Résultats du sondage de 2002 auprès des clients de la RS&DE - Rapport complet

Surveillance continue du rendement de l'administration du programme de la RS&DE - Résultats du sondage

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• 1.0 Sommaire
• 2.0 Introduction
• 3.0 Méthodologie
• 4.0 Constatations découlant de l'enquête menée par l'internet
• 5.0 Constatations des études de cas

1.0 Sommaire

À la fin des années 90, en réponse à l'industrie qui s'inquiétait de la cohérence et de l'efficacité du Programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) s'est efforcée d'améliorer les pratiques administratives y afférentes. Elle a mis en oeuvre un plan d'actions en 13 points¹.

En 1999, une étude a été effectuée afin de découvrir ce que l'industrie pensait de l'administration du Programme de la RS&DE. Cette première étude a été réalisée par la CATA Alliance, une importante association industrielle, avec le concours de KPMG. Cette étude portait essentiellement sur les secteurs des logiciels et des télécommunications et le rapport a été publié en février 2000. L'ADRC estimait les renseignements recueillis dans le cadre de cette étude pilote utiles, mais elle était d'avis qu'il fallait en étendre la portée de manière à englober tous les secteurs d'activité.

L'ADRC a donc confié en février 2001 au cabinet d'experts-conseils KPMG la mise au point d'une méthode de mesure du rendement qui permettrait d'établir une « fiche d'évaluation annuelle » fondée sur les commentaires formulés au sujet de l'administration du Programme de la RS&DE par un échantillon représentatif d'entreprises canadiennes. L'étude consistait à élaborer une méthode pour recueillir les rétroactions d'un échantillon plus important de l'industrie canadienne sans pour autant imposer un fardeau exagéré aux entreprises (l'étude de 1999 effectuée par la CATA comportait des entrevues téléphoniques exhaustives). L'étude devait en outre utiliser la méthodologie recommandée.

L'étude comportait deux volets. Le premier consistait à mettre au point la méthodologie, notamment à élaborer un instrument d'enquête d'Internet ainsi qu'un guide d'entrevue pour les études de cas. Les deux instruments d'enquête ont été conçus par le groupe de spécialistes en fiscalité du cabinet d'experts-comptables KPMG, de concert avec les cadres du Programme de la RS&DE. Ils ont servi à étudier l'expérience vécue par les demandeurs lors de récentes vérifications qu'ils ont subies et à recueillir leur avis sur l'aide et les conseils qu'ils ont reçus de l'ADRC, à évaluer leur compréhension des politiques et des pratiques de l'ADRC et à obtenir leur point de vue sur l'équité et le professionnalisme du processus.

Le deuxième volet consistait en deux enquêtes qui ont été réalisées entre juillet et novembre 2002, l'une étant une enquête par Internet à laquelle 306 entreprises ont répondu, et l'autre une étude de cas au moyen d'entrevues directes avec 27 entreprises. Les principales constatations de cette étude sont présentées ci-après :

• Les répondants étaient satisfaits des différents services, tels que l'Examen préliminaire des projets (EPP), le Service des chargés de compte ainsi que les séances d'information, que l'ADRC offre afin d'aider les entreprises qui présentent une demande de crédit d'impôt pour la RS&DE à s'acquitter des formalités.
  
  
• Près des deux tiers des répondants interrogés lors d'entrevues directes (61,5 %) et au moyen de l'enquête par Internet (61,1 %) pensaient que la cohérence du processus d'examen de l'ADRC s'était améliorée au cours des années.
  
  
• Environ 81 % des répondants à l'enquête menée par l'Internet ont dit que l'ADRC les avait traités équitablement lors de l'examen de leur demande de crédit d'impôt pour la RS&DE.
  
  
• Les répondants étaient le moins satisfaits des aspects suivants de l'examen : délai de traitement de leur demande par l'ADRC et notification de l'ADRC pour signaler s'ils avaient droit à un crédit d'impôt plus important que celui demandé initialement.
  
  
• Un faible pourcentage des répondants à l'enquête par Internet (2,9 %) et de ceux interviewés (3,7 %) ont affirmé que leurs rapports avec les employés du Programme de la RS&DE s'étaient détériorés au cours des années.
  
  
• Selon la majorité des répondants, les employés de l'ADRC se contentent d'intervenir dans leur domaine d'expertise. Environ 88 % des répondants interrogés en entrevue ont convenu que le conseiller scientifique s'en tenait à son domaine de compétence, tandis que 95 % des répondants ont indiqué que l'examinateur financier en faisant autant. Il s'agit d'une amélioration importante par rapport à l'étude pilote CATA Alliance-KPMG de 1999.
  
  
• Les éléments suivants étaient scrutés le plus minutieusement durant l'examen financier effectué sur place : les fiches de temps (33,3 %), le traitement des matières consommées (29,6 %), et le traitement des paiements contractuels reçus (29,6 %).
  
  
• Un tiers (35,7 %) des personnes interviewées ont trouvé que l'examinateur financier n'expliquait pas clairement pourquoi les dépenses n'étaient pas admissibles et 26,7 % ont mentionné que l'examinateur n'était pas parvenu à leur préciser quels étaient les documents devant être produits pour justifier la déduction des dépenses engagées au titre de la RS&DE.
  
  
• La majorité (81 %) des personnes interviewées ont trouvé que le conseiller scientifique avait bien expliqué en quoi une demande répondait ou ne répondait pas à la définition de RS&DE et avait bien précisé quelles étaient les pièces à soumettre pour en démontrer l'admissibilité (76 %).
  
  
• Plus de la moitié (55,6 %) des personnes interviewées et 79,3 % des répondants à l'enquête par menée par l'Internet ont affirmé que le Programme avait contribué à accroître le succès de leur entreprise et plus précisément encore, qu'il les avait incités à faire davantage de R&D (73,1 %) et leur avait permis d'augmenter leur rentabilité (58,3 %).

Il ressort donc des constatations de l'étude que le processus administratif du Programme de la RS&DE s'est beaucoup amélioré depuis 1999 et que les mesures prises dans ce sens par l'ADRC ont été couronnées de succès. S'il est vrai que le progrès est manifeste, les répondants n'en continuent pas moins de dire qu'il faudrait que les formulaires de l'ADRC soient plus clairs et plus simples à remplir, qu'il faudrait un guide contenant des renseignements plus utiles et qu'il faudrait réduire le délai de traitement de leur demande. Si l'ADRC continue d'apporter des améliorations à ces aspects, l'industrie continuera de considérer le Programme de la RS&DE comme un programme d'encouragement fiscal efficace et bien administré.

1. Le 5 novembre 1998, l'honorable Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national, a fait connaître le plan d'action élaboré par Revenu Canada en vue d'améliorer le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

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