Règlements sous la Loi sur l'accise qui ont été abrogés

Ce qui suit est la liste des Règlements sous la Loi sur l'accise qui ont été abrogés suite à la mise en oeuvre de la Loi de 2001 sur l'accise. Le Règlement sur la définition de spiritueux en vertu de la LIBE est aussi abrogé. De plus les Règlements qui touchent l'industrie de la brasserie demeurent en place.

• DA 204-1 Règlement sur l'alcool dénaturé
• DA 205-2 Règlement sur l'eau-de-vie servant à la mise au point d'un combustible
• DA 206-1 Règlement sur les fabricants entrepositaires
• DA 206-2 Règlement ministériel sur les fabricants entrepositaires
• DA 207-1 Règlement sur les pharmaciens
• DA 209-1 Règlement sur le tabac
• DA 209-2 Règlement ministériel sur le tabac
• DA 210-2 Règlement ministériel sur la détermination de l'alcool (1997)
• DA 211-1 Règlement sur les entrepôts d'accise
• DA 211-2 Règlement ministériel sur les entrepôts d'accise
• DA 213-2 Règlement d'accise sur le tabac séché à l'air chaud produit en Ontario
• DA 216 Règlement sur l'importation de l'alcool spécialement dénaturé
• DA 220-1 Règlement sur le drawback accordé à l'égard de l'eau-de-vie