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Initiatives RS&DE

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Projet de révision des politiques de la RS&DE

  • Consultations publiques - Politique sur les matériaux pour la RS&DE (ébauche)
  • Consultations publiques - Politique de la RS&DE sur le développement d'un bien (ébauche)
  • Consultations publiques - Politique de la RS&DE sur l'exécution d'essais de production (ébauche)
  • Consultations publiques - Politique sur le compte de dépenses de RS&DE déductibles (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur la récupération des crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les demandes de RS&DE des sociétés de personnes (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les crédits d’impôt à l’investissement pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur le total des dépenses de RS&DE admissibles pour le calcul du crédit d'impôt à l'investissement (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur l'aide et les paiements contractuels (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les dépenses relatives aux contrats de RS&DE effectuée pour le compte du demandeur (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur l'admissibilité des travaux pour les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les frais généraux et autres dépenses de RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur le montant de remplacement visé par règlement (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les méthodes traditionnelle et de remplacement (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les dépenses en capital de RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les dépenses de location RS&DE (ébauche)Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur les traitements ou salaires RS&DE (ébauche)Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publiques - Politique sur le matériel à vocations multiples pour la RS&DE (ébauche)Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Projet de révision des politiques de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
  • Consultations publiques - Politique sur les exigences de production pour la RS&DE (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Consultations publique - Politique sur les paiements à des tiers (ébauche) Cette ébauche de politique n'est plus disponible car la période de consultation de 45 jours est terminée.
  • Projet de révision des politiques de la RS&DE - Séances d'information générale publiques

Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises

Résultats des sondages auprès des demandeurs de la RS&DE

 
Date de modification : 2011-12-21

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