Où faut-il envoyer la déclaration T3

L’endroit où vous devez envoyer votre déclaration T3 dépend du lieu de résidence de la fiducie. Habituellement, nous considérons qu’une fiducie réside au même endroit que le fiduciaire, l’exécuteur, l’administrateur, le liquidateur ou tout autre représentant légal qui gère la fiducie ou qui en contrôle l’actif.

Une fiducie est résidente ou non-résidente du Canada. La résidence de la fiducie déterminera les taux d’imposition appropriés. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT447, Résidence d’une fiducie ou succession et résidence et autres renseignements.

Fiducies résidentes du Canada
Envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Centre de technologie d’Ottawa
Agence du revenu du Canada
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON K1G 3Y4
Canada

Fiducies non-résidentes et fiducies réputées résidentes
Envoyez la déclaration à l’adresse suivante :

Bureau international des services fiscaux
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 1A8

Formulaires et Publications

• T4013, T3 - Guide des fiducies
• Formulaires et publications - Fiducies