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Plan d'action de la RS&DE pour les petites entreprises – Mise à jour de novembre 2008
Ce document est disponible en format PDF.
Le programme de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) s’est engagé à accorder une importance constante aux besoins des petites entreprises, notamment en réduisant le fardeau en matière d'observation, en assurant la sensibilisation au programme et en améliorant l’accessibilité à ce dernier. Pour atteindre ces objectifs, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a entrepris plusieurs exercices de consultation auprès des demandeurs de RS&DE, des membres du Groupe d'action sur les questions relatives aux petites entreprises de l’ARC et des intervenants internes.
À la suite de ces consultations, le plan d’action de la RS&DE pour les petites entreprises a été élaboré; il comprend quatre objectifs distincts :
- Assurer la sensibilisation du public au programme et aux services de la RS&DE.
- Simplifier les publications de la RS&DE.
- Faciliter l’accès aux pages de la RS&DE sur le site Web de l’ARC.
- Élaborer une version simplifiée du formulaire de demande de la RS&DE et d’un outil d’auto-évaluation en matière d’admissibilité.
Chacun des objectifs comporte plusieurs mesures spécifiques. Les détails du Plan d’action de la RS&DE pour les petites entreprises et l’état actuel des mesures sont énumérés ci‑dessous.
| Objectif | Mesure | État en novembre 2008 |
|---|---|---|
| 1. Assurer la sensibilisation au programme de la RS&DE et aux services offerts aux demandeurs et améliorer la prestation de ces services pour mieux répondre aux besoins des petites entreprises qui présentent une demande dans le cadre du programme. | 1.1 Préparer un document d’une page qui exposerait brièvement la façon dont fonctionne le programme de la RS&DE, présenterait les services que nous offrons et fournirait une liste de personnes-ressources. | Complété - un sommaire d’une page du programme de la RS&DE a été publié. RC4467 - Un soutien pour votre R-D au Canada |
| 1.2 Distribuer un sommaire d’une page aux entreprises (y compris les PME), aux ministères et organismes gouvernementaux, aux associations professionnelles et commerciales, ainsi qu’aux ambassades. | Complété - la distribution du sommaire d’une page sera effectuée de façon continue dans le cadre des activités de visibilité du programme de la RS&DE. | |
| 1.3 Mener des activités du programme de visibilité en partenariat avec d’autres programmes de recherche et de développement (R&D) fédéraux et provinciaux. | Complété - le programme de la RS&DE de l’ARC associe les activités de visibilité à d’autres programmes de R&D fédéraux et provinciaux de façon continue dans le cadre des activités de visibilité du programme. | |
| 1.4 Faire paraître des articles sur le programme de la RS&DE dans des revues spécialisées. | Complété - des articles sur le programme de la RS&DE sont publiés dans des revues spécialisées dans le cadres des activités de visibilité du programme. | |
| 1.5 Préparer une trousse nationale d’information standard sur CD‑ROM pouvant être échangée lors de séances d’information publiques et d’autres activités du programme de visibilité. | Complété - le CD‑ROM est disponible. | |
| 1.6 Moderniser les présentoirs utilisés lors des foires commerciales. | Complété - les présentoirs utilisés lors des foires commerciales ont été modernisés et livrés aux Bureaux des services fiscaux (BSF) locaux afin d’être utilisés dans le cadres des activités de visibilité. | |
| 2. Rendre nos publications plus conviviales et plus faciles à comprendre. | 2.1 Regrouper les brochures existantes en un seul document afin de donner un aperçu plus complet du programme. | Complété - une nouvelle brochure a été publiée. RC4472 - Aperçu du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) |
| 2.2 Simplifier le guide T4088, Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (Guide pour le formulaire T661). | Complété - un guide T4088 simplifié pour le formulaire T661 a été publié. T4088 - Guide pour le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) |
|
| 2.3 Publier des explications claires sur la documentation requise pour appuyer une demande de RS&DE. | Complété - le guide simplifié (voir 2.2) comporte une explication des documents requis pour appuyer une demande de RS&DE. | |
| 3. Restructurer les pages Web de la RS&DE sur le site de l’ARC pour rendre l’information plus accessible et utile aux demandeurs. | 3.1 Refaire la conception de la page d’accueil du site Web externe de la RS&DE. | Complété - la page d’accueil du site Web de la RS&DE a été modifiée. Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) |
| 3.2 Créer des pages Web qui mettraient en évidence les exigences relatives à la présentation d’une demande de RS&DE. | Complété - une page Web qui met en évidence les exigences relatives à la présentation d’une demande de RS&DE a été ajoutée aux pages Web de la RS&DE. Aperçu des exigences pour présenter une demande |
|
| 3.3 Créer des pages Web destinées aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs. | Complété - une page Web destinée aux demandeurs potentiels et aux nouveaux demandeurs a été ajoutée aux pages Web de la RS&DE. Nouveaux demandeurs |
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| 3.4 Fournir aux demandeurs un guide en ligne assorti de fonctions de recherche améliorées et de renvois qui leur permettra d’accéder rapidement à l’information voulue pour remplir les demandes de RS&DE. | Complété - le guide simplifié (voir 2.2) est disponible en ligne et permet aux demandeurs d’accéder facilement à l’information requise pour remplir une demande de RS&DE. | |
| 3.5 Créer un outil interactif d’auto-évaluation en matière d’admissibilité que les entreprises pourraient remplir pour savoir si leurs projets de R&D peuvent être admissibles. | Complété - un outil interactif d’auto‑évaluation en matière d’admissibilité est disponible. Outil d'autoévaluation de l'admissibilité - RS&DE |
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| 3.6 Élaborer un formulaire de demande en ligne dont les champs sont liés à des explications simples et accessibles. | Complété - la version Web du nouveau formulaire simplifié de demande de RS&DE (voir 4.1) comprend des champs liés aux explications dans le guide. Formulaire T661 (08) cliquable |
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| 3.7 Explorer la possibilité de fournir des exemples de formulaires de demande remplis et de descriptions de projet pour aider les entreprises à remplir elles-mêmes leurs demandes. | Complété - un échantillon d’un formulaire complété a été publié sur le site Web de la RS&DE. Exemple du formulaire T661 |
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| 4. Simplifier le processus de présentation des demandes de RS&DE. | 4.1 Simplifier et rationaliser les formulaires de demande existants. | Complété - un nouveau formulaire simplifié de demande de RS&DE a été publié. T661 - Demande pour les dépenses de recherche scientifique et Développement expérimental (RS&DE) |
| 4.2 Améliorer la « liste de contrôle pour une demande complète » figurant sur le formulaire de demande existant. | Complété - une « liste de contrôle pour une demande complète » améliorée a été incorporée au nouveau formulaire simplifiée de demande de RS&DE. | |
| 4.3 Élaborer un format défini pour soumettre les détails du projet, plutôt que les descriptions de projet actuelles « à rédaction libre » pour aider à déterminer l’admissibilité du projet. | Complété - un format défini pour soumettre les détails du projet a été incorporé au nouveau formulaire simplifiée de demande de RS&DE. |
