Agence du revenu du Canada
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Résidence et autres renseignements
Statut de résidence
Une fiducie peut être résidente du Canada ou non-résidente du Canada.
Le statut de résidence d'une fiducie doit être déterminé selon les circonstances particulières à chaque cas.
Une fiducie est habituellement réputée résider dans le même pays que le fiduciaire, l'exécuteur, l'administrateur ou tout autre représentant légal qui gère la fiducie ou en contrôle l'actif.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d’interprétation IT447, Résidence d’une fiducie ou succession.
Exigences de production de la déclaration de revenus
Le fiduciaire d'une fiducie non-résidente doit produire un formulaire T3 RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 (déclaration T3), si :
- la fiducie reçoit certains revenus de source canadienne tirés des biens de la fiducie qui sont assujettis à l'impôt; et
- la fiducie :
- a de l'impôt à payer;
- a réalisé un gain en capital imposable ou a disposé d'immobilisations;
- a fourni un avantage de plus de 100 $ à un bénéficiaire pour le fonctionnement, l'entretien et les taxes d'un bien entretenu pour l'usage du bénéficiaire; ou
- tire des biens de la fiducie un revenu, un gain ou un profit quelconque qui est réparti, payé ou payable à un ou à plusieurs bénéficiaires et que :
- la fiducie a un revenu total de plus de 500 $ à la ligne 20 de la page 2 de la déclaration T3;
- la fiducie a un revenu de plus de 100 $ réparti, payé ou payable au profit de n'importe quel bénéficiaire; ou
- la fiducie a réparti une partie du revenu au profit d'un bénéficiaire non-résident.
Il n'est peut-être pas nécessaire de produire une déclaration T3 dans l'une des situations suivantes :
- la succession est distribuée immédiatement après le décès de la personne;
- la succession n'a pas gagné de revenus avant la distribution.
Dans une telle situation, chaque bénéficiaire devrait recevoir un relevé indiquant la part qu'il a reçue de la succession.
Si la seule source de revenu de la fiducie est un revenu de placement (p. ex. des intérêts ou des dividendes), l'impôt de la partie XIII devrait avoir été déduit au moment où le revenu a été payé ou crédité à la fiducie.
- Si le montant exact d'impôt de la partie XIII a été déduit, le fiduciaire n'a pas à produire de déclaration T3.
- Si le montant exact d'impôt de la partie XIII n'a pas été déduit, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour connaître les règles qui s'appliquent.
Disposition ou acquisition de certains biens canadiens
Pour connaître la procédure à suivre si vous avez vendu des biens canadiens imposables ou avez disposé de tels biens (p. ex. un immeuble, une immobilisation utilisée dans une entreprise ou des actions non cotées d'une société canadienne), ou envisagez de le faire, allez à Disposition ou acquisition de certains biens canadiens.
Date limite de production
Une déclaration T3 doit être produite au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie.
Si vous devez produire une déclaration T3, allez à T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3.
Comment nous joindre
Si vous avez des questions concernant les fiducies non-résidentes, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux en composant l'un des numéros suivants :
Canada et États-Unis
1-800-561-7761, poste 9150
À l'extérieur du Canada et des États-Unis (appels à frais virés acceptés)
613-952-8753
Région d'Ottawa
613-952-8753
Numéro de télécopieur
613-952-3845
Vous pouvez écrire au Bureau international des services fiscaux à l'adresse suivante :
Bureau international des services fiscaux
Agence du revenu du Canada
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON K1G 3Y4
Canada
Formulaires et publications
- T4013, T3 - Guide des fiducies
- Formulaires et publications - Fiducies
- IT447, Résidence d'une fiducie ou succession
- T3RET, Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3