Formulaire de demande pour la RS&DE et guide - Révision 2011

Questions et réponses

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a consulté les demandeurs et les intervenants de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) de tout le pays concernant la version de 2008 du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et du guide T4088, Guide pour le formulaire T661, publiés en novembre 2008. En réponse à la rétroaction reçue, l’ARC révisera le formulaire et le guide en avril 2011. Cette révision du formulaire comprendra un tableau résumant le coût pour tous les projets et permettra aux demandeurs de soumettre les renseignements relatifs aux projets à la partie 2 du formulaire pour seulement les 20 projets les plus importants en terme de valeur monétaire lorsqu’ils produisent une demande.

L'ARC souhaite rappeler à tous les demandeurs l'importance de conserver les Parties 2 dûment remplies du formulaire T661 pour tous les projets faisant l'objet d'une demande, et non seulement pour les 20 projets les plus importants. Sur demande, les demandeurs doivent être en mesure de présenter à l'ARC la partie 2 du formulaire T661 dûment remplie pour un ou pour tous les projets présentés. Le défaut de fournir ces renseignements aura pour conséquence le refus des dépenses demandées pour le projet en tant que dépenses de RS&DE.

• Q.1 Quelles sont les modifications prévues au formulaire?
• Q.2 L'ARC recueillera-t-elle plus de renseignements avec l'ajout du nouveau tableau?
• Q.3 Pourquoi l’ARC ajoute-t-elle le nouveau tableau?
• Q.4 Quand le nouveau formulaire entrera-t-il en vigueur?
• Q.5 Si une demande est soumise après le 31 juillet 2011 à l'aide de l'ancienne version du formulaire, est-ce que l'ARC refusera toute la demande?
• Q.6 L’ARC révisera-t-elle aussi le Guide pour le formulaire T661 en avril 2011?
• Q.7 Cette révision entraînera-t-elle des changements aux politiques ou aux procédures?

Q.1 Quelles sont les modifications prévues au formulaire?

R.1 La section E de la partie 2 du formulaire actuel sera retirée et une nouvelle partie (partie 6) contenant un tableau sera ajoutée pour que les demandeurs puissent fournir une liste de tous les projets visés par la demande et leurs coûts associés.

Les questions des lignes 242 à 252 seront révisées pour plus de clarté. Cependant, les renseignements demandés resteront les mêmes.

Q.2 L'ARC recueillera-t-elle plus de renseignements avec l'ajout du nouveau tableau?

R.2 Non. Les mêmes renseignements sont actuellement demandés à la partie 2 de la section E du formulaire. Les demandeurs continueront de remplir la partie 2 pour chaque projet visé par la demande, mais ils déclareront les dépenses pour chaque projet dans une partie distincte du formulaire (partie 6). Bien que les demandeurs ont toujours été tenus de remplir une partie 2 pour chaque projet, ils peuvent choisir de soumettre les renseignements relatifs aux projets à la partie 2 du formulaire pour seulement les 20 projets les plus importants en terme de valeur monétaire lorsqu’ils produisent une demande.

Q.3 Pourquoi l’ARC ajoute-t-elle le nouveau tableau?

R.3 Au début, la version T661(08) du formulaire exigeait des demandeurs qu'ils soumettent une partie 2 pour tous les projets de la demande. Comme mesure transitoire, l'ARC a permis aux demandeurs de soumettre la partie 2, « Données du projet », seulement pour les 20 projets les plus importants en terme de valeur monétaire. Cette mesure a été prolongée indéfiniment, et, par conséquent, l'ARC a ajouté un tableau pour recueillir les renseignements sur les coûts actuellement demandés à la partie 2 de la section E du formulaire pour tous les projets visés par la demande. Le tableau est semblable à l'annexe E de la version T661(07) et des versions antérieures.

Q.4 Quand le nouveau formulaire entrera-t-il en vigueur?

R.4 Le nouveau formulaire entrera en vigueur à la date de publication en avril 2011. Ce formulaire sera obligatoire pour les demandes produites après le 31 juillet 2011.

Q.5 Si une demande est soumise après le 31 juillet 2011 à l'aide de l'ancienne version du formulaire, est-ce que l'ARC refusera toute la demande?

R.5 Non. Toutefois, l’ARC communiquera avec le demandeur pour obtenir les renseignements manquants. Si le demandeur ne répond pas à la demande dans le délai précisé, les dépenses associées aux renseignements manquants (c.-à-d. les dépenses associées aux projets dont le sommaire des coûts est manquant) pourraient ne pas être accordées pour motif de renseignements insuffisants. Une nouvelle cotisation pourrait être établie à une date ultérieure afin d’inclure les dépenses si le demandeur soumet les renseignements requis à l’intérieur de la période normale de nouvelle cotisation pour cette année d’imposition, si les dépenses avaient été déclarées initialement à la partie 3 du formulaire T661 et produites auprès de l’ARC avant la date limite de déclaration pour la RS&DE.

Q.6 L’ARC révisera-t-elle aussi le Guide pour le formulaire T661 en avril 2011?

R.6 Oui. La version 2011 du guide tiendra compte des modifications apportées au formulaire. Les descriptions de certaines lignes et plusieurs définitions dans le glossaire seront également révisées pour plus de clarté.

Q.7 Cette révision entraînera-t-elle des changements aux politiques ou aux procédures?

R.7 Non. Il n’y aura aucun changement aux politiques ou aux procédures qui sont actuellement en place.