Service consultatif aux nouveaux demandeurs

Le Service consultatif aux nouveaux demandeurs (SCAND) est un service en personne gratuit qui offre aux nouveaux demandeurs d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) une occasion de rencontrer le personnel de la RS&DE de l'Agence du revenu du Canada (ARC), dans leur lieu d'affaires, afin d'acquérir une meilleure compréhension du programme de la RS&DE. Au cours de ces visites, les examinateurs de la RS&DE fourniront aux entreprises des conseils sur les questions suivantes :

  • comment déterminer les travaux susceptibles d'être admissibles selon le contexte de leur entreprise;
  • comment savoir si une dépense est admissible;
  • le type de documents et autres preuves qui pourraient appuyer une demande;
  • comment remplir et envoyer leurs futures demandes de RS&DE.

L'objectif premier du SCAND est d'informer les demandeurs en ce qui a trait à l'admissibilité au programme et aux exigences de documentation, et d'accroître la prévisibilité pour les prochaines demandes. Ce service est obligatoire pour tous les demandeurs sélectionnés et joints par l'ARC. Le SCAND permettra à l'ARC de s'assurer que les nouveaux demandeurs ont accès à tous les renseignements dont ils ont besoin pour faciliter la production de leur demande d'encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Si vous êtes un nouveau demandeur de la RS&DE et que vous êtes sélectionné dans le cadre du SCAND, un bureau local de l'ARC vous enverra une lettre pour vous en informer. Un représentant de l'ARC communiquera ensuite avec vous afin de déterminer le moment qui vous convient pour la visite. La visite ne prendra pas plus d'une demi‑journée.

Pendant la visite, les représentants de l'ARC :

  • présenteront une séance d'information personnalisée pour votre entreprise, qui vous fournira des renseignements sur le programme de la RS&DE;
  • discuteront de vos projets et travaux actuels de RS&DE afin de mieux comprendre votre entreprise et le type de travaux et de dépenses que vous demandez.

Après la visite, vous recevrez un rapport présentant un résumé des discussions tenues lors de la visite ainsi que des recommandations visant à améliorer vos futures demandes, le cas échéant. Dans le cas où la demande que vous avez produite devrait donner lieu à un remboursement, ce dernier sera traité après la visite sur place.

Il est important de noter que le SCAND n'est pas un examen ou une vérification et que le personnel de l'ARC n'effectuera aucune détermination quant à l'admissibilité des travaux ou des dépenses demandés. Ce service est offert aux nouveaux demandeurs pour que vous disposiez de tous les renseignements nécessaires pour produire correctement votre prochaine demande au titre de la RS&DE.

Si vous avez produit votre première demande de RS&DE et que vous avez reçu une lettre indiquant qu'elle a été acceptée telle qu'elle a été produite sans examen, et que vous souhaitez en savoir davantage sur le SCAND, veuillez communiquer avec le bureau des services fiscaux de l'ARC de votre région.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide avant de produire votre demande, un autre service, comme le Service d'examen préliminaire des projets (EPP), pourrait être mieux adapté à vos besoins.

Date de modification :