Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

Renseignements sur le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE), y compris ce que vous devez savoir afin de présenter une demande d’encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Services et renseignements

Demander les encouragements fiscaux pour la RS&DE
Consulter cette page pour apprendre comment présenter une demande d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et ce que vous devez savoir.

Quoi de neuf
Vous trouverez dans cette page des mises à jour concernant le Programme de la RS&DE, des communiqués de presse et plus encore.

Services et outils
Vous êtes un nouveau demandeur, vous voulez savoir si vous êtes admissible ou vous avez besoin d’aide pour mieux comprendre le processus de demande? Ces services et outils sont là pour vous aider.

Normes de service du Programme de la RS&DE
Combien de temps faut-il pour traiter une demande? Les normes de service du Programme de la RS&DE veillent à ce qu’elle le soit dans un délai raisonnable.

Séminaires et webinaires d’information
Assistez à l’une des séances d’information gratuites pour en savoir plus sur le Programme de la RS&DE , les conditions d’admissibilité, les dépenses admissibles et la façon de présenter une demande.

Liens R-D
Vous trouverez dans cette page des liens menant aux programmes de recherche et développement (R-D) des gouvernements provinciaux et territoriaux et aux autres programmes gouvernementaux d’aide et de promotion offerts aux entreprises qui font de la R-D.

Personnes-ressources RS&DE
Vous trouverez à partir de cette page les coordonnées de votre bureau des services fiscaux local.

Politiques du Programme de la RS&DE
Vous pouvez consulter, à partir de cette page, les politiques sur l’admissibilité des travaux, les dépenses et le calcul des crédits d’impôt à l’investissement.

Procédures et lignes directrices du Programme de la RS&DE
Vous pouvez consulter, à partir de cette page, les procédures d’examen et les lignes directrices visant à résoudre les préoccupations des demandeurs.

L’évolution du Programme de la RS&DE – une perspective historique
Le Programme de la RS&DE est un programme fédéral qui offre des avantages fiscaux aux industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs pour les encourager à faire de la R-D au Canada. Découvrez comment le Programme a évolué au fil des ans.

Ce que nous faisons

Lois et les règlements

Publications

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