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Le programme de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) s'est engagé à accorder une importance constante aux besoins des petites entreprises, notamment en réduisant le fardeau en matière d'observation, en assurant la sensibilisation au programme et en améliorant l'accessibilité à ce dernier. Pour atteindre ces objectifs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris plusieurs exercices de consultation auprès des demandeurs de RS&DE, des membres du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'ARC et des intervenants internes.
À la suite de ces consultations, le plan d’action de la RS&DE pour les petites entreprises a été élaboré; il comprend quatre objectifs distincts :
Chacun des objectifs comporte plusieurs mesures spécifiques. Les détails du Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises et l'état actuel des mesures sont énumérés ci-dessous.
| Objectif | Mesure | État en juin 2008 |
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1. Assurer la sensibilisation au programme de la RS&DE et aux services offerts aux demandeurs et améliorer la prestation de ces services pour mieux répondre aux besoins des petites entreprises qui présentent une demande dans le cadre du programme. |
1.1 Préparer un document d'une page qui exposerait brièvement la façon dont fonctionne le programme de la RS&DE, présenterait les services que nous offrons et fournirait une liste de personnes-ressources. |
Automne 2008 - un sommaire d'une page du programme de la RS&DE sera publié. |
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1.2 Distribuer un sommaire d'une page aux entreprises (y compris les PME), aux ministères et organismes gouvernementaux, aux associations professionnelles et commerciales, ainsi qu'aux ambassades. |
Automne 2008 - la distribution du sommaire d'une page sera effectuée de façon continue dans le cadre des activités de visibilité du programme de la RS&DE. |
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1.3 Mener des activités du programme de visibilité en partenariat avec d'autres programmes de recherche et de développement (R&D) fédéraux et provinciaux. |
Complété - le programme de la RS&DE de l'ARC associe les activités de visibilité à d'autres programmes de R&D fédéraux et provinciaux de façon continue dans le cadre des activités de visibilité du programme. |
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1.4 Faire paraître des articles sur le programme de la RS&DE dans des revues spécialisées. |
Complété - des articles sur le programme de la RS&DE sont publiés dans des revues spécialisées dans le cadres des activités de visibilité du programme. |
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1.5 Préparer une trousse nationale d'information standard sur CD-ROM pouvant être échangée lors de séances d'information publiques et d'autres activités du programme de visibilité. |
Automne 2008 - le CD-ROM sera disponible. |
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1.6 Moderniser les présentoirs utilisés lors des foires commerciales. |
Complété - les présentoirs utilisés lors des foires commerciales ont été modernisés et livrés aux Bureaux des services fiscaux (BSF) locaux afin d'être utilisés dans le cadres des activités de visibilité. |
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2. Rendre nos publications plus conviviales et plus faciles à comprendre. |
2.1 Regrouper les brochures existantes en un seul document afin de donner un aperçu plus complet du programme. |
Automne 2008 - une nouvelle brochure sera publiée. |
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2.2 Simplifier le guide T4088, Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Guide pour le formulaire T661). |
Automne 2008 - un guide T4088 simplifié pour le formulaire T661 sera publié. |
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2.3 Publier des explications claires sur la documentation requise pour appuyer une demande de RS&DE. |
Automne 2008 - le guide simplifié (voir 2.2) comportera une explication des documents requis pour appuyer une demande de RS&DE. |
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3. Restructurer les pages Web de la RS&DE sur le site de l'ARC pour rendre l'information plus accessible et utile aux demandeurs. |
3.1 Refaire la conception de la page d'accueil du site Web externe de la RS&DE. |
Complété - la page d'accueil du site Web de la RS&DE a été modifiée. |
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3.2 Créer des pages Web qui mettraient en évidence les exigences relatives à la présentation d'une demande de RS&DE. |
Complété - une page Web qui met en évidence les exigences relatives à la présentation d'une demande de RS&DE a été ajoutée aux pages Web de la RS&DE. |
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3.3 Créer des pages Web destinées aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs. |
Complété - une page Web destinée aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs a été ajoutée aux pages Web de la RS&DE. |
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3.4 Fournir aux demandeurs un guide en ligne assorti de fonctions de recherche améliorées et de renvois qui leur permettra d'accéder rapidement à l'information voulue pour remplir les demandes de RS&DE. |
Automne 2008 - le guide simplifié (voir 2.2) sera disponible en ligne et permettra aux demandeurs d'accéder facilement à l'information requise pour remplir une demande de RS&DE. |
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3.5 Créer un outil interactif d'auto-évaluation en matière d'admissibilité que les entreprises pourraient remplir pour savoir si leurs projets de R&D peuvent être admissibles. |
Automne 2008 - un outil interactif d'auto-évaluation en matière d'admissibilité sera disponible. |
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3.6 Élaborer un formulaire de demande en ligne dont les champs sont liés à des explications simples et accessibles. |
Automne 2008 - la version Web du nouveau formulaire simplifié de demande de RS&DE (voir 4.1) comprendra des champs liés aux explications dans le guide. |
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3.7 Explorer la possibilité de fournir des exemples de formulaires de demande remplis et de descriptions de projet pour aider les entreprises à remplir elles-mêmes leurs demandes. |
Automne 2008 – échantillons des formulaires complétés et des descriptions de projet serrant disponibles sur le site internet. |
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4. Simplifier le processus de présentation des demandes de RS&DE. |
4.1 Simplifier et rationaliser les formulaires de demande existants. |
Automne 2008 - un nouveau formulaire simplifié de demande de RS&DE sera publié. |
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4.2 Améliorer la « liste de contrôle pour une demande complète » figurant sur le formulaire de demande existant. |
Automne 2008 - une « liste de contrôle pour une demande complète » améliorée sera incorporée au nouveau formulaire simplifiée de demande de RS&DE. |
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4.3 Élaborer un format défini pour soumettre les détails du projet, plutôt que les descriptions de projet actuelles « à rédaction libre » pour aider à déterminer l'admissibilité du projet. |
Automne 2008 - un format défini pour soumettre les détails du projet sera incorporé au nouveau formulaire simplifiée de demande de RS&DE. |