Renseignements techniques

Cette section contient des publications techniques relatives à l'accise, la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu, et autres. Elle comprend des informations sur les nouvelles techniques, les avis, décisions, circulaires, bulletins, mémorandums, énoncés de politique, règlements et textes législatifs.

L'ARC ne publie pas aucune loi, ni aucun règlement codifié, ni sur papier, ni par voie électronique. Cependant, le ministère de la Justice du Canada offre les lois et règlements codifiés sur son site Web, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu. Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et règlements, notamment Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.

Sujets connexes

• Normes de service
• Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• Professionnels de l'impôt et spécialistes en déclarations
• Impôt provincial et territorial des sociétés