Agence du revenu du Canada
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Quoi de neuf
La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.
Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.
Divers
RPA
REEI
REEE
REER/FERR
PE
RPDB/RPSC
CELI
Divers
2011-11-01
La Direction des régimes enregistrés annonce les nouveaux taux pour le plafond 2012 des cotisations déterminées, plafond des RPDB, plafond des prestations déterminées et plafond 2013 des REER.
2011-03-10
Propositions législatives ayant trait au Saskatchewan Pension Plan
Régimes de pension agréés (RPA)
2011-08-25
La Direction des régimes enregistrés (DRE) modifiera le Bulletin actuariel no 1
2011-06-23
Nouvelle version du formulaire T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés
2011-06-07
Le 6 juin 2011, l'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances, a annoncé des propositions législatives touchant l'impôt sur le revenu. Certaines propositions ont originalement été annoncées le 22 mars 2011 dans le Budget fédéral.
L'Agence du revenu du Canada a préparé plusieurs questions et réponses qui portent sur ces propositions. Pour voir ces questions et réponses, allez à www.arc.gc.ca/gncy/bdgt/2011/menu-fra.html.
Pour en savoir plus sur le Budget, visitez le site Web du ministère des Finances au
www.fin.gc.ca.
2011-06-01
Formulaire modifié T1200, Le sommaire des renseignements actuariels
2011-05-10
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin de l'observation No 7
2011-02-22
Question no 16 de la « Séance de consultation sur les RPA 2005 » - Versements non prévus - Surévaluation ou sous-évaluation des versements
2011-01-14
Question no 29 de la « Foire aux questions sur les RPA » -
Quel processus d'examen la DRE entreprend-elle lors d'une demande d'exemption en vertu du paragraphe 8503(5)?
2010-11-10
Mise à jour de la question 2 du Forum 2009 des spécialistes en RPA : Achat d'une rente traité comme un transfert en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada permettra le paiement d'un montant forfaitaire égal à la différence entre la valeur de rachat des prestations de la rente différée d'un participant et le prix d'achat d'une rente d'un fournisseur de rente autorisé. Ce montant forfaitaire est un élément attribuable lorsqu'il est exigé en raison de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou d'une loi provinciale semblable.
Régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI)
2012-01-13
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC99-1 Régimes enregistrés d'épargne-invalidité
2011-08-02
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no2 sur les REEI
2011-07-14
La Foire aux questions et le modèle de déclaration de fiducie pro forma sur les REEI sont mis à jour.
2011-05-24
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no1 sur les REEI
Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
2011-12-12
La « Foire aux questions sur les REEE » est mise à jour
Question no 8 - Transferts
2011-05-24
La Direction des régimes enregistrés publie le bulletin no2 sur les REEE
2011-02-09
La « Foire aux questions sur les REEE » est mise à jour
Question no 6j) - Qu'est qu'un établissement d'enseignement postsecondaire aux fins des PAE?
Question no 6k) - Comment une personne peut-elle confirmer qu'un établissement d'enseignement postsecondaire est reconnu aux fins des PAE?
2010-12-15
La Direction des régimes enregistrés publie la circulaire d'information IC93-3R1 Régimes enregistrés d'épargne-études
Régimes enregistrés d'épargne-retraite/
Fonds enregistrés de revenu de retraite (REER/FERR)
2012-01-25
La Direction des régimes enregistrés annonce les modifications découlant du budget de 2011 concernant les exigences en matière de déclaration et de versement des institutions financière à tire d'émetteurs d'un REER ou de FERR.
2011-05-11
Mise à jour aux spécifications techniques pour les listes de contrats RER/FRR (Le champ réservé aux contrats doit être unique à chaque rentier dans le cadre de chaque fonds ou régime spécimen. Une fois le compte fermé, le numéro de contrat ne peut pas être utilisé à nouveau).
2010-12-21
Fichier XML révisé, norme ASCII révisée et spécifications techniques mises à jour pour les listes de contrats RER/FRR
Placements enregistrés (PE)
2010-06-14
La liste des placements enregistrés en date du 31 décembre 2009 est disponible dans la Gazette du Canada.
Régimes de participation différée aux bénéfices, Régimes de prestations supplémentaires de chômage, Placements enregistrés (RPDB/RPSC)
2010-05-19
La version à remplir en direct du formulaire T2214 est disponible.
Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
2011-12-06
La Direction des régimes enregistrés annonce le plafond du CELI pour l'année 2012.
2011-02-28
Mise à jour - Dossier individuel rejeté de CELI d'un particulier provenant de l'ARC (code 11, 37 et 72)