Le programme de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) s'est engagé à accorder une importance constante aux besoins des petites entreprises, notamment en réduisant le fardeau en matière d'observation, en assurant la sensibilisation au programme et en améliorant l'accessibilité à ce dernier. Pour atteindre ces objectifs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris plusieurs exercices de consultation auprès des demandeurs de RS&DE, des membres du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'ARC et des intervenants internes.
A la suite de ces consultations, le plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises a été élaboré à la suite de ces consultations; il comprend quatre objectifs distincts :
Chacun des objectifs comporte plusieurs mesures spécifiques. Plusieurs de ces mesures sont présentement en cours.
Le Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises est décrit ci-dessous et sera entièrement mis en œuvre d'ici la fin de 2008.
| Objectif | Mesure |
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1. Assurer la sensibilisation au programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et aux services offerts aux demandeurs et améliorer la prestation de ces services pour mieux répondre aux besoins des petites entreprises qui présentent une demande dans le cadre du programme. |
1.1 Préparer un document d'une page qui exposerait brièvement la façon dont fonctionne le programme de la RS&DE, présenterait les services que nous offrons et fournirait une liste de personnes-ressources. |
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1.2 Distribuer un sommaire d'une page aux entreprises (y compris les PME), aux ministères et organismes gouvernementaux, aux associations professionnelles et commerciales, ainsi qu'aux ambassades. |
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1.3 Mener des activités du programme de visibilité en partenariat avec d'autres programmes de recherche et de développement (R&D) fédéraux et provinciaux. |
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1.4 Faire paraître des articles sur le programme de la RS&DE dans des revues spécialisées. |
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1.5 Préparer une trousse nationale d'information standard sur CD-ROM pouvant être échangée lors de séances d'information publiques et d'autres activités du programme de visibilité. |
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1.6 Moderniser les présentoirs utilisés lors des foires commerciales. |
| Objectif | Mesure |
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2. Rendre nos publications plus conviviales et plus faciles à comprendre. |
2.1 Regrouper les brochures existantes en un seul document afin de donner un aperçu plus complet du programme. |
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2.2 Simplifier le guide T4088, Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Guide pour le formulaire T661) |
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2.3 Publier des explications claires sur la documentation requise pour appuyer une demande de RS&DE. |
| Objectif | Mesure |
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3. Restructurer les pages Web de la RS&DE sur le site de l'ARC pour rendre l'information plus accessible et utile aux demandeurs. |
3.1 Refaire la conception de la page d'accueil du site Web externe de la RS&DE. |
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3.2 Créer des pages Web qui mettraient en évidence les exigences relatives à la présentation d'une demande de RS&DE. |
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3.3 Créer des pages Web destinées aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs. |
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3.4 Fournir aux demandeurs un guide en ligne assorti de fonctions de recherche améliorées et de renvois qui leur permettra d'accéder rapidement à l'information voulue pour remplir les demandes de RS&DE. |
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3.5 Créer un outil interactif d'auto-évaluation en matière d'admissibilité que les entreprises pourraient remplir pour savoir si leurs projets de R&D peuvent être admissibles. |
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3.6 Élaborer un formulaire de demande en ligne dont les champs sont liés à des explications simples et accessibles. |
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3.7 Explorer la possibilité de fournir des exemples de formulaires de demande remplis et de descriptions de projet pour aider les entreprises à remplir elles-mêmes leurs demandes. |
| Objectif | Mesure |
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4.Simplifier le processus de présentation des demandes de RS&DE. |
4.1 Simplifier et rationaliser les formulaires de demande existants. |
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4.2 Améliorer la « liste de contrôle pour une demande complète » figurant sur le formulaire de demande existant. |
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4.3 Élaborer un format défini pour soumettre les détails du projet, plutôt que les descriptions de projet actuelles « à rédaction libre » pour aider à déterminer l'admissibilité du projet. |