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Date	Titre
2008-01-08	Fiducies non-résidentes et entités de placement étrangères
2008-01-01	Rappel important concernant le formulaire NR6, Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
2006-05-09	Accord entre le Canada et la France concernant la réduction de l'impôt français sur certains paiements effectués à des organismes canadiens de placement collectif
2005-05-27	Accord entre le Canada et la France concernant l'exonération de l'impôt français sur certains paiements effectués à des régimes de pensions
2005-05-27	Changements aux taux de retenue sur les intérêts et les redevances et à l'article sur les professions indépendantes dans la convention fiscale entre le Canada et le Chili
2005-01-28	Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens - impôt de la partie XIII.2 sur les distributions déterminées
2004-02-23	Accord entre le Canada et l'Argentine concernant le formulaire d'attestation de résidence de l'Argentine
2003-04-30	Pénalité pour défaut d'observation - Avis de disposition d'un bien canadien imposable par un vendeur non-résident