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Impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD)

Quoi de neuf pour les FIPD

Si une EIPD convertible décide de faire un choix selon le paragraphe 80.01(5.1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi), elle doit joindre une lettre à sa déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 pour l'année d'imposition dans laquelle l'obligation de la fiducie filiale est réglée. Pour obtenir plus de renseignements, allez à Choix d'une EIPD-fiducie convertible selon 80.01(5.1).

Sujets concernant l'impôt sur le revenu et sur les distributions des fiducies intermédiaires de placement déterminées (FIPD)

Qu'est-ce qu'une FIPD? y compris des définitions relatives aux FIPD	Comment établit-on l'impôt d'une FIPD? Formule de calcul de l'impôt d'une FIPD
Que devez-vous nous envoyer? Tableaux de calcul	Composante d'imposition fiscale provinciale/territoriale applicable aux FIPD Taux d'imposition provincial ou territorial
Taux nets d'imposition du revenu des sociétés Taux d'imposition pour 2007 et les années suivantes

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