Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu archivées (NT)

En ce qui concerne les changements décrits dans « Introduction des folios de l’impôt sur le revenu » et « Annulation des publications techniques en matière d’impôt sur le revenu », des changements ont été apportés aux renseignements fiscaux contenus dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Le 30 septembre 2012, les NT déjà archivées ont été annulées et éliminées du site Web de l’ARC.

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