Règlements en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise

PARTIE 2 - RELIÉ AUX LICENCES, AGRÉMENTS ET AUTORISATIONS

articles 14 à 20 et 22

• Règlement sur les licences, agréments et autorisations d'accise
  (DORS/2003-115)

PARTIE 3 - RELIÉS AU TABAC

• paragraphes 25.1(3), 25.2(1), 25.3(1), article 34, paragraph 35(1)(b), alinéa 35(1)(b), et article 37
  Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
  (DOR-2003-288)
  http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-288/index.html
  
  
• alinéa 32(2)(d)
  Règlement sur la possession de produits du tabac non estampillés
  (DOR-2003-203)
  http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-203/index.html
  
  
• paragraphe 38(3) et alinéa 38(4)(a)
  Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes
  (DOR-2011-7)
  http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2011-7/index.html
  
  
• paragraphes 58(1) and (2)
  Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial
  (DOR/2003-202)
  http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2003-202/index.html

PARTIE 4 - RELIÉS Á L'ALCOOL

article 87

• Règlement sur les renseignements devant figurer sur les contenants d'alcool et leur emballage
  [DORS/2003-201 05/06/03]

Sous-alinéas 88(2) a)(iv), c)(ii) et d)(ii) et alinéa 88(3) b)

• Règlement sur la possession d'alcool emballé non acquitté
  [DORS/2003-205 05/06/03]

alinéas 90 d), 91 b), 91 c), articles 152, 153, paragraphe 185(2) et alinéa 304(1)o)

• Règlement sur le retour d'alcool emballé à un entrepôt d'accise
  [DORS/2003-200 05/06/03]

alinéas 109 f), 129(1) c) et 138(1) c)

• Règlement sur les pertes de spiritueux en vrac et d'alcool emballé
  [DORS/2003-206 05/06/03]

paragraphe 148(1) et alinéa 304(1) j)

• Règlement sur les frais relatifs à l'examen initial d'instruments et à la fourniture de tables
  [DORS/2003-207 05/06/03]

alinéa 304(1) o)

• Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
  [DORS/2005-22]
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur l'alcool dénaturé et spécialement dénaturé
  [DORS/2006-103 18/05/06]

PARTIE 5 - RELIÉ AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES

article 213

• Règlement sur la continuation des personnes morales issues de fusions
  [DORS/2003-200 05/06/03]

PARTIE 7 - RELIÉ AUX RÈGLEMENTS

article 304

• Règlement sur les taux d'intérêts (Loi de 2001 sur l'accise)
  [DORS/2006-229 Le 28 septembre 2006]

PARTIE 10 - RELIÉS AUX PROVISIONS DE BORD

• Règlement sur les provisions de bord,
  [DORS/96-40, 1 janvier 1996 C.P. 1995-2248]

articles 422 à 432

• Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord
  [DORS/2003-394 3 décembre 2003 C.P. 2003-1918]
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord
  [DORS/2005-390]
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord (2009)
  [DORS/2009-195]
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les provisions de bord (Garde côtières canadiennes)
  [DORS/2010-36]