Projet de révision des politiques de la RS&DE

Introduction

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) se fait un devoir de constamment être à l'écoute des besoins des entreprises canadiennes, notamment en réduisant leur fardeau en matière d'observation, en les sensibilisant au programme de la RS&DE et en facilitant l'accès à ce dernier.

À l'automne 2007, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances Canada ont mené des consultations sur la façon de rendre le programme de la RS&DE plus efficace pour les entreprises canadiennes. À la suite de ces consultations, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le Budget Fédéral 2008, plusieurs mesures pour améliorer l'administration du programme de la RS&DE, y compris l'examen des politiques et des procédures en matière de RS&DE.

Objectif

Le Projet de révision des politiques de la RS&DE vise à consolider et à clarifier les documents de politique et les documents d'orientation connexes relatifs au programme de la RS&DE. Il vise aussi à présenter ces renseignements d'une manière conviviale dans les pages du site Web de l'ARC consacrées à la RS&DE.

Le résultat sera une source Web à jour regroupant tous les renseignements sur les politiques touchant la RS&DE afin de simplifier le programme de la RS&DE et de faciliter l'accès à ce dernier, particulièrement pour les petites entreprises.

Méthodologie

Les étapes suivantes donnent un aperçu général de la façon dont le Projet de révision des politiques de la RS&DE est exécuté.

1. Consulter les intervenants

Les responsables du programme de la RS&DE se sont réunis avec divers intervenants, notamment des associations et des cabinets comptables. Ils ont pris soin de recueillir leurs points de vue sur la clarté des documents de politique et des documents d'orientation connexes sur la RS&DE pour déterminer lesquels devaient être améliorés. La rétroaction et les recommandations recueillies sont des plus importantes dans notre processus d'examen initial de ces documents.

2. Organiser les renseignements

Nous examinons présentement les documents de politique sur la RS&DE et les documents d'orientation connexes à l'aide d'une approche par sujets. À cet égard, nous avons divisé les renseignements sur les politiques en matière de RS&DE en trois catégories de sujets : financiers, scientifiques et conjoints financiers-scientifiques. Pour organiser les renseignements existants sur les politiques, nous avons déterminé là où chaque sujet et mot clé se trouvent dans les publications de la RS&DE dans les pages Web sur la RS&DE. Veuillez noter que les numéros utilisés dans ces tableaux renvoient aux numéros de référence du document dans la liste des publications de la RS&DE. Les tableaux des sujets et mots clés sont les suivants :

1. Sujets financiers selon le formulaire T661 (numéros de ligne : 300 à 820);
2. Trois sujets scientifiques (admissibilité à la RS&DE, travaux de soutien et travaux exclus) selon la définition de la RS&DE dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces sujets scientifiques ont été sous-divisés davantage selon les tableaux suivants :
   • Liste des mots clés pour le sujet de l'admissibilité de la RS&DE;
   • Liste des mots clés pour le sujet des travaux de soutien;
   • Liste des mots clés pour le sujet des travaux exclus;
3. Sujets conjoints financiers-scientifiques

3. Élaborer les documents

Pour chaque sujet, nous élaborerons un document de politique qui permettra de faire ce qui suit :

• consolider les renseignements pertinents tirés de l'ensemble des publications actuelles sur la RS
• éliminer les renseignements redondants ou désuets;
• simplifier et restructurer les renseignements;
• inclure des renvois à la Loi de l'impôt sur le revenu et des explications tirées de la jurisprudence afin d'en renforcer la clarté;
• donner des exemples supplémentaires.

Il est important de noter que les principes expliqués dans les politiques actuelles sur la RS&DE et les documents d'orientation connexes ne changeront pas.

4. Tenir des consultations en ligne avec le public

Au cours de 2010-2011, nous demanderons au public de nous faire part de sa rétroaction sur les documents de politique provisoires. À cet égard, nous accepterons les suggestions et les commentaires concernant la clarté, la lisibilité et l'exhaustivité des renseignements. Toute mesure ou suggestion visant à modifier la loi relative au programme de la RS&DE ne fait pas partie de ce projet et ne sera, par conséquent, pas prise en compte.

En raison du grand nombre de documents, nous avons divisé les consultations publiques en ligne en cinq étapes. À chaque étape, nous afficherons un ensemble de documents de politique provisoires dans les pages Web sur la RS&DE pour une durée de 45 jours (selon le calendrier ci-dessous), période pendant laquelle le public sera invité à nous faire part de ses commentaires. Les membres du public seront en mesure d'envoyer leurs commentaires et suggestions directement à l'adresse de courriel prévue à cette fin (SRED_Policy-Politiques_RSDE@cra-arc.gc.ca). Après la période de consultation de 45 jours, les documents de politique provisoires seront retirés des pages Web sur la RS&DE.

Nous évaluerons chaque étape des consultations avec le public et veillerons à améliorer le processus et le calendrier en conséquence.

5. Prendre en compte la rétroaction publique

Après chaque période de consultation, nous examinerons l'ensemble des suggestions et commentaires recueillis et, au besoin, modifierons les documents de politique provisoires en conséquence. Nous tiendrons compte de toute la rétroaction destinée à améliorer la clarté, la lisibilité et l'exhaustivité des documents. Toutefois, nous ne répondrons pas à chaque envoi.

6. Diffuser les documents de politique définitifs

Une fois que tous les documents de politique seront finalisés, ils seront organisés, puis affichés dans les pages Web sur la RS&DE. Nous prévoyons terminer cette revue d'ici le 31 décembre 2012.

Afin de faciliter la transition au nouveau format, nous conserverons les documents de politique actuels et nouveaux dans les pages Web sur la RS&DE pour une période de six mois. Après cette période, les publications dont le contenu a été saisi dans les documents révisés, et dont on n'a par conséquent plus besoin, seront archivées. Tout autre document utile (p. ex., formulaires de demande, guides et brochures) sera conservé. Il est important de noter que les documents de politique actuels sur la RS&DE et les documents d'orientation connexes resteront en vigueur tout au long du projet.

Si vous souhaitez participer à ces consultations avec le public, veuillez vous abonner à la liste d'envoi électronique - encouragements fiscaux de la RS&DE. Vous obtiendrez de cette façon des avis annonçant le moment où chaque ensemble de documents sera affiché dans les pages Web sur la RS&DE aux fins de rétroaction.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur le Projet de révision des politiques de la RS&DE, consultez les Questions et réponses - Projet de révision des politiques de la RS&DE.

Calendrier

Le tableau suivant contient le calendrier des consultations avec le public.

* Inclus l'acquisition des droits relatifs à des activités de RS&DE ou des droits en découlant