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Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises – Mise à jour de juin 2008

Ce document est disponible en format PDF.

Le programme de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) s'est engagé à accorder une importance constante aux besoins des petites entreprises, notamment en réduisant le fardeau en matière d'observation, en assurant la sensibilisation au programme et en améliorant l'accessibilité à ce dernier. Pour atteindre ces objectifs, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris plusieurs exercices de consultation auprès des demandeurs de RS&DE, des membres du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l'ARC et des intervenants internes.

À la suite de ces consultations, le plan d’action de la RS&DE pour les petites entreprises a été élaboré; il comprend quatre objectifs distincts : 

  1. Assurer la sensibilisation du public au programme et aux services de la RS&DE.
  2. Simplifier les publications de la RS&DE.
  3. Faciliter l'accès aux pages de la RS&DE sur le site Web de l'ARC.
  4. Élaborer une version simplifiée du formulaire de demande de la RS&DE et d'un outil d'auto-évaluation en matière d'admissibilité.

Chacun des objectifs comporte plusieurs mesures spécifiques. Les détails du Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises et l'état actuel des mesures sont énumérés ci-dessous.

Objectif Mesure État en juin 2008

1. Assurer la sensibilisation au programme de la RS&DE et aux services offerts aux demandeurs et améliorer la prestation de ces services pour mieux répondre aux besoins des petites entreprises qui présentent une demande dans le cadre du programme.

1.1 Préparer un document d'une page qui exposerait brièvement la façon dont fonctionne le programme de la RS&DE, présenterait les services que nous offrons et fournirait une liste de personnes-ressources.

Automne 2008 - un sommaire d'une page du programme de la RS&DE sera publié.

1.2 Distribuer un sommaire d'une page aux entreprises (y compris les PME), aux ministères et organismes gouvernementaux, aux associations professionnelles et commerciales, ainsi qu'aux ambassades.

Automne 2008 - la distribution du sommaire d'une page sera effectuée de façon continue dans le cadre des activités de visibilité du programme de la RS&DE.

1.3 Mener des activités du programme de visibilité en partenariat avec d'autres programmes de recherche et de développement (R&D) fédéraux et provinciaux.

Complété - le programme de la RS&DE de l'ARC associe les activités de visibilité à d'autres programmes de R&D fédéraux et provinciaux de façon continue dans le cadre des activités de visibilité du programme.

1.4 Faire paraître des articles sur le programme de la RS&DE dans des revues spécialisées.

Complété - des articles sur le programme de la RS&DE sont publiés dans des revues spécialisées dans le cadres des activités de visibilité du programme.

1.5 Préparer une trousse nationale d'information standard sur CD-ROM pouvant être échangée lors de séances d'information publiques et d'autres activités du programme de visibilité.

Automne 2008 - le CD-ROM sera disponible.

1.6 Moderniser les présentoirs utilisés lors des foires commerciales.

Complété - les présentoirs utilisés lors des foires commerciales ont été modernisés et livrés aux Bureaux des services fiscaux (BSF) locaux afin d'être utilisés dans le cadres des activités de visibilité.

2. Rendre nos publications plus conviviales et plus faciles à comprendre.

2.1 Regrouper les brochures existantes en un seul document afin de donner un aperçu plus complet du programme.

Automne 2008 - une nouvelle brochure sera publiée.

2.2 Simplifier le guide T4088, Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Guide pour le formulaire T661).

Automne 2008 - un guide T4088 simplifié pour le formulaire T661 sera publié.

2.3 Publier des explications claires sur la documentation requise pour appuyer une demande de RS&DE.

Automne 2008 - le guide simplifié (voir 2.2) comportera une explication des documents requis pour appuyer une demande de RS&DE.

3. Restructurer les pages Web de la RS&DE sur le site de l'ARC pour rendre l'information plus accessible et utile aux demandeurs.

3.1 Refaire la conception de la page d'accueil du site Web externe de la RS&DE.

Complété - la page d'accueil du site Web de la RS&DE a été modifiée.

3.2 Créer des pages Web qui mettraient en évidence les exigences relatives à la présentation d'une demande de RS&DE.

Complété - une page Web qui met en évidence les exigences relatives à la présentation d'une demande de RS&DE a été ajoutée aux pages Web de la RS&DE.

3.3 Créer des pages Web destinées aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs.

Complété - une page Web destinée aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs a été ajoutée aux pages Web de la RS&DE.

3.4 Fournir aux demandeurs un guide en ligne assorti de fonctions de recherche améliorées et de renvois qui leur permettra d'accéder rapidement à l'information voulue pour remplir les demandes de RS&DE.

Automne 2008 - le guide simplifié (voir 2.2) sera disponible en ligne et permettra aux demandeurs d'accéder facilement à l'information requise pour remplir une demande de RS&DE.

3.5 Créer un outil interactif d'auto-évaluation en matière d'admissibilité que les entreprises pourraient remplir pour savoir si leurs projets de R&D peuvent être admissibles.

Automne 2008 - un outil interactif d'auto-évaluation en matière d'admissibilité sera disponible.

3.6 Élaborer un formulaire de demande en ligne dont les champs sont liés à des explications simples et accessibles.

Automne 2008 - la version Web du nouveau formulaire simplifié de demande de RS&DE (voir 4.1) comprendra des champs liés aux explications dans le guide.

3.7 Explorer la possibilité de fournir des exemples de formulaires de demande remplis et de descriptions de projet pour aider les entreprises à remplir elles-mêmes leurs demandes.

Automne 2008 – échantillons des formulaires complétés et des descriptions de projet serrant disponibles sur le site internet.

4. Simplifier le processus de présentation des demandes de RS&DE.

4.1 Simplifier et rationaliser les formulaires de demande existants.

Automne 2008 - un nouveau formulaire simplifié de demande de RS&DE sera publié.

4.2 Améliorer la « liste de contrôle pour une demande complète » figurant sur le formulaire de demande existant.

Automne 2008 - une « liste de contrôle pour une demande complète » améliorée sera incorporée au nouveau formulaire simplifiée de demande de RS&DE.

4.3 Élaborer un format défini pour soumettre les détails du projet, plutôt que les descriptions de projet actuelles « à rédaction libre » pour aider à déterminer l'admissibilité du projet.

Automne 2008 - un format défini pour soumettre les détails du projet sera incorporé au nouveau formulaire simplifiée de demande de RS&DE.