Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Date : 24 avril 2015

Changements à la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision fournit une clarification de concepts utilisés dans la politique, basée sur la rétroaction reçue des intervenants.

Aperçu de la révision

La clarification est apportée selon trois approches de la révision du texte :

  1. La formulation a été révisée et des changements de forme ont été apportés.
  2. Certains termes ont été retirés ou modifiés.
  3. Des exemples ont été ajoutés pour illustrer des concepts.

Le texte de ce document a été révisé afin de refléter ces modifications, veuillez consulter l'Annexe A.1 Explication des changements

Le présent document précise quels travaux constituent de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Il est destiné aux membres du personnel qui identifient les travaux de RS&DE. L’identification de la RS&DE doit être faite par les employés techniques qui ont exécuté les travaux, qui les connaissent bien ou qui en ont été responsables.

Table des matières


1.0 En quoi consiste la RS&DE?

La recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) est définie aux fins de l’impôt sur le revenu au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, comme suit :

« activités de recherche scientifique et de développement expérimental » Investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire :

a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;

b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;

c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.

Pour l’application de la présente définition à un contribuable, sont compris parmi les activités de recherche scientifique et de développement expérimental :

d) les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.

Ne constituent pas des activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux relatifs aux activités suivantes :

e) l’étude du marché et la promotion des ventes;

f) le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;

g) la recherche dans les sciences sociales ou humaines;

h) la prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production;

i) la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;

j) les modifications de style;

k) la collecte normale de données. »

Les travaux qui sont généralement reconnus comme « recherche et développement » ou « R&D » ne constituent pas nécessairement de la « RS&DE ». La RS&DE est conduite selon une démarche définie et pour des raisons précises. La définition de la RS&DE décrit comment (section 1.1 ci-dessous) et pourquoi (section 1.2 ci-dessous) la RS&DE est conduite.

Remarque
Le terme « admissible » et l’expression « non admissible » (y compris sous les formes « admissibilité » et « non admissible ») sont largement utilisés dans le programme de la RS&DE, même si la Loi ne les définit pas. Dans le présent document, si le terme « admissible » ou l’expression « non admissible » sont employés sans autre qualificatif, cela signifie que des travaux correspondent ou ne correspondent pas à la définition de la RS&DE au paragraphe 248(1) de la Loi. De plus, les termes « incertitude » et « avancement », s’ils sont employés sans autre qualificatif, désignent l’« incertitude scientifique ou technologique » et l’« avancement scientifique ou technologique », respectivement.

1.1 Comment la RS&DE est réalisée

La définition de la RS&DE décrit comment elle est réalisée : une « investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse ».

La plupart des travaux, particulièrement la recherche et le développement, sont exécutés de façon systématique. Ils suivent les modèles de conception, les techniques, les procédures, les protocoles, les normes et autres pratiques connues. Dans les opérations quotidiennes, les problèmes sont résolus en suivant des procédures et des normes établies. En d’autres mots, une approche systématique est utilisée pour réaliser des travaux.

Il est important de faire la distinction entre une approche systématique pour réaliser des travaux et une approche qui est une investigation ou recherche systématique, selon la définition de la RS&DE . Cette dernière approche implique la définition d’un problème, la formulation d’une hypothèse en vue de résoudre le problème, la planification et la réalisation d’expérimentations ou d’analyses pour vérifier l’hypothèse et l’élaboration de conclusions logiques basées sur les résultats.

L’investigation ou recherche systématique est commune à tous les travaux, incluant le développement scientifique, l’ingénierie ou d’autres travaux, qui impliquent de la  RS&DE . Et il est admis que, dans un contexte industriel, une « solution possible au problème » peut être considérée comme une « hypothèse » et la « construction et la mise à l’essai d’un prototype » peut être considéré comme faisant partie de l’« expérimentation ou analyse ».

La façon dont les travaux sont exécutés n’est qu’un aspect à considérer pour savoir s’ils constituent de la RS&DE. Avant de déterminer que des travaux sont de la RS&DE, il faut également considérer pourquoi ils ont été exécutés.

1.2 Pourquoi la RS&DE est réalisée

Dans la définition de la RS&DE, on décrit également pourquoi la RS&DE est réalisée : pour l’avancement des connaissances scientifiques ou dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.

L’investigation ou recherche systématique qui est menée dans un domaine scientifique ou technologique par voie d’expérimentation ou d’analyse doit viser un avancement scientifique ou technologique pour être de la  RS&DE .

Les travaux visant l'avancement des connaissances scientifiques ou l'avancement technologique impliquent une tentative pour résoudre ce que l’on appelle l’incertitude scientifique ou l'incertitude technologique. Fondamentalement, l’avancement est le résultat visé par la RS&DE, tandis que l’incertitude est la motivation pour initier des travaux de RS&DE. Par conséquent, une tentative pour réaliser un avancement est une tentative pour résoudre une incertitude.

Selon le but des travaux, la RS&DE peut comprendre :

1.2.1 Recherche pure

La recherche pure est entreprise pour l’avancement des connaissances scientifiques sans une application pratique précise en vue. Elle est habituellement menée en laboratoire. Les demandes relatives à la recherche pure comportent parfois des paiements à des tiers, comme des universités, des instituts de recherche, des consortiums, etc. Les résultats de la recherche pure sont habituellement publiés dans des revues scientifiques.

Un exemple de recherche pure est la recherche dans le domaine des particules élémentaires. Ces travaux ont comme origine une hypothèse en physique théorique ou dans des modèles scientifiques de la structure de la matière. Au départ, on ne disposait d’aucune preuve physique que ces particules hypothétiques existaient, et encore moins qu’elles pouvaient présenter une valeur pratique. À une certaine étape, des expériences réalisées ont démontré que ces particules existaient, et on a mesuré leurs propriétés (masse et charge). La découverte de l’électron est un des résultats de ces travaux.

1.2.2 Recherche appliquée

La recherche appliquée est également entreprise pour l’avancement des connaissances scientifiques, mais avec une application pratique en vue. À l’instar de la recherche pure, les résultats pourraient être publiés dans des revues scientifiques.

La découverte du principe du transistor, soit la capacité de contrôler la conductivité d’un semi-conducteur, peut être considérée comme un exemple de recherche appliquée. Une société privée a réalisé ce travail. L’objectif de la recherche était de comprendre les propriétés des semi‑conducteurs, en particulier le comportement des électrons (une particule élémentaire découverte lors des travaux de recherche pure mentionnés ci‑dessus) dans ces matériaux. La société espérait visiblement développer une application pratique (un amplificateur à semi-conducteur) basée sur les connaissances scientifiques acquises, bien qu’aucun dispositif, ni produit, n’avait encore été fabriqué à ce moment.

1.2.3 Développement expérimental

Le développement expérimental représente des travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.

Certains des travaux entrepris après la découverte du principe du transistor constituent un exemple de développement expérimental. Ils ont conduit au développement de dispositifs qui utilisaient ce principe pour créer des amplificateurs à transistor. Le développement de la technologie nécessaire pour fabriquer les dispositifs, et éventuellement des produits basés sur cette découverte, a été accompli par un processus de développement expérimental. La recherche appliquée a été rapidement suivie par le développement de prototypes fonctionnels et, finalement, de techniques pratiques visant à fabriquer un nouveau produit — le transistor. Le développement du transistor, après la découverte du principe du transistor, n’a pas fait avancer les connaissances scientifiques. Il a toutefois fait avancer la technologie (l’application pratique de connaissances et de principes scientifiques).

2.0 Méthodologie pour déterminer si des travaux correspondent à la définition de la RS&DE

La méthodologie suivante, en deux étapes, peut être utilisée pour déterminer si, et dans quelle mesure, les travaux correspondent à la définition de la RS&DE :

Étape 1 : Déterminer s’il y a de la RS&DE;

À cette étape, les travaux sont examinés au niveau permettant de répondre aux cinq questions (décrites à la section 2.1).

Étape 2 : Déterminer l’étendue des travaux admissibles.

À cette étape, les travaux sont examinés pour déterminer quels travaux sont de la RS&DE.

2.1 Étape 1 : Déterminer s’il y a de la RS&DE

Pour déterminer qu’il y a de la RS&DE, il faut montrer qu’il y a une

« investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire :

a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;

b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;

c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent ».

Pour ce faire, il est nécessaire de répondre aux cinq questions suivantes:

  1. Existait-il une incertitude scientifique ou technologique?
  2. Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
  3. Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse?
  4. Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique?
  5. Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux?

Ces questions suivent la progression des travaux de RS&DE, de l’identification de l’incertitude, en passant par l’exécution des travaux visant à résoudre l’incertitude, jusqu’à l’avancement qui en découle. Elles sont également interreliées. Les questions 1 et 4  abordent pourquoi les travaux ont été réalisés et les questions 2, 3 et 5 abordent comment ils ont été réalisés. À cause de leur interrelation, les cinq questions doivent être prises en compte globalement en considérant l’intégralité des travaux évalués.

Il y a de la RS&DE si la réponse à chacune des questions est « oui ».

Il faut considérer la base de connaissances scientifiques ou technologiques et l’environnement commercial de la société au moment de répondre aux cinq questions précédentes. Les caractéristiques de l’environnement commercial incluent la taille de la société, la compétition, le secteur industriel et l’accès aux ressources techniques. Il est attendu que toute société qui dépose une demande de RS&DE aura eu accès, ou accédera, à l’expertise nécessaire pour réaliser les travaux.

Les sections 2.1.1 à 2.1.5 fournissent des informations additionnelles, en lien avec les cinq questions, pour déterminer s’il y a de la RS&DE.

2.1.1 Existait‑il une incertitude scientifique ou technologique?

Une incertitude scientifique ou technologique existe si la probabilité d’atteindre un objectif ou un résultat donné, ou la façon d’y parvenir, ne peuvent être connues ou déterminées d’après l’expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques généralement disponibles. Plus spécifiquement, il est impossible de prévoir si les objectifs pourront être réalisés, ou quelles solutions (par exemple, approches, démarches, études, configurations de l’équipement, architecture des systèmes, techniques de circuit, etc.) permettront d’atteindre les objectifs, à partir de la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante. L'incertitude scientifique est liée à la recherche pure ou la recherche appliquée et l'incertitude technologique est liée au développement expérimental. L’identification de l’incertitude fait partie intégrante de l’investigation ou recherche systématique et implique de reconnaître la nécessité de réaliser un avancement.

Les incertitudes technologiques peuvent découler des déficiences ou des limites dans l’état actuel de la technologie, ce qui empêche le développement d’une capacité nouvelle ou améliorée. Autrement dit, l’état actuel de la technologie peut être insuffisant pour résoudre un problème qui survient en cours de développement.

Exemple 1 : Incertitude technologique

Introduction

Des incertitudes technologiques peuvent découler des limites de la technologie actuelle et empêcher le développement d’une capacité nouvelle ou améliorée. L’incertitude technologique existe lorsqu’on ne sait pas si un résultat ou un objectif donné peut être atteint, ou comment il peut l’être, en fonction des connaissances scientifiques ou technologiques ou de l’expérience généralement accessibles.

Nous ne pouvons pas déterminer l’admissibilité sans comprendre les travaux réalisés et les évaluer à l’aide des cinq questions. Dans cet exemple, nous trouvons des indices qui suggèrent qu’il pourrait y avoir une incertitude mais ils ne démontrent aucune incertitude en particulier.

Exemple

Vous utilisez la technologie actuelle d’extraction d’huile de graines oléagineuses axée sur un procédé discontinu dans lequel les graines sont broyées, conditionnées et mises en flocons à haute température (80-100°C). Après le retrait de l’huile, le résidu comprend principalement de la farine riche en protéine et des téguments avec un peu d’huile piégée. Ce résidu (aussi appelé le tourteau) est ensuite moulu et le reste d’huile piégée est extrait avec un solvant. Le solvant est récupéré du tourteau et de l’huile extraite par grillage et distillation. Le tourteau est généralement vendu comme aliment pour animaux. Toutefois, il serait préférable de vendre le tourteau en tant que farine nutritive enrichie.

Le tourteau obtenu est un mélange de farine riche en protéine, qui est recherchée, et de téguments, sans réelle valeur. Les téguments n’ont aucune valeur nutritive et sont visuellement indésirables comme ingrédient éventuel dans des aliments destinés à la consommation humaine. De plus, le conditionnement et la floconisation à haute température nuisent à la valeur nutritionnelle de l’huile et de la farine. Votre capacité à séparer la farine riche en protéines et les téguments est limitée par la technologie actuelle. Vous voulez développer un procédé d’extraction de l’huile à basse température qui vous permettrait de séparer la farine riche en protéine des téguments d’un certain type d’oléagineux, afin de fabriquer un produit riche en protéine propre à la consommation humaine.

Spécifiquement, vous voulez séparer les téguments de la farine riche en protéine à basse température. Il est difficile de séparer physiquement les téguments et la farine riche en protéine parce qu’ils ont des propriétés physiques très semblables et la farine riche en protéine est liée aux téguments.

Il existe plusieurs méthodes pour séparer des particules solides avec des propriétés physiques différentes. Cependant, il n’existe pas de méthode efficace à basse température pour séparer des particules solides avec des propriétés physiques très semblables, quand elles sont liées les unes aux autres.

Suite à une revue de littérature et à des discussions avec des experts académiques et industriels, vous avez appris que la technologie de macération assistée par ultrasons (sans extraction) a été mise à l’essai à petite échelle pour la séparation de la farine des téguments dans un procédé discontinu. Mais, vous n’avez trouvé aucun renseignement concernant la macération assistée par ultrasons avec extraction par solvant pour votre oléagineux spécifique. De plus, vous pensiez avoir besoin de développer un procédé continu pour une opération à grande échelle, plutôt qu’un procédé discontinu à petite échelle,  qui impliquait à la fois la macération assistée par ultrasons et l’extraction par solvant. Il n’y avait pas d’information au sujet de la macération assistée par ultrasons en simultané avec l’extraction par solvant pour aucun type d’oléagineux. Il existait une incertitude technologique associée au développement du procédé continu à grande échelle et à basse température, utilisant à la fois la macération assistée par ultrasons et l’extraction par solvant, pour transformer un oléagineux et produire une farine riche en protéine propre à la consommation humaine. Vous ne saviez pas si vous pourriez atteindre cet objectif, ni comment l’atteindre, en vous basant sur les connaissances technologiques ou l’expérience généralement disponibles.

Conclusion

L’incertitude technologique est apparue à cause des limites de la technologie actuelle. Vous ne pouviez pas utiliser la technologie actuelle pour développer un procédé continu à grande échelle et à basse température pour séparer les téguments de la farine riche en protéine. Il y avait une incertitude technologique parce que vous ne saviez pas si vous pourriez atteindre un résultat ou un objectif donné, ni comment l’atteindre, en vous basant sur les connaissances scientifiques ou technologiques ou l’expérience généralement disponibles.

Il est important de reconnaître que cette question ne se limite pas simplement à identifier qu’on ne sait pas comment atteindre les objectifs. On doit être en mesure d’identifier spécifiquement ce qui manque à la base de connaissances scientifiques ou technologiques et qui génère cette incertitude. Ceci est nécessaire pour formuler une hypothèse appropriée à la poursuite de l’investigation.

Lorsqu’un problème est identifié au moment de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de les améliorer, il peut y avoir eu un doute quant à la façon de le résoudre. Ce doute peut avoir découlé d’un problème technique ou d’une incertitude technologique. Il est donc important de comprendre la différence entre les deux. Dans le cas d’un problème technique, la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante est suffisante pour résoudre le problème. Le fait de surmonter un problème technique ne conduira pas à un avancement technologique, bien qu’il puisse entraîner la création d’un produit ou d’un procédé nouveau ou amélioré. D’autre part, dans le cas d'une incertitude technologique la solution ou la méthode pour trouver une solution au problème n’est pas connue à partir de la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante, et sa résolution nécessite du développement expérimental.

Exemple 2 : Problème technique par rapport à incertitude technologique

Introduction

Il existe une différence entre un problème technique et une incertitude technologique.

Nous ne pouvons pas déterminer l’admissibilité sans comprendre les travaux réalisés et les évaluer à l’aide des cinq questions. Dans cet exemple, nous trouvons des indices qui suggèrent qu’il pourrait y avoir une incertitude mais ils ne révèlent aucune incertitude en particulier.

Exemple

Scénario 1 – Problème technique

Vous travaillez pour une entreprise dans le domaine de la chimie et vous développez un nouveau procédé de fabrication d’un produit chimique. Une des composantes du procédé est une série de pompes. Les pompes ont commencé à se corroder après six mois plutôt qu’après leur durée de vie prévue de 10 ans. Surpris de constater une corrosion aussi rapide, vous avez communiqué avec le fournisseur de pompes. Après avoir examiné les pompes, le fournisseur a constaté la présence d’un liquide corrosif dans les pompes. Les pompes n’étaient pas conçues pour être en contact régulier avec un liquide corrosif. Vous avez alors inspecté l’ensemble de votre procédé, incluant les composantes associées aux pompes. Vous avez constaté la présence occasionnelle de faibles niveaux de liquide corrosif dans le flux à l’entrée des pompes. Après plusieurs semaines, vous avez identifié que la source du liquide corrosif était liée à une fuite sporadique dans un système de filtre en amont des pompes. Vous avez également trouvé que la fuite était causée par la température d’opération du système de filtre plus élevée que celle pour laquelle il avait été conçu. Vous avez remplacé le système de filtre par une nouvelle unité de filtration haute température. Ce changement a résolu le problème de présence de liquide corrosif dans les pompes.

Dans ce scénario, le problème inhérent aux pompes dans le nouveau procédé était technique et non technologique. Vous avez réglé le problème technique (corrosion des pompes) en identifiant la source exacte du problème et en le résolvant avec une solution existante.

Scenario 2 – Incertitude technologique

Dans ce cas, vous êtes le fournisseur de pompes. Un ensemble de pompes que vous avez fournies ont commencé à se corroder après six mois plutôt qu’après la durée de vie prévue de 10 ans. On vous a demandé d’analyser le problème. Vous avez constaté que la défaillance était attribuable à une fuite dans le joint sur l’arbre de la pompe qui a laissé pénétrer le liquide corrosif dans les unités. Dans ce cas, les pompes étaient conçues pour opérer dans un environnement corrosif. Vous avez remplacé les joints dans les pompes, mais celles-ci ont montré à nouveau des signes de corrosion après six mois. La cause était encore une fuite dans le joint sur l’arbre.

Vous avez mené une enquête plus approfondie et découvert que la température de l’arbre des pompes, après une période de fonctionnement prolongée, dépassait la température maximale de fonctionnement recommandée pour le matériel d’étanchéité. Après une période de fonctionnement prolongée, le joint faisait défaut et laissait pénétrer le liquide corrosif dans les unités.

Une fois la cause du problème découverte, vous avez tenté de comprendre la relation entre le matériau d’étanchéité et les profils des joints dans un environnement corrosif à haute température. Vous vouliez déterminer la meilleure combinaison profil-matériau du joint pour obtenir une durée de vie de 10 ans. Les manufacturiers avaient des données sur le comportement et les propriétés physiques des matériaux d’étanchéité à des plages de températures beaucoup plus basses. Mais aucun renseignement, ni aucune donnée, n’était disponible sur leur comportement en corrosion et leurs propriétés physiques à des températures élevées et dans ce type d’environnement spécifique. Il n’y avait pas non plus d’information sur un profil qui serait adapté à l’environnement corrosif à haute température dans lequel les pompes seraient utilisées.

Dans ce scénario, vous étiez confronté à une incertitude technologique qui vous a empêché de choisir une combinaison profil-matériau pour le joint qui permettrait une performance à long terme dans un environnement corrosif à haute température. Cette incertitude technologique pourrait être associée aux propriétés des matériaux dans des conditions corrosives ainsi qu’à l’effet du profil du joint sur la performance.

Conclusion

Il existe une différence entre une incertitude technologique et un problème technique qui peut être résolu en appliquant des pratiques, des techniques ou des méthodes qui sont connues ou qui sont aisément accessibles.

Il est important de pouvoir faire la distinction entre le développement expérimental qui vise à résoudre une incertitude technologique et l’utilisation d’outils et de techniques connus pour résoudre un problème technique. À cette fin, il est utile de décrire les travaux qui ont conduit à l’identification de l’incertitude. Cela permettra d’établir a) pourquoi l’incertitude à laquelle on fait face ne peut pas être résolue en s’appuyant sur les connaissances ou l’expérience scientifiques ou technologiques généralement disponibles et b) la base de connaissances scientifiques ou technologiques du demandeur.

On peut parfois être assez certain d’être en mesure de développer un produit ou un procédé répondant aux objectifs technologiques quand le coût n’est pas une contrainte. Cependant, dans la réalité commerciale, on vise toujours un coût raisonnable. De tels objectifs de coût ne sont pas, en eux-mêmes, à l’origine d’incertitudes scientifiques ou technologiques. Par contre, l’atteinte de ces objectifs de coût peut générer une incertitude scientifique ou technologique. Par exemple, des objectifs de coût à atteindre peuvent exiger que l’on adopte des approches dont la technologie est incertaine, malgré l’existence d’approches relativement certaines mais plus coûteuses. Une incertitude technologique peut ainsi découler de l’imposition de contraintes économiques. L’existence d’une solution coûteuse qui est certaine sur le plan technologique n’empêche donc pas nécessairement que des travaux de RS&DE soient réalisés pour développer un produit ou un procédé.

Exemple 3 : Objectifs de coûts conduisant à une incertitude technologique

Introduction

Bien qu’un objectif de coût ne soit pas nécessairement à l’origine d’une incertitude technologique, une incertitude technologique peut exister quand les options pour atteindre cet objectif de coût sont technologiquement incertaines.

Aucune incertitude technologique n’est identifiée dans cet exemple. En effet, le manque au niveau de la base de connaissances scientifiques ou technologiques qui empêche d’atteindre l’objectif de coût n’est pas expliqué.

Nous ne pouvons pas déterminer l’admissibilité sans comprendre les travaux réalisés et les évaluer à l’aide des cinq questions. Dans cet exemple, nous trouvons des indices qui suggèrent qu’il pourrait y avoir une incertitude mais ils ne révèlent aucune incertitude en particulier.

Exemple

Vous souhaitez mettre au point un système de recirculation d’air pour les maisons à haut rendement énergétique qui éliminera de façon permanente le monoxyde de carbone. Une composante clé de ce système est un module dans lequel le monoxyde de carbone est converti en dioxyde de carbone relativement inoffensif à température ambiante.

Un procédé existant utilise de l’oxyde d’étain et un catalyseur en platine pour convertir le monoxyde de carbone en dioxyde de carbone à température ambiante. Vous pourriez développer un produit incluant un module basé sur ce procédé. Toutefois, le coût élevé de l’utilisation de ce procédé rendra le prix de vente du produit prohibitif pour les consommateurs. Il existe d’autres méthodes pour convertir le monoxyde de carbone, mais elles ne sont pas efficaces à température ambiante. Il est important que le module fonctionne à température ambiante.

Pour atteindre l’objectif du projet (éliminer le monoxyde de carbone à température ambiante), vous devez développer un nouveau procédé peu coûteux. Il peut exister une incertitude technologique liée à la façon de convertir le monoxyde de carbone en dioxyde de carbone à température ambiante sans utiliser le procédé coûteux impliquant de l’oxyde d’étain et du platine.

Conclusion

Votre motivation pour conduire les travaux est l’objectif de coût. Cet objectif de coût (un objectif d’affaires ou commercial) n’est pas en lui-même à l’origine d’une incertitude technologique. Toutefois, une incertitude technologique peut découler du besoin d’atteindre un objectif de coût, même si on sait qu’un procédé plus coûteux fonctionne.

Le doute quant à la réussite commerciale du matériau, du dispositif, du produit ou du procédé en développement ne constitue pas une incertitude scientifique ou technologique.

En outre, la complexité ne sous‑tend pas forcément l’existence d’une incertitude technologique. En elles-mêmes, l’ampleur et la complexité d’un projet ne peuvent pas justifier que les travaux effectués pour ce projet correspondent à la définition de la RS&DE . De même, le fait d’avoir mis en place un grand système complexe ne permet pas de conclure qu’il y avait une incertitude. Cependant, une forme d’incertitude technologique, appelée incertitude systémique, peut survenir lors de l’intégration de technologies établies (bien connues). Cela s’explique par des interactions non prévisibles entre les composantes ou les sous‑systèmes individuels. Il peut être difficile, ou même impossible, en raison d’interactions défavorables non prévisibles, de prédire comment fonctionnera le système intégré. Dans ce cas, l’incertitude ne se situe pas au niveau des modules ou des composantes individuels, mais au niveau des modules ou des composantes qui interagissent en tant que système intégré. La tentative de résoudre ces incertitudes à l’aide d’une investigation ou recherche systématique peut conduire à un avancement technologique.

De par sa nature, l’incertitude systémique nécessite que les spécifications technologiques du système intégré soient telles que les technologies sous-jacentes des sous-systèmes ne permettent pas de rencontrer ces spécifications. Par conséquent, certaines ou toutes les technologies sous-jacentes des sous-systèmes devraient être modifiées. Il est important d’être en mesure de distinguer les travaux réalisés pour faire avancer la technologie sous-jacente du sous-système qui conduit à un avancement technologique de ceux qui ne font pas avancer la technologie sous-jacente.

Il y a une différence entre les travaux de développement expérimental et les travaux de développement.

Les travaux de développement sont basés sur l’application de la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante, en adaptant directement des pratiques connues d’ingénierie ou de la technologie à une situation nouvelle, lorsqu’il est raisonnablement certain que l’emploi de ces pratiques permettra d’atteindre les objectifs technologiques. Dans ces circonstances, il n’y a pas d’incertitude technologique.

Exemple 4 : Développement basé sur la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante

Introduction

Les travaux de développement sont fondés sur la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante. Ainsi, vous pourriez adapter directement une pratique technologique ou d’ingénierie connue à une nouvelle situation quand vous êtes raisonnablement certain que la technologie ou la pratique connue permettra d’atteindre le résultat souhaité.

Nous ne pouvons pas déterminer l’admissibilité sans comprendre les travaux réalisés et les évaluer à l’aide des cinq questions. Dans cet exemple, nous trouvons des indices qui suggèrent qu’il pourrait y avoir une incertitude mais ils ne révèlent aucune incertitude en particulier.

Exemple

Vous êtes un serriculteur. Après la mise à l’essai à petite échelle d’une variété végétale nouvellement développée, vous estimez qu’il y a une possibilité de réussite commerciale. Vous tentez de trouver les conditions optimales pour maximiser la production.

Selon la taille de la zone qui peut être contrôlée dans la serre, vous plantez entre 2 à 10 acres la variété prometteuse et vous surveillez la croissance de la culture. Selon son rendement, vous apportez des modifications afin d’optimiser la production. Vous modifiez les facteurs comme l’éclairage, la température, le dioxyde de carbone et l’humidité. De plus, vous développez et mettez en œuvre des protocoles de gestion pour le contrôle des niveaux de nutriments, l’effeuillage, l’éclaircissage et d’autres pratiques opérationnelles. Ces modifications et ajustements sont souvent appelés « développement de stratégies de régie de culture ».

Vous débutez la production commerciale en vous basant sur les résultats obtenus dans votre zone contrôlée.

Conclusion

Ces techniques sont bien connues et pratiquées dans cette industrie. Vous êtes raisonnablement certain que les techniques, les données et les procédures, que vous avez utilisées  dans ce cas, fonctionneront pour optimiser la production. Ainsi, bien que vous ne soyez pas certain des paramètres spécifiques, les déterminer à l’aide de ces approches consiste à s’appuyer sur la base de connaissances scientifiques ou technologiques de l’industrie. Dans ce cas, il n’y a pas d’incertitude scientifique ou technologique associée à la détermination des conditions optimales afin de maximiser la production d’une nouvelle variété végétale. C’est un développement  basé sur la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante.

Dans le contexte de la RS&DE, certains types de travaux peuvent impliquer l’application de techniques, données et procédures qui sont généralement connues et disponibles (par exemple, la réalisation de tests diagnostiques selon un protocole normalisé). Lorsque ces types de travaux supportent des travaux de RS&DE, ils peuvent être admissibles.

Le dépannage est le travail courant visant à corriger les problèmes techniques touchant l’équipement, les logiciels et les procédés. Le dépannage peut avoir pour but de résoudre des problèmes de logiciels, d’optimiser le rendement technique et économique d’un procédé, de régler le rendement d’un équipement, de l’évaluer lors de pannes, d’améliorer les conditions de travail, de réduire au minimum des pertes de production ou de contrôler la production et l’élimination des rebuts. Le dépannage peut occasionnellement révéler la nécessité de recourir à de la RS&DE. Toutefois, il consiste le plus souvent à déceler les défauts de l’équipement et des procédés, et il aboutit à des modifications des procédés et de l’équipement standard sans tenter de résoudre les incertitudes de la science ou de la technologie sous-jacente. À lui seul, ce type de détection et de modification ne constitue pas de la RS&DE, et ce, même si les travaux ont été exécutés systématiquement, puisqu’il ne cherche pas à résoudre une incertitude scientifique ou technologique. Par contre, le dépannage peut être nécessaire durant l’exécution de la RS&DE, en quel cas il peut faire partie des travaux admissibles du projet de RS&DE associé.

2.1.2 Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?

La formulation d’une hypothèse destinée à résoudre l’incertitude scientifique ou technologique est une étape essentielle du processus et nécessite d’observer et de comprendre l’objet du problème. Une « hypothèse » désigne une idée, conforme aux faits connus, qui sert de point de départ à une étude approfondie visant à prouver ou à réfuter cette idée. La signification du terme hypothèse est appliquée dans le sens le plus général et est suffisamment large pour s’appliquer aussi à un contexte industriel.

2.1.3 Est-ce que l’approche globale adoptée était conforme à une investigation ou recherche systématique, incluant la formulation et la vérification des hypothèses par voie d’expérimentation ou d’analyse?

En RS&DE, une approche planifiée doit être formulée, soit :

Cela signifie que les objectifs des travaux de RS&DE, ainsi que les indicateurs et mesures utilisés pour déterminer si ces objectifs ont été atteints, doivent être énoncés clairement dès les premières étapes du projet. De plus, la méthode d’expérimentation ou d’analyse que l’on compte suivre pour dissiper les incertitudes scientifiques ou technologiques doit être énoncée clairement. Enfin, les résultats des efforts de RS&DE qui suivent doivent être convenablement décrits. Souvent, il s’agit d’un processus itératif puisque de nouvelles incertitudes sont identifiées et que des hypothèses, nouvelles ou modifiées, sont formulées et vérifiées en fonction des résultats de l’itération précédente.

L’expérimentation et l’analyse sont des approches utilisées pour vérifier des hypothèses. L’expérimentation comprend des essais et des études structurés et organisés en vue d’obtenir des renseignements pour valider ou invalider les hypothèses. L’expérimentation ne comprend pas seulement la mise à l’essai et l’analyse, mais aussi l’examen des relations entre les essais, l’explication des résultats quant à leur relation avec l’hypothèse, la formulation de conclusions, l’élaboration d’une nouvelle hypothèse ou la conduite d’essais supplémentaires. Ce type d’expérimentation peut inclure des travaux sur l’évolution de prototypes ou de modèles.

L’analyse est l’examen détaillé de renseignements visant à faire la distinction entre les diverses parties d’un tout, à déterminer leurs attributs ou à expliquer leurs relations. Elle se réalise à la lumière des connaissances et de l’expérience disponibles et comprend l’utilisation d’outils, comme des modèles, des graphiques, des statistiques, des tableaux, des diagrammes, des formules mathématiques et des programmes informatiques, pour rendre compte de ces connaissances ou de cette expérience. L’analyse fait partie intégrante d’une investigation ou recherche systématique et peut être utilisée en vue de générer ou de vérifier une hypothèse.

Les travaux devraient être exécutés ou dirigés par des personnes qualifiées, avec les connaissances et l’expérience pertinente dans le domaine de la science, la technologie ou l’ingénierie. Les qualifications ne sont pas nécessairement limitées à la formation académique mais incluent les habiletés et les connaissances acquises par l’expérience.

La nécessité d’effectuer une investigation ou recherche systématique n’exclut pas l’utilisation d’idées résultant de démarches intuitives. Ces idées peuvent mener à des hypothèses à vérifier qui sont un élément du développement expérimental.

Les problèmes sont parfois résolus par « essais et erreurs ». L’approche par « essais et erreurs » implique une série de tentatives qui ne sont pas ordonnées selon un plan systématique préétabli. Dans ce cas, l’objectif visé consiste à résoudre un problème fonctionnel plutôt que d’aborder le problème associé à la technologie sous-jacente qui a pu causer ce problème fonctionnel. La conclusion tirée de chaque itération de l’approche par « essais et erreurs » est simplement « qu’une option n’a pas fonctionné ». Il n’y a pas d’autre analyse des raisons pour lesquelles cela n’a pas fonctionné afin de pouvoir appliquer cette conclusion dans un contexte plus large. Les conditions d’essai jugées les plus efficaces pour résoudre le problème immédiat sont choisies pour l’itération suivante. Le processus progresse simplement d’une itération à l’autre, sans essayer de comprendre ou de résoudre le problème associé à la technologie sous-jacente. La résolution de problèmes par « essais et erreurs » ne constitue pas une expérimentation ou une analyse dans le cadre d’une investigation ou recherche systématique.

2.1.4 Est-ce que l’approche globale adoptée visait à réaliser un avancement scientifique ou technologique?

L’avancement scientifique ou technologique est la production de renseignements ou la découverte de connaissances qui font progresser notre compréhension des relations scientifiques ou de la technologie. Une des conséquences d’un avancement est que les nouvelles connaissances peuvent être utiles dans d’autres situations ou circonstances au‑delà du projet au cours duquel l’avancement a été réalisé.

En démontrant pourquoi une certaine approche échouera ou ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés, l’avancement scientifique ou technologique est encore possible. Dans certaines circonstances, les objectifs du projet peuvent ne pas avoir été atteints, mais, au cours du processus, de la RS&DE a été réalisée pour comprendre les raisons de l’échec. Ainsi, un avancement scientifique ou technologique peut être réalisé même si les objectifs du projet ne sont pas atteints.

Le rejet d’une hypothèse constitue un avancement puisque cela élimine une solution possible.

Dans le contexte du développement expérimental, les travaux sont entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou d’améliorer ceux qui existent. Cela signifie que des matériaux, dispositifs, produits ou procédés sont développés ou améliorés suite à des travaux de RS&DE seulement si ces derniers visent un avancement de la technologie. L’avancement technologique qui est recherché n’est pas la même chose que  les avantages liés au matériau, dispositif, produit ou procédé, nouveau ou amélioré.

L’avancement technologique fait passer la base de connaissances scientifiques ou technologiques d’une société à un niveau supérieur par l’augmentation de la compréhension de la technologie. En d’autres termes, il s’agit d’une découverte ou d’un gain dans la compréhension des principes, des techniques et des concepts technologiques qui dépasse la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante.

La création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou l’amélioration de ceux qui existent, peut être réalisée sans mener à un avancement technologique. De plus, la nouveauté, l’innovation, le caractère unique, l’amélioration des caractéristiques ou l’augmentation de la fonctionnalité ne correspond pas, en soi, à un avancement technologique. C’est plutôt la façon dont ces caractéristiques ou ces fonctions sont développées (c’est-à-dire, si elles résultent d’un avancement technologique) qui est importante.

Exemple 5 : Créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés sans avancement technologique

Introduction

La création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou l’amélioration de ceux qui existent,  peuvent être réalisées sans mener à un avancement technologique.

Des travaux pour fabriquer un nouveau produit peuvent être réalisés de façon systématique. Cependant, sans une incertitude technologique et une tentative de réaliser un avancement technologique, ces travaux ne sont pas de la RS&DE.

Nous ne pouvons pas déterminer l’admissibilité sans comprendre les travaux réalisés et les évaluer à l’aide des cinq questions. Dans cet exemple, nous trouvons des indices qui suggèrent qu’il pourrait y avoir une incertitude mais ils ne révèlent aucune incertitude en particulier.

Exemple

La conception de base d’un éplucheur de pommes de terre n’a pas changé depuis plus de 100 ans. Vous voulez développer un nouvel éplucheur en ajoutant une substance phosphorescente au manche en plastique afin qu’il soit plus facile à trouver dans un tiroir de cuisine sombre.

Vous vous êtes procuré plusieurs échantillons de poudres phosphorescentes auprès de différents fournisseurs. Vous avez conduit plusieurs cycles de production pour tester chaque poudre à différents niveaux dans le procédé de moulage. L’ajout de la substance phosphorescente n’a entraîné aucun changement au procédé de moulage ou au type de plastique et n’a pas modifié les autres propriétés physiques du manche ou la performance de l’éplucheur. Suite aux travaux réalisés, vous avez déterminé, pour chaque poudre, la quantité nécessaire pour obtenir la brillance appropriée dans le manche. Vous avez ensuite choisi un fournisseur suite à une analyse de la quantité de poudre nécessaire et de son coût unitaire.

Vous avez obtenu un nouveau produit novateur et les travaux réalisés pour choisir la poudre appropriée, basés sur la performance et le coût, ont été conduits de manière très systématique. Cependant, aucun avancement technologique n’a été nécessaire pour développer cet éplucheur « brillant dans l’obscurité ».

Il n’y avait pas d’incertitude technologique. Vous pourriez prétendre que vous n’étiez pas sûr de la façon de réaliser vos objectifs parce que vous ne saviez pas quelle poudre et quelle quantité utiliser pour la fabrication de l’éplucheur. Cependant, aucun manque au niveau des connaissances ou principes scientifiques ou technologiques ne vous empêchait de faire cette détermination. Vous saviez comment ajouter cette substance phosphorescente et cet ajout n’a pas affecté les propriétés du manche ou la performance de l’éplucheur.

Conclusion

Des matériaux, dispositifs, produits ou procédés nouveaux ou améliorés peuvent être développés sans qu’un avancement technologique ne soit réalisé.

Le succès ou l’échec, la possibilité de mise en marché ou l’importance commerciale des travaux ne sont pas pertinents pour en déterminer l’admissibilité.

L’optimisation des procédés et la réduction des coûts sont des exemples d’efforts de développement qui visent l’amélioration de l’efficacité, une meilleure qualité de la production ou des avantages financiers ou stratégiques. Ces développements relèvent, par exemple, du génie industriel, de l’étude de temps et mouvements, de l’ingénierie des méthodes, de l’analyse des coûts, de la conception d’outils et de machines. Ces développements ont tendance à mener à une optimisation des conditions : amélioration du matériau, dispositif, produit ou procédé. Le plus souvent, ils sont effectués en utilisant  la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante. Tel qu’expliqué à la section 2.1.1, il y a une différence entre les travaux de développement expérimental entrepris pour faire avancer la base de connaissances scientifiques ou technologiques et les travaux de développement fondés sur l’application de la base de connaissances scientifiques ou technologiques existante.

2.1.5 Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux?

Un registre des hypothèses, des essais et des résultats devrait être conservé au cours des travaux.

On s'attend à ce que les travaux soient consignés de façon à indiquer clairement la raison d’être de leurs principaux éléments et préciser comment ils s’inscrivent dans l’ensemble du projet. Les indicateurs ou les mesures qui serviront à déterminer si les objectifs du projet sont atteints devraient être identifiés et consignés dès le début des travaux.

Dans le cadre de l’investigation ou recherche systématique, la progression des travaux repose sur une analyse des résultats étape par étape. Pour pouvoir exploiter les résultats d’essais réalisés de façon systématique, il est nécessaire de consigner de façon organisée les travaux entrepris au cours de l’expérimentation ou de l’analyse. Ceci est essentiel pour pouvoir saisir, communiquer et, au besoin, répéter les travaux qui ont mené à l’avancement des connaissances scientifiques ou à l’avancement technologique.

Il est important de noter que cette question se rapporte uniquement aux registres qui sont naturellement créés durant la réalisation de la RS&DE. Elle exprime simplement qu’une investigation ou recherche systématique ne peut généralement pas être conduite sans consigner les travaux au fur et à mesure qu’ils progressent. Elle ne vise pas à suggérer un format particulier de documentation pour supporter la RS&DE. Veuillez vous référer à l’Annexe 2 de la dernière version du T4088 Guide pour le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) pour en savoir plus sur la documentation et les autres preuves justificatives nécessaires pour appuyer une demande de RS&DE.

2.2 Étape 2 : Déterminer l’étendue des travaux admissibles

La méthode utilisée pour évaluer si de la RS&DE a été réalisée est décrite à la section 2.1. Cette méthode ne permet toutefois pas de déterminer l’étendue des travaux de RS&DE.

La définition de la  RS&DE  présentée dans la Loi aide à déterminer l’étendue des travaux de RS&DE en incluant les travaux de soutien et en excluant d’autres types de travaux.

Ainsi, la définition de la  RS&DE  énonce que :

« Pour l’application de la présente définition à un contribuable, sont compris parmi les activités de recherche scientifique et de développement expérimental :

d) les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.

Ne constituent pas des activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux relatifs aux activités suivantes :

e) l’étude de marché et la promotion des ventes;

f) le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;

g) la recherche dans les sciences sociales ou humaines;

h) prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production;

i) la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;

j) les modifications de style;

k) la collecte normale de données. »

Les sections suivantes fournissent des informations additionnelles pour déterminer l’étendue des travaux de RS&DE, basées sur la définition de la RS&DE dans la Loi.

2.2.1 Travaux de soutien

Les travaux listés à l’alinéa d) de la définition de la  RS&DE sont habituellement appelés les travaux de soutien. Les travaux qui s’inscrivent dans les huit catégories énumérées à l’alinéa d) ne constituent pas en eux-mêmes de la RS&DE. Cependant, s’ils sont proportionnels aux besoins et appuient directement la recherche pure, la recherche appliquée ou le développement expérimental entrepris au Canada, ils constituent de la RS&DE.

Les travaux de soutien doivent :

Exemple 6 : Proportionnels aux besoins et directement à l’appui

Introduction

Seules la quantité, la taille, l’étendue ou la durée des travaux, requises pour mener des travaux de recherche pure, de recherche appliquée ou de développement expérimental entrepris au Canada, et directement en appui à ces travaux, sont admissibles.

Les travaux décrits ci-dessous incluent un cycle de production pour fabriquer un produit à des fins d’essai. Le contexte du cycle de production n’est pas traité dans cet exemple.

Nous ne pouvons pas déterminer l’admissibilité sans comprendre les travaux réalisés et les évaluer à l’aide des cinq questions.

Exemple

Vous fabriquez des bâtons de hockey sur gazon en grand nombre afin d’approvisionner le marché mondial. Le procédé de production des bâtons comprend principalement une machine qui accepte des longueurs prédécoupées de bois et fabrique les formes coupées pour une transformation ultérieure qui inclue un ponçage, une polymérisation et une finition.

Vous avez commencé un projet comportant des travaux de développement expérimental. Vous souhaitiez intégrer une technologie avancée de balayage et de coupe au laser pour découper et poncer les bâtons de hockey dans une seule machine au lieu d’avoir deux machines séparées. Cette étape d’intégration impliquait une collecte de données, incluant la taille et les tolérances, et la mise à l’essai pour évaluer la résistance mécanique et d’autres exigences de performance. Selon une analyse statistique et vos connaissances de l’équipement existant, vous avez déterminé qu’avec 500 bâtons traités par la machine de coupe et de ponçage vous obtiendriez suffisamment de données pour mettre à l’essai et valider vos hypothèses, avec un niveau de confiance de 95 %. Ce serait également suffisant pour conclure que le développement est complet et réussi.

Vous avez produit 2 000 bâtons.

Conclusion

La mise à l’essai et la collecte de données associées à la coupe et au ponçage des 500 premiers bâtons sont proportionnelles aux besoins et appuient directement vos travaux de RS&DE. (Veuillez noter que c’est la seule chose dont traite cet exemple. Il ne traite pas des dépenses, incluant les matériaux, pour les crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE.)

2.2.2 Travaux exclus

Les travaux listés aux alinéas e) à k) de la définition de la  RS&DE sont habituellement appelés les travaux exclus et, collectivement, ces alinéas sont appelés les exclusions. Ces travaux ne sont pas de la RS&DE. Ces exclusions désignent les travaux qui, bien qu’ils puissent être considérés comme rendant possible l’exécution d’un projet de RS&DE, représentent des travaux qui ne peuvent pas faire l’objet de demandes de crédit d’impôt pour la RS&DE.

Il est important de réaliser que les exclusions ne sont prises en considération qu’après qu’il a été déterminé que de la RS&DE a été menée. En général, les exclusions ne s’appliquent pas à la RS&DE dans son ensemble. Quand il a été déterminé qu’il y a de la RS&DE, les exclusions aident à délimiter les travaux qui sont inclus dans la RS&DE et ceux qui ne le sont pas. Par exemple, un projet n’est pas exclu parce qu’il comprend de la prospection minière. Toutefois, si de la RS&DE est identifiée, les travaux relatifs à la prospection minière sont exclus de la RS&DE.

Il peut être difficile de faire la distinction entre les travaux de RS&DE qui sont exécutés conjointement avec des travaux qui ne sont pas de la RS&DE. Les alinéas d) et e) à k) s’avèrent particulièrement utiles au moment de définir les limites (ou de faire la distinction) entre les travaux de RS&DE et ces autres travaux.

La principale caractéristique qui distingue les travaux de soutien des travaux exclus est leur raison d’être. Pourquoi les travaux ont-ils été accomplis? Pour appuyer de la recherche pure, de la recherche appliquée ou du développement expérimental ou pour d’autres raisons?

3.0 Projet de RS&DE

Le formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental, nécessite que les travaux de RS&DE soient demandés en tant que projets de RS&DE. En conséquence, les demandeurs devraient connaître la signification d’un « projet » dans le contexte de la RS&DE.

3.1 Caractéristiques d’un projet de RS&DE

Chaque projet demandé doit être conforme à la définition de la  RS&DE donnée au paragraphe 248(1) de la Loi. Un projet de RS&DE est défini comme un projet constitué d’un ensemble d’activités inter reliées qui sont :

La conformité des travaux à la définition de la  RS&DE donnée au paragraphe 248(1) de la Loi est déterminée seulement par l’examen de la nature et des caractéristiques des travaux. En d’autres termes, ce qui est pertinent n’est pas l’objectif commercial global, mais plutôt ce qui se produit effectivement sur le plan technique. Il importe de déterminer si les travaux possèdent les caractéristiques qui correspondent à la définition de la RS&DE et non les objectifs globaux poursuivis sur le plan commercial. Le succès ou l’échec d’un projet de RS&DE, en termes d’atteinte de ses objectifs commerciaux, n’est pas un facteur considéré pour la détermination de son admissibilité pour les crédits d’impôt à l’investissement.

On doit d’abord déterminer s’il y a de la RS&DE dans le projet (section 2.1). S’il y a de la RS&DE, la prochaine étape consiste à évaluer l’étendue des travaux (section 2.2) et les dépenses associées par rapport aux objectifs du projet de RS&DE.

L’intention, dans la définition d’un projet de RS&DE, n’est pas de diviser un projet de RS&DE bien défini en activités moins importantes et possiblement non admissibles. À un niveau plus détaillé, les travaux peuvent apparaitre par eux-mêmes comme des travaux courants. Les projets doivent être identifiés au niveau où l’ensemble des efforts déployés dans le projet correspondent à la définition de la RS&DE . Ceci nécessite que des procédures internes et des méthodes comptables appropriées soient en place et qu’elles soient suffisantes pour relier les travaux et les dépenses associées au projet.

3.2 Le projet d’entreprise par rapport au projet de RS&DE

Il faut faire une distinction entre un projet d’entreprise et un projet de RS&DE. « Projet d’entreprise » est une expression générique qui se rapporte aux démarches d’une société visant à avoir un impact sur ses affaires, par exemple, la construction ou l’expansion des installations, le développement de nouveaux produits ou de nouvelles gammes de produits, la modification des pratiques d’affaires, la mise à niveau des processus et des installations et les projets d’ingénierie. Un projet d’entreprise a une intention commerciale alors qu’un projet de RS&DE vise à faire avancer les connaissances scientifiques ou à réaliser un avancement technologique. L’alinéa c) de la définition de la  RS&DE reconnaît, et requiert, que le développement expérimental soit entrepris dans le but de réaliser un avancement technologique dans le contexte de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration de ceux qui existent.

Un projet de RS&DE se présente habituellement comme un sous-ensemble d’un projet d’entreprise. Par conséquent, tous les travaux réalisés dans le cadre d’un projet d’entreprise ne seront pas nécessairement inclus dans la portée du projet de RS&DE. Par ailleurs, il est possible que le même projet d’entreprise comporte plus d’un projet de RS&DE, certains pouvant comporter du développement expérimental et d’autres de la recherche pure ou de la recherche appliquée.

3.3 Durée d’un projet de RS&DE

Le début d’un projet de RS&DE correspond au moment où les incertitudes scientifiques ou technologiques sont identifiées et où les objectifs scientifiques ou technologiques sont définis, contrairement aux objectifs d’affaires ou commerciaux. Les travaux conduits dans le cadre des activités commerciales normales, et qui ne sont pas nécessaires pour la définition des objectifs scientifiques ou technologiques, ne font pas partie du projet de RS&DE.

Il est reconnu qu’une fois qu’une incertitude scientifique ou technologique est identifiée, des travaux peuvent être requis avant que l'hypothèse soit vérifiée, c’est‑à‑dire avant le début de l’expérimentation. De tels travaux peuvent constituer de la RS&DE . Par exemple, une étude de faisabilité technique pourrait être admissible seulement si elle est suivie de travaux conduits par expérimentation ou analyse, pour vérifier une hypothèse. Ce type d’étude doit être distinguée de tous les autres types d’études (études de mise en marché, analyses commerciales et financières) qui ne sont pas admissibles au titre de la RS&DE.

La durée d’un projet de RS&DE n’est pas un facteur permettant de déterminer si les travaux effectués satisfont à la définition de la RS&DE . Certains projets sont courts (complètement achevés au cours de l’année d’imposition) tandis que d’autres projets se déroulent sur plusieurs années d’imposition. Comme un projet de RS&DE peut se dérouler sur plusieurs années, les travaux dans une année donnée peuvent ne pas refléter l’effort global réalisé pour atteindre l'avancement scientifique ou technologique. Quand il est établi qu’un projet est de la RS&DE, les travaux exécutés au cours d’une année donnée, qui sont proportionnels aux besoins et qui appuient directement la tentative de réaliser un avancement scientifique ou technologique, font partie du projet de RS&DE.

Le projet de RS&DE se termine au moment où l’avancement a été réalisé et les incertitudes associées ont été résolues, ou au moment où les incertitudes ont été jugées insolubles. La commercialisation ou la certification n’indique pas nécessairement que le projet de RS&DE est complété. Les indicateurs financiers, comme la première vente ou l’émission de garanties, ne suffisent pas non plus à eux seuls pour identifier la fin d’un projet de RS&DE.

Par ailleurs, les travaux qui sont associés au dépannage, au débogage et au peaufinage, dans les cas où il n’y a pas d’incertitude technologique à résoudre, ne constituent pas des travaux de RS&DE. De plus, les travaux qui sont exécutés lorsque le produit ou le procédé est installé ou implanté chez le client, ou lors d’essais dans l’environnement de l’utilisateur final (essais bêta sur site), afin de s’assurer que toutes les caractéristiques techniques convenues avec le client ont été respectées, ne constituent pas non plus des travaux de RS&DE. La continuation ou non des travaux de RS&DE au cours de ces étapes d’un projet dépend de la persistance de l’incertitude technologique identifiée au début de projet ou de l’apparition d’une nouvelle incertitude technologique, et d’une investigation ou recherche systématique entreprise pour la résoudre.

4.0 La RS&DE dans un environnement de production ou manufacturier

On appelle souvent « RS&DE en usine » la RS&DE réalisée dans un environnement de production ou manufacturier. La RS&DE en usine est communément réalisée dans divers secteurs de l’industrie et, de par sa nature, est principalement du développement expérimental. Toutefois, la recherche pure et la recherche appliquée peuvent aussi avoir lieu en usine.

Dans un environnement de production ou manufacturier, la RS&DE, en particulier le développement expérimental, n’est généralement pas réalisée seule mais plutôt conjointement avec d’autres travaux qui ne relèvent pas de la RS&DE. Ainsi, des travaux de RS&DE peuvent être exécutés, par exemple :

  • au même endroit où d’autres travaux sont réalisés;
  • par des membres du personnel s’acquittant de leurs tâches régulières;
  • en construisant ou exploitant un équipement commercial ou des installations commerciales.

La RS&DE en usine est généralement réalisée simultanément avec des travaux commerciaux exclus. L’alinéa i) de la définition de la RS&DE exclut précisément les travaux relatifs à la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré. Par conséquent, il est important de pouvoir faire la distinction entre les travaux de RS&DE et les autres travaux qui ne relèvent pas de la RS&DE, afin que les coûts du projet puissent être attribués en conséquence.

Dans deux situations courantes, on peut retrouver à la fois des travaux de RS&DE et des travaux ne relevant pas de la RS&DE : (1) lors du développement d’un bien ou (2) lors de l’exécution de cycles de production. Les deux documents suivants expliquent comment isoler la RS&DE et les coûts qui y sont associés dans ces deux situations :

  1. Politique sur la RS&DE pendant le développement d’un bien – Un bien est une chose ou un article qui a une certaine valeur pour la société. Lorsqu’un bien (un matériau, un dispositif, un produit ou une installation) découle de travaux de RS&DE, ou est développé pour de tels travaux, il faut tenir compte des aspects du développement du bien qui doivent être inclus à titre de travaux de RS&DE;
  2. Politique sur la RS&DE au cours de cycles de production – Lorsque la RS&DE est menée pendant l’opération d’une installation commerciale, il faut tenir compte des parties des opérations de l’installation qui doivent être incluses à titre de travaux de RS&DE

Annexe A – Révisions

A.1 Explication des changements

Voici l’explication des changements apportés à la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE :

  1. L’expression « méthode scientifique » a été retirée. Bien que l’expression ait été retirée, les concepts fondamentaux restent dans la politique et sont inclus dans l’expression « investigation ou recherche systématique ».
  2. L’utilisation des cinq questions pour déterminer s’il y a de la RS&DE est maintenant identifiée comme une « méthode ». Originellement identifiée comme une « approche », ce changement de terminologie a pour but de la distinguer de l’« approche » mentionnée dans les cinq questions.
  3. La question 1 des cinq questions a été raccourcie en enlevant: « qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante. » Cette phrase était redondante par rapport à la question.
  4. La question 3 des cinq questions a été modifiée en enlevant l’expression « méthode scientifique ». La référence à la modification des hypothèses a également été retirée pour simplifier la question.
  5. La question 4 des cinq questions a été modifiée pour ajouter explicitement l’avancement qui n’a pas encore été réalisé.
  6. L’expression « base ou niveau technologique » a été modifiée pour « base de connaissances scientifiques ou technologiques ». Ce changement vise à clarifier que le concept s’applique aussi bien à la recherche pure et à la recherche appliquée qu’au développement expérimental.
  7. La référence aux trois critères, à la Section 2.1, a été retirée. Ce texte avait pour objectif de faciliter la transition des trois critères aux cinq questions quand la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE a été publiée en 2012. Toutes les politiques antérieures ont maintenant été archivées.
  8. Six nouveaux exemples ont été ajoutés. Ces exemples illustrent des concepts que l’on retrouve dans la politique. Ils visent à aider à la compréhension de ces concepts.
  9. L’expression « pratique courante » a été retirée pour éviter toute confusion.
  10. La section 2.1.5 a été réécrite afin de mieux expliquer la différence entre les évidences mentionnées à la question 5 des cinq questions et les preuves pour appuyer une demande.
  11. Des changements de forme pour plus de clareté.

A.2 Versions précédentes

Les versions précédentes sont fournies à des fins de référence seulement.

Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE  (19 décembre 2012)

Date de modification :