Quoi de neuf

La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.

Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.

Divers
RPA
RPAC
REEI
REEE
REER/FERR
PE
RPDB/RPSC
CELI

Divers

2016-06-01
La Direction des régimes enregistrés déménagera ses locaux le vendredi 3 juin 2016. Pour cela, nos services de renseignements téléphoniques ne seront pas disponible à partir du vendredi 3 juin 2016 à 12 h jusqu’au lundi 6 juin 2016 à 12 h. Vous pouvez laisser un message sur notre boîte vocale. Nous répondrons à tous les messages reçus durant cette période avant la fin de la journée du 6 juin 2016.

2015-11-20
La Direction des régimes enregistrés annonce que le plafond des cotisations déterminées (CD) de 2016 est de 26 010 $, le plafond des prestations déterminées (PD) de 2016 est de 2 890 $, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2016 est de 54 900 $, le plafond des régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) de 2016 est de 13 005 $, et le plafond des régimes enregistrés d’épargnes-retraite (REER) de 2017 est de 26 010 $.

Régimes de pension agréés (RPA)

2016-07-08
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin actuariel nº 1R1. Ce bulletin annule et remplace le Bulletin actuariel nº 1 de mai 2008. Cette information est aussi disponible en format PDF depuis le 8 juillet 2015, comme il avait été annoncé à cette date sur notre site Web.

2016-05-04
La DRE a publié la nouvelle 16-3, Transferts provenant d'un régime de retraite individuel sous-capitalisé.

2016-04-22
La DRE a publié la nouvelle 16-2, Déclaration de renseignements annuelle ― rappel de l’obligation de production et des pénalités pour production tardive.

2016-03-18
La DRE a mis à jour le formulaire T2214, Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices.

2016-03-15
La DRE a publié le Bulletin de l’observation no 9, la nouvelle no 16-1, Transferts admissibles aux régimes de retraite individuels, et a mis à jour la nouvelle no 95-6R1, Les régimes de pension spécimens – Traitement accéléré.

2015-12-18
La DRE a publié le suivi sur le Forum 2014 des spécialistes en régimes de pension agréés.

2015-07-18
La DRE a publié la nouvelle no 15-1, Examen cyclique complet fondé sur le risque des régimes de pension agréés.

2015-07-08
Le bulletin actuariel no 1 a été révisé et sera disponible sur notre site Web dès que les formules mathématiques complexes répondront aux normes du gouvernement sur l’accessibilité.

Entre-temps, si vous voulez un exemplaire de la version révisée du bulletin, vous pouvez nous la demander au rpd/dre@cra-arc.gc.ca.

2015-04-28
La DRE a publié le bulletin actuariel no 3. Ce bulletin remplace les renseignements qui se trouvaient sur notre site Web.

2015-03-06
La DRE a publié Le Forum des spécialistes en RPA de 2014 – Rapport sommaire.

2014-11-18
La DRE a publié le bulletin de nouvelles no 14-2, Minimum RRI. Ce bulletin de nouvelles remplace les renseignements qui se trouvaient sur notre site Web.

2014-08-12
La question 25 — Exemption pour les régimes désignés (plus de crédit de rente) à été mise à jour.

2014-07-04

Allègement pour les contribuables - conditions climatiques extrêmes

En accord avec l’annonce du ministre du Revenu national au sujet des conditions climatiques extrêmes, les administrateurs de régimes qui sont dans l’impossibilité de produire leur déclaration de renseignements annuelle à temps peuvent se prévaloir des dispositions d’allègement pour les contribuables. Pour en savoir plus, allez à Communiqué de presse.

2014-07-02
La DRE a mis à jour le chapitre 16 du Manuel technique sur les RPA. La mise à jour du Manuel technique sur les RPA est complète. L’ancien manuel sera archivé sur notre site Web pour une période de trois mois après quoi il sera retiré.

2014-06-23
Nous avons publié le bulletin de nouvelles no 14-1, Examen des gains et services pour les besoins des RRI, pour vous donner plus de renseignements sur notre nouvelle approche en ce qui concerne l’examen des gains et services pour les besoins des régimes de retraite individuel.

2014-05-28
La Direction des régimes enregistrés a ajouté le paragraphe 2.18 147.1(19) - Erreur raisonnable au chapitre 2 du Manuel technique sur les RPA.

 2014-04-30
La DRE a mis à jour le formulaire T2011, Modification de renseignements d'un régime de pension agréé.

2014-04-23
La DRE a mis à jour les chapitres 10 et 20 du Manuel technique sur les RPA. Cette mise à jour fait partie d’une série de mises à jour à venir.

2014-04-14
La Direction des régimes enregistrés de l'Agence organise une téléconférence sur certains changements envisagés à nos procédures d’examens des régimes de retraite individuels.

Les buts de la téléconférence seront de vous :

  • informer des changements à nos examens initiaux de la rémunération et des services
  • informer de nos plans de vous fournir un nouveau service de validation en matière de rémunération et de services
  • expliquer une nouvelle formule d’exemption administrative
  • fournir l’occasion de poser des questions et de fournir des commentaires

On vous fournira la présentation écrite avant la téléconférence ainsi que l’information relative à la téléconférence.

Quand : 25 avril 2014, 13 h 00, HAE

Inscrivez-vous dès maintenant rpd/dre@cra-arc.gc.ca

2014-03-25
La Direction des régimes enregistrés a élaboré une nouvelle version des formulaires T510, Demande d'agrément d'un régime de pension et T920, Demande de modification d'un Régime de pension agréé. Ces formulaires ont été modifiés afin de rationaliser les processus d'agrément et de modification de régimes en déterminant le risque éventuel associé à chacune de ces présentations. Le lexique a aussi été mis à jour.

Comme c'était le cas pour la version précédente des formulaires T510 et T920, vous devez fournir des réponses complètes et précises à toutes les questions. Un renvoi à une section particulière du texte du régime ne constitue pas une réponse complète.

La nouvelle version des formulaires T510 et T920 doit être utilisée pour toutes les demandes d'agrément de régime et de modifications présentées après le 30 juin 2014.

À compter du 1er juillet 2014, les demandes faites au moyen de la version précédente du formulaire T510 ou T920 ne seront pas acceptées et seront retournées à l'expéditeur. Les formulaires incomplets continueront d'être retournés à l'expéditeur, tel qu'il est indiqué dans le bulletin no 04-2, Demandes d'agrément des régimes de pension — Traitement des demandes incomplètes.

2014-03-11
La DRE a mis à jour les chapitres 9, 11, 18 et 19 du Manuel technique sur les RPA. Cette mise à jour fait partie d’une série de mises à jour à venir.

2014-02-12
La DRE a mis à jour les chapitres 1, 8, 12, 14, 15 et 17 du Manuel technique sur les RPA. Cette mise à jour fait partie d’une série de mises à jour à venir.

2014-01-17
La DRE a mis à jour le chapitre 7 du Manuel technique sur les RPA. Cette mise à jour fait partie d’une série de mises à jour à venir.

2014-01-13
À la suite de la tempête de verglas qui s'est abattue sur l'est du Canada tout récemment, la Direction des régimes enregistrés a prolongé le délai pour la présentation par les administrateurs de régime d’une demande d'agrément d'un régime de pension entrant en vigueur en 2013. En général, une demande d'agrément d'un régime de pension doit être présentée au plus tard le 31 décembre 2013 pour entrer en vigueur au cours de l'année civile 2013. Pour les entreprises de la région du Grand Toronto et d’autres secteurs de l'est du Canada qui ont été touchées par la tempête de verglas, nous prolongeons le délai jusqu'au 31 janvier 2014. Pour en savoir plus, veuillez composer le 1-800-267-5565. (Service en anglais : 1-800-267-3100)

2014-01-02
La DRE procède à la mise à jour du Manuel technique pour les RPA. Nous avons archivé la version précédente du manuel pour une durée limitée pour offrir aux lecteurs la chance de comparer les versions.

Régime de pension agréé collectif (RPAC)

2015-04-30
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les Procédures administratives pour les RPAC en y ajoutant le sujet Présenter une déclaration de renseignements annuelle pour un RPAC.

2015-03-24
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC13-1R1, Régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Cette circulaire annule et remplace la circulaire IC13-1 du 18 février 2013.

2015-03-09
La Direction des régimes enregistrés publie deux formulaires règlementaires que doivent utiliser les administrateurs de RPAC qui sont assujettis à l’entente de déclaration harmonisée entre le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et l’Agence du revenu du Canada. Ces formulaires ont été conçus avec le BSIF afin de réduire le fardeau administratif pour les administrateurs de RPAC. Le formulaire RC365, Renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif, doit être rempli lorsque l’on demande l’approbation d’une modification au RPAC. Le formulaire RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, doit être rempli chaque année.

2015-02-12
La Direction des régimes enregistrés publie le formulaire RC365-CA, Renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif. L’administrateur d’un régime de pension agréé collectif doit remplir ce formulaire règlementaire lorsqu’il demande l’approbation d’une modification.

2015-02-04
La Direction des régimes enregistrés publie le lexique des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) et le formulaire RC368-CA, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif. En tant qu’administrateur d’un RPAC, vous devez remplir ce formulaire chaque année.

2014-11-25
La Direction des régimes enregistrés publie le formulaire RC364-CA, Demande d'agrément d'un régime de pension collectif. Les administrateurs de RPAC, dans une province qui n'ont pas de formulaire harmonisé avec l’Agence du revenu du Canada, devraient utiliser ce formulaire.

2014-09-02
La DRE a mis à jour la « Foire aux questions du webinaire sur le RPAC ». Les réponses aux restes des questions ont été préparées par les experts en la matière et sont maintenant publiées.

2014-06-20
La DRE a publié l’extrait officiel du webinaire sur le RPAC qui a eu lieu le 18 mai 2014. Toutes les questions et réponses données lors du webinaire ont été traduites et sont offertes dans les deux langues officielles dans notre Foires aux questions.

2014-03-17
La Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières présenteront conjointement un webinaire sur les étapes nécessaires pour agréer et administrer un RPAC. Vous aurez l’occasion de poser des questions et d’obtenir des renseignements supplémentaires au cours d’une période de questions et réponses en direct qui suivra la présentation du webinaire.

Quand : 18 mars 2014, de 10 h 00 à 11 h 00, HAE

Inscrivez-vous dès maintenant (link http://www1.webcastcanada.ca/cra-arc/registration/mar182014fra.php)

Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)

2016-04-22
Des modifications au Règlement de l'impôt sur le revenu, afin d’obliger la retenue d'impôt sur les paiements provenant des régimes enregistrés d'épargne-invalidité, ont été approuvées par la gouverneure générale en conseil et ont été publiées dans la Partie II de l'édition du 9 mars 2016 de la Gazette du Canada. Vous pouvez le consulter au site Web suivant : le Règlement de l’impôt sur le revenu (retenues d’impôts sur les paiements provenant d’un régime enregistré d’épargne-invalidité).

2016-02-10
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information 99-1R1, Régimes enregistrés d'epargne-invalidité et a mis à jour les pages web qui portent sur le régime enregistré d'épargne-invalidité.

2015-11-20
La Direction des régimes enregistrés a mis à jour les pages web qui portent sur le régime enregistré d'épargne-invalidité, le bulletin no 2R2 et le bulletin no 3R1. Les mises à jour comprennent les mesures qui ont été annoncées dans les budgets de 2012 et 2015, ainsi  que les nouvelles dates touchant la mesure relative au membre de la famille admissible.

2015-11-20
Le rapport des consultations entreprises en 2012 et 2013 sur les nouveaux Règlements proposés sur les retenues d'impôt sur les paiements provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité est maintenant disponible.

2014-04-30
La Direction des régimes enregistrés publie le formulaire RC435, Roulement d’un régime enregistré d’épargne-études à un régime enregistré d’épargne-invalidité. Ce formulaire a été conçu pour saisir les renseignements règlementaires nécessaires pour transférer un revenu de placement, ou « effectuer un roulement » du revenu de placement, d’un REEE à un REEI.

Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

2016-05-05
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC93-3R2, Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE). Cette circulaire annule et remplace la circulaire IC93-3R1 du 18 novembre 2010.

2016-01-05
La Direction des régimes enregistrés a mise à jour le Bulletin no 1R1 sur les REEE pour y inclure le seuil annuel des paiments d'aide aux études pour 2016.

2015-11-16
La Semaine de l’épargne-études : Aider les parents à mieux planifier pour l’avenir de leurs enfants

Au moment où les enfants entreprennent des études collégiales ou universitaires, l’aspect financier peut être un fardeau et une source de stress pour les étudiants et les parents. L’un des principaux objectifs de la Semaine de l’épargne-études, qui se déroulera du 15 au 21 novembre cette année, est d’alléger cette pression en aidant les parents, surtout ceux dont le revenu est modeste.

La Semaine de l’épargne-études sensibilise le public à l’importance d’épargner en vue des études postsecondaires d’un enfant. Elle permet également aux Canadiens de mieux comprendre les incitatifs à l’épargne qui leur sont offerts.

Pour de plus amples renseignements sur les REEE, la SCEE, le BEC et les subventions provinciales, visitez le site Canada.ca/epargne-etudes.

2015-01-14
La Direction des régimes enregistrés  publie le Bulletin no 1R1 sur les REEE. Ce bulletin révisé comprend un tableau précisant le montant maximum annuel des paiements d’aide aux études pour les années de 2009 à 2015. 

2014-04-30
La Direction des régimes enregistrés publie le formulaire RC435, Roulement d’un régime enregistré d’épargne-études à un régime enregistré d’épargne-invalidité. Ce formulaire a été conçu pour saisir les renseignements règlementaires nécessaires pour transférer un revenu de placement, ou « effectuer un roulement » du revenu de placement, d’un REEE à un REEI.

Régimes enregistrés d'épargne-retraite/
Fonds enregistrés de revenu de retraite (REER/FERR)

2015-09-01
Le budget fédéral de 2015 a apporté une réduction aux facteurs de retrait obligatoire des FERR ce qui a pour conséquence de réduire le montant d’actif du FERR qu’un aîné doit retirer dans une année et inclure au calcul de son revenu aux fins de l’impôt. Cette nouvelle mesure a reçu la sanction royale le 23 juin 2015 et les facteurs réduits du montant minimum qui doit être retiré d’un FERR s’appliquent à compter de l’année 2015.

Pour en savoir plus sur ces changements, visitez le www.arc.gc.ca/gncy/bdgt/2015/qa02-fra.html.

2014-04-07
Le transfert des fichiers par internet s'est avéré populaire. Lisez le message au complet.

Placements enregistrés (PE)

2015-11-20
La liste des placements enregistrés en date du 31 décembre 2014 est disponible dans la Gazette du Canada.

Régimes de participation différée aux bénéfices, Régimes de prestations supplémentaires de chômage, Placements enregistrés (RPDB/RPSC)

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

2015-12-11
Le 7 décembre 2015, le ministre des Finances a présenté des motions de voies et moyens comprenant des dispositions ramenant de 10 000 $ à 5 500 $ le plafond annuel des cotisations pouvant être versés au compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Le nouveau plafond des cotisations au CELI sera indexé selon l’inflation pour les années suivantes. Ces mesures proposées s’appliqueront à compter du 1er janvier 2016 (sous réserve de l'approbation du Parlement). 

L’Agence du revenu du Canada a mis au point des questions et réponses expliquant les nouvelles dispositions concernant le plafond des cotisations au CELI.

2015-12-09
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2016.

2015-04-23
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2015.

 

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