Agence du revenu du Canada
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Formulaires relatifs à la Loi de 2001 sur l'accise
- B60 Déclaration des droits d'accise
- B256 Demande générale de remboursement du droit d'accise
- B261 Déclaration des droits d'accise - Boutique hors taxe
- B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
- B263 Déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
- B264 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
- B265 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
- B266 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
- B267 Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
- B268 Notification des mois d'excercice
- B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
- B270 Déclaration des droits d'accise - personne non titulaire de licence ou d'agrément
- B271 Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac
- B273 Déclaration d'accise – Taxe sur les stocks de produits du tabac
- B274 Registre des stocks - Taxe sur les stocks de produits du tabac
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- E60 Formule d'exportation de produits du tabac
- E664 Demande de Dépot Direct / Demande de transfert électronique (paiements plus de $25 millions) pour les ristournes et remboursements d'accise
- E680 Avis d'opposition, (Loi de 2001 sur l'accise)
- E681 Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés sur la Loi de l'accise 2001
- L63 Demande de licence, d'agrément ou l'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
- Cautionnement aux fins de la Loi de 2001 sur l'accise (échantillon)
- Y15A Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire - accise
- Y15B Demande adressée à la direction des travaux scientifiques et de laboratoire, pour l'initiative d'échantillonnage des importations commerciales
