Agence du revenu du Canada
L' Outil d'auto-évaluation en matière d'admissibilité et autres produits

Questions et réponses

• Q.1 En quoi consiste l'outil d'autoévaluation de l'admissibilité?
• Q.2 Quel degré de certitude l'outil d'autoévaluation m'offre quant à l'acceptation de ma demande par l'Agence du revenu du Canada (ARC)?
• Q.3 Si l'outil indique que mon projet n'est pas admissible, puis je quand même déposer une demande?
• Q.4 Pourquoi l'ARC a-t-elle produit un CD-ROM, une brochure et un dépliant?
• Q.5 Où puis-je obtenir plus de renseignements?

Q.1  En quoi consiste l’outil d’autoévaluation de l’admissibilité?

R.1  L’outil d’autoévaluation de l’admissibilité est un outil Web qui comporte une série de questions présentées de façon séquentielle qui traitent des exigences d’admissibilité relatives à la RS&DE. Il a pour but d’aider les demandeurs à déterminer s’il est possible que leurs projets en recherche et développement répondent aux exigences d’admissibilité à la RS&DE. Il constitue aussi un outil éducatif. Il s’adresse principalement aux demandeurs du secteur des petites entreprises et les nouveaux participants au programme.

Q.2  Quel degré de certitude l’outil d’autoévaluation m’offre quant à l’acceptation de ma demande par l’Agence du revenu du Canada (ARC)?

R.2  L’objectif de l’outil sert qu’à l’autoévaluation des projets et à des fins éducatives. L’ARC ne peut déterminer l’admissibilité d’un projet qu’après avoir reçu une demande dûment remplie. Par ailleurs, si un résultat positif est obtenu à l’aide de l’outil, il est fort possible que le projet réponde aux exigences relatives à la RS&DE.

Q.3  Si l’outil indique que mon projet n’est pas admissible, puis‑je quand même déposer une demande?

R.3  Oui. Un résultat négatif ne vous empêche pas de produire une demande d’encouragements fiscaux en matière de la RS&DE. Si un résultat négatif est obtenu, les demandeurs peuvent communiquer avec un représentant local de la RS&DE pour obtenir des éclaircissements ou des conseils.

Q.4  Pourquoi l’ARC a-t-elle produit un CD-ROM, une brochure et un dépliant?

R.4  L’ARC a élaboré le CD-ROM, la brochure et le dépliant dans le but d’accroître la visibilité du programme et de sensibiliser davantage les demandeurs éventuels et actuels.

Le CD-ROM a été élaboré en réponse aux commentaires des entreprises qui nous disaient avoir parfois de la difficulté à trouver l’information dans le site Web de l’ARC. Le CD-ROM interactif donne un aperçu du programme de la RS&DE et sert de portail vers les pages Web de la RS&DE. Il offre en outre des liens pratiques et conviviaux qui mènent les utilisateurs directement à l’information recherchée.

La brochure et le dépliant ont pour but de regrouper en un même document l’information générale sur le programme de la RS&DE qui auparavant se trouvait dans quatre publications différentes.

Ces nouveaux produits peuvent être distribués dans les salons professionnels et lors de séminaires d’information publics portant sur la RS&DE, et sur demande pour les personnes qui ne peuvent assister à ces événements.

Q.5  Où puis-je obtenir plus de renseignements?

R.5  Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements concernant le programme de la RS&DE dans le site Web de l’ARC - RS&DE à www.arc.gc.ca/rsde. Vous pouvez aussi contacter votre bureau des services fiscaux le plus près dont vous trouverez l’adresse dans ce site à la rubrique « Personnes-ressources RS&DE ».