Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux

Un soutien pour votre recherche et développement (R-D) au Canada

Le Programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est un programme incitatif fiscal fédéral destiné à encourager les entreprises canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs à effectuer de la recherche et du développement (R-D) au Canada. Administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC), le programme est la plus importante source d'appui du gouvernement fédéral pour la R-D industriels.

Dans le cadre du Programme de la RS&DE, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements et / ou des crédits d'impôt pour les travaux admissibles de R-D effectués au Canada.

Sujets pour le Programme de la RS&DE

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