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Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises

Ce document est disponible en format PDF.

Le programme de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) s'est engagé à accorder une importance constante aux besoins des petites entreprises, notamment en réduisant le fardeau en matière d'observation, en assurant la sensibilisation au programme et en améliorant l'accessibilité à ce dernier. Pour atteindre ces objectifs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris plusieurs exercices de consultation auprès des demandeurs de RS&DE, des membres du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'ARC et des intervenants internes.

A la suite de ces consultations, le plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises a été élaboré à la suite de ces consultations; il comprend quatre objectifs distincts :

  1. Assurer la sensibilisation du public au programme et aux services de la RS&DE
  2. Simplifier les publications de la RS&DE
  3. Faciliter l'accès aux pages de la RS&DE sur le site Web de l'ARC
  4. Élaborer une version simplifiée du formulaire de demande de la RS&DE et d'un outil d'auto-évaluation en matière d'admissibilité.

Chacun des objectifs comporte plusieurs mesures spécifiques. Plusieurs de ces mesures sont présentement en cours.

Le Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises est décrit ci-dessous et sera entièrement mis en œuvre d'ici la fin de 2008.

Objectif Mesure

1. Assurer la sensibilisation au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et aux services offerts aux demandeurs et améliorer la prestation de ces services pour mieux répondre aux besoins des petites entreprises qui présentent une demande dans le cadre du programme.

1.1 Préparer un document d'une page qui exposerait brièvement la façon dont fonctionne le programme de la RS&DE, présenterait les services que nous offrons et fournirait une liste de personnes-ressources.

1.2 Distribuer un sommaire d'une page aux entreprises (y compris les PME), aux ministères et organismes gouvernementaux, aux associations professionnelles et commerciales, ainsi qu'aux ambassades.

1.3 Mener des activités du programme de visibilité en partenariat avec d'autres programmes de recherche et de développement (R&D) fédéraux et provinciaux.

1.4 Faire paraître des articles sur le programme de la RS&DE dans des revues spécialisées.

1.5 Préparer une trousse nationale d'information standard sur CD-ROM pouvant être échangée lors de séances d'information publiques et d'autres activités du programme de visibilité.

1.6 Moderniser les présentoirs utilisés lors des foires commerciales.

Objectif Mesure

2. Rendre nos publications plus conviviales et plus faciles à comprendre.

2.1 Regrouper les brochures existantes en un seul document afin de donner un aperçu plus complet du programme.

2.2 Simplifier le guide T4088, Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Guide pour le formulaire T661)

2.3 Publier des explications claires sur la documentation requise pour appuyer une demande de RS&DE.

Objectif Mesure

3. Restructurer les pages Web de la RS&DE sur le site de l'ARC pour rendre l'information plus accessible et utile aux demandeurs.

3.1 Refaire la conception de la page d'accueil du site Web externe de la RS&DE.

3.2 Créer des pages Web qui mettraient en évidence les exigences relatives à la présentation d'une demande de RS&DE.

3.3 Créer des pages Web destinées aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs.

3.4 Fournir aux demandeurs un guide en ligne assorti de fonctions de recherche améliorées et de renvois qui leur permettra d'accéder rapidement à l'information voulue pour remplir les demandes de RS&DE.

3.5 Créer un outil interactif d'auto-évaluation en matière d'admissibilité que les entreprises pourraient remplir pour savoir si leurs projets de R&D peuvent être admissibles.

3.6 Élaborer un formulaire de demande en ligne dont les champs sont liés à des explications simples et accessibles.

3.7 Explorer la possibilité de fournir des exemples de formulaires de demande remplis et de descriptions de projet pour aider les entreprises à remplir elles-mêmes leurs demandes.

Objectif Mesure

4.Simplifier le processus de présentation des demandes de RS&DE.

4.1 Simplifier et rationaliser les formulaires de demande existants.

4.2 Améliorer la « liste de contrôle pour une demande complète » figurant sur le formulaire de demande existant.

4.3 Élaborer un format défini pour soumettre les détails du projet, plutôt que les descriptions de projet actuelles « à rédaction libre » pour aider à déterminer l'admissibilité du projet.