Agence du revenu du Canada
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Loi sur l'accise - Avis sur l'application et l'administration de la Loi sur l'accise
- EDN1 - Calendriers de production des déclarations K50 et des paiements pour 2004
- EDBN17 Calendriers de production de la déclaration K50B et de versement des droits d'accise à l'intention des brasseurs (pour 2012-2013)
- EDBN16 Calendriers de production de la déclaration K50B et de versement des droits d'accise à l'intention des brasseurs (pour 2011-2012)
- EDBN15 Nouvelle période de production pour les brasseurs munis de licence
- EDBN14 - Calendriers de production de la déclaration K50B et de versement des droits d'accise à l'intention des brasseurs (pour 2010-2011)
- EDBN13 - Calendriers de production de la déclaration K50B et de versement des droits d’accise à l’intention des brasseurs (pour 2009-2010)
- EDBN12 - Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2008–2009)
- EDBN11 - Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2007-2008)
- EDBN10 - Règles visant les brasseurs qui sont des personnes liées ou associées
- EDBN9 - Taux réduits des droits d'accise sur la bière brassée au Canada
- EDBN8 - Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière - le 1er juillet 2006
- EDBN7 - Modifications aux taux des droits d'accise - Répercussions sur les inventaires de bière
- EDBN6 - Modifications aux taux des droits d'accise sur la bière produite par les petites et moyennes brasseries
- EDBN5 - Avis sur les droits d'accise en vertu de la Loi sur l'accise - Calendriers de production de la déclaration K50B et des paiements pour brasseurs (2006-2007)
- EDBN4 - Avis sur les droits d'accise en vertu de la Loi sur l'accise - Modification aux échéanciers de paiements pour les brasseurs
- EDBN3 - Procédures de production des déclarations pour brasseurs
- EDBN2 - Calendriers de production des déclarations K50B et des paiements pour brasseurs (2005-2006)
