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Taux nets d'imposition du revenu des sociétés
Le tableau suivant indique les taux nets d'imposition du revenu des sociétés pour les années 2007 et suivantes.
| Taux | Période d'imposition applicable |
|---|---|
| 21,0 % | Avant le 1er janvier 2008 |
| 19,5 % | En vigueur le 1er janvier 2008 |
| 19,0 % | En vigueur le 1er janvier 2009 |
| 18,0 % | En vigueur le 1er janvier 2010 |
| 16,5 % | En vigueur le 1er janvier 2011 |
| 15,0 % | En vigueur le 1er janvier 2012 |
Remarque
Si, selon l'année d'imposition de la fiducie, plus d'un taux s'applique, remplissez le tableau 7 pour déterminer le taux net d'imposition du revenu des sociétés applicable à la fiducie.
Formulaires et publications
- Guide T4013, T3 – Guide des fiducies
- Formulaire T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
- Annexe, Annexe 11 T3 Impôt fédéral sur le revenu
