Résultats du sondage de 2002 auprès des clients de la RS&DE

Surveillance continue de la qualité de l'administration du Programme de la RS&DE - Résultats d'une étude

5.0 Constatations des études de cas

Ce chapitre présente l'ensemble des constatations des études de cas. En tout, 27 entreprises ont participé à ces entrevues approfondies.

5.1 Données démographiques concernant les répondants

La figure 18 présente une ventilation des secteurs d'activité auxquels les répondants se sont le plus étroitement identifiés et elle montre que les entrevues ont été réalisées auprès de représentants d'un bon nombre de secteurs d'activité.

Figure 18

Pourcentage de répondants par secteur d'activité

[L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte]

Le Programme de la RS&DE vise à inciter les entreprises - en particulier les petites et les nouvelles entreprises - à mener des activités de RS&DE qui aboutiront à des produits ou à des processus nouveaux, améliorés ou plus avancés sur le plan technologique. Selon la figure 19, le quart (44,4 %) des entreprises interrogées comptaient moins de 250 employés, et le chiffre d'affaires annuel du tiers des entreprises interrogées était inférieur à dix millions de dollars.

Figure 19

Taille des entreprises d'après le nombre total d'employés et le chiffre d'affaires annuel

[L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte]

Les deux tiers (65,4 %) des entreprises qui ont participé aux entrevues ont demandé le crédit d'impôt de 20 %; 19,2 % des entreprises participantes ont demandé le crédit de 35 % offert dans le cadre du programme des crédits d'impôt remboursables, et 15,4 %, les deux crédits.

5.2 Services fournis par l'ADRC dans le cadre du Programme de la RS&DE

Dans le cadre du Programme de la RS&DE, l'ADRC fournit divers services pour aider les entreprises à demander les crédits d'impôt pour activités de RS&DE. Voici trois des principaux services fournis par l'ADRC :

• Les séances d'information publiques permettent à l'ADRC de donner un aperçu général du programme, ainsi que des explications sur les critères d'admissibilité, les dépenses admissibles et la façon d'établir une demande de crédit d'impôt à l'investissement.
• Le service des chargés de compte permet aux entreprises de traiter avec une personne-ressource désignée, en l'occurrence un chargé de compte, qui agit comme point d'accès unique à des renseignements et qui veille à ce que les entreprises tirent le meilleur parti des encouragements fiscaux offerts.
• Le service d'examen préliminaire des projets (SEPP) permet aux entreprises de soumettre leurs projets à un examen préalable et d'obtenir une opinion préliminaire sur les encouragements fiscaux à la RS&DE auxquels ces projets peuvent donner droit.

On a demandé aux répondants s'ils étaient satisfaits des services fournis par l'ADRC dans le cadre du Programme de la RS&DE. L'examen des fréquences fait clairement ressortir qu'un pourcentage élevé de répondants ne connaissaient/n'utilisaient pas les différents services : 46,2 % d'entre eux ont dit qu'ils ne connaissaient pas/n'utilisaient pas le service des chargés de compte, 65,4 %, le SEPP, et 51,9 %, les séances d'information publiques. Il en est probablement ainsi parce que les demandeurs de longue date ne se soucient ni de recourir à ces services ni de se renseigner à leur sujet puisqu'ils connaissent déjà le processus de la RS&DE. Toutefois, un répondant a fait observer que, par le passé, l'ADRC avisait les entreprises des prochaines séances, mais qu'elle ne le fait plus.

Même si un fort pourcentage de répondants ne connaissait pas ces services, ceux qui les connaissaient en semblaient satisfaits. Comme le montre la figure 20, tous les répondants qui connaissaient le SEPP en étaient satisfaits. De même, près des trois quarts (71,4 %) des répondants étaient satisfaits du service des chargés de compte, et 61,5 %, des séances d'information publiques.

Figure 20

Répondants satisfaits des services fournis par l'ADRC dans le cadre du Programme de la RS&DE

[L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte]

L'ADRC a diffusé le Guide destiné aux examens techniques de recherche scientifique et de développement expérimental. Ce guide expose les objectifs, les processus et les exigences en matière de déclaration de l'ADRC aux fins de l'évaluation de l'admissibilité. En outre, il décrit les rôles des employés et des consultants de l'ADRC qui participent au processus d'examen. Plus de la moitié des répondants (59,3 %) ont dit connaître ce guide.

On a demandé aux répondants s'ils étaient satisfaits de différents aspects de l'administration du Programme de la RS&DE. D'après la figure 21, les répondants étaient surtout satisfaits de la facilité d'accès à l'ADRC lorsqu'ils avaient des questions ou qu'ils souhaitaient obtenir des renseignements (62,5 %), de l'utilité des guides d'information de l'ADRC (50 %), de l'utilité du site Web (47,1 %) et de la clarté des formulaires de l'ADRC (42,3 %).

Figure 21

Satisfaction des clients par rapport aux divers aspects de l'administration du Programme de la RS&DE

[L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte]

Dans l'ensemble, les demandeurs pour qui le processus était nouveau et qui ne recevaient pas d'aide externe étaient plus susceptibles de signaler la nécessité de simplifier les formulaires. Plus du tiers des entreprises interrogées (34,6 %) ont mentionné qu'elles avaient besoin d'aide externe (p. ex. consultant, fiscaliste) pour établir leur demande.

5.3 Examen sur place

L'examen d'une demande relative à la RS&DE comporte deux volets :

1. une évaluation visant à déterminer si les travaux effectués remplissent les critères nécessaires pour être considérés comme des travaux de RS&DE;

2. un examen visant à déterminer si les dépenses associées aux projets constituent des dépenses de RS&DE admissibles.

5.3.1 Cohérence

On a demandé aux répondants d'évaluer la cohérence du processus d'examen de l'ADRC au cours des dernières années. Près des deux tiers (61,5 %) des répondants ont indiqué que le processus avait gagné en cohérence. Selon la figure 22, seuls 15,4 % des répondants étaient d'avis que le processus était moins cohérent.

Figure 22

Cohérence du processus d'examen de l'ADRC

[L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte]

Une analyse approfondie fondée sur la taille des entreprises (déterminée en fonction du nombre total des employés) a permis de constater que 20 % des entreprises comptant plus de 250 employés et 14,3 % de celles qui en comptaient moins de 50 ont indiqué que la cohérence du processus d'examen avait diminué au fil du temps. Les entreprises moyennes (entre 50 et 250 employés) étaient les plus enclines à faire état d'un accroissement de la cohérence du processus d'examen.

  Page précédente | Table des matières | Page suivante