Droits d'accise

Les produits suivants fabriqués au Canada sont assujettis aux droits d'accise aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise (ministère de la Justice) : les spiritueux, le vin et les produits du tabac. Cette loi offre un régime moderne de taxation régissant ces produits et elle comprend des dispositions administratives actualisées pour le paiement, les cotisations et les appels et des dispositions d'exécution de la loi plus à jour.

La bière continue d'être assujettie aux droits d'accise régis par la Loi sur l'accise (ministère de la Justice).

Publications

• Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques (spiritueux, vin et produits du tabac)
• Loi sur l'accise - renseignements techniques (bière)
• Service de décisions et d'interprétations en matière d'accise et de TPS/TVH (1.4)
• Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH

Contactez-nous

• 1.1.2 - Bureaux régionaux des droits d'accise

Liens connexes

• Entreprises Canda (Gouvernement du Canada)
• Campagne de sensibilisation sur le commerce des produits du tabac illégaux (Revenu Québec)
• Tabac illicite (Gendarmerie royale du Canada)