu'ils puissent vous autoriser à accéder en ligne aux renseignements relatifs à leur CELI.

Obtenir une autorisation
Une entreprise peut vous donner un accès en ligne soit au moyen de Mon dossier d'entreprise (pour une autorisation immédiate), soit en remplissant le formulaire RC59, Formulaire de consentement de l'entreprise, et en le soumettant par télécopieur ou par courrier. Pour obtenir une liste des numéros de télécopieur et des adresses postales où vous pouvez envoyer le formulaire rempli, allez à www.arc.gc.ca/bsf.

Accéder à un CELI et à des services
Après avoir obtenu une autorisation, vous pouvez accéder à des renseignements relatifs à un CELI et à des services en ligne de la façon suivante :

Ouvrez une session dans « Représenter un client » en entrant votre ID utilisateur et votre mot de passe à www.arc.gc.ca/representants.
Dans le menu principal, sélectionnez « Accéder à un compte d'entreprise (NE) ».
Entrez les neuf caractères du NE du compte auquel vous souhaitez accéder.
Sélectionnez le lien « Déclarations de renseignements RZ » sous « Autres comptes » à la page d'accueil de « Mon dossier d'entreprise ».
Sélectionnez l'activité voulue à partir du menu « Activités pour le compte des déclarations de renseignements ».