Agence du revenu du Canada
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Taxe sur les stocks de produits du tabac
2008
- Avis - EDN18, Questions et réponses sur la taxe sur les stocks de produits du tabac janvier 2008
- Avis - EDN16, Taxe proposée sur les produits du tabac en stock au 1er janvier 2008
- Avis - EDN17, Certains taux des droits d'accise sur les produits du tabac seront modifiés le 1er janvier 2008
- Lettre d'information - 2008
- B273 Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de produits du tabac - 2008
- B274 Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac - 2008
