Agence du revenu du Canada
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Les énoncés de politique des taxes d'accise et prélèvements spéciaux
- EP-001 Sens de l'expression -huile à chauffage- aux fins de la définition du terme -combustible diesel- apparaissant au paragraphe 2(1) de la loi sur la taxe d'accise (LTA)
- EP-002 Statut du mazout brut aux fins de la définition de -combustible diesel- au paragraphe 2(1) de la Loi sur la taxe d'accise (LTA)
- EP-003 Application de la taxe d'accise au combustible diesel servant à la production d'électricité pour la prestation de services hôteliers relativement à des véhicules
