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Lignes directrices administratives pour le développement de logiciels
2 Définition d'un projet de RS&DE
Un «projet de RS&DE» doit être conforme à la définition de RS&DE donnée au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Un tel projet consiste en un ensemble d'activités interreliées qui sont nécessaires pour tenter de réaliser le progrès scientifique ou technologique visé par le projet et pour surmonter l'incertitude scientifique ou technologique, et qui sont menées au moyen d'une investigation systématique par voie d'expérimentation ou d'analyse effectuée par des personnes qualifiées.
Dans la demande de crédits d'impôt pour la RS&DE, les travaux doivent être structurés par projet de RS&DE afin que Revenu Canada puisse déterminer l'admissibilité des projets. Quelle que soit la façon dont les entreprises organisent leurs activités de développement de logiciels, la demande doit comprendre uniquement les travaux qui correspondent à la définition de projet de RS&DE figurant ci-dessus. Le tableau A donne un exemple hypothétique montrant comment un projet de RS&DE peut survenir dans le cadre d'un projet d'élaboration de produit d'une entreprise.
Tableau A
L'exemple hypothétique suivant a pour objet d'illustrer comment il peut y avoir un projet de RS&DE dans le cadre d'un projet de l'entreprise. Dans le cas présent, le projet de l'entreprise consiste à élaborer une nouvelle version d'un produit logiciel. Il est à noter que le projet de RS&DE constitue un sous-ensemble du projet de l'entreprise et comprend les travaux axés sur le développement de la technologie plutôt que sur les caractéristiques du produit; il ne s'agit pas des mêmes travaux décrits en d'autres mots. L'exemple vise seulement à illustrer la structure du projet de RS&DE. Le domaine d'activité décrit n'est pas important, ni la question de savoir si les travaux sont vraiment admissibles. L'exemple a pour objet de montrer qu'on peut facilement évaluer la description du projet de RS&DE pour en déterminer l'admissibilité, alors qu'on ne peut pas faire une telle évaluation de la description du projet de l'entreprise.
| Projet de l'entreprise |
Projet de RS&DE |
|---|---|
| Titre du projet Version 4.0 du Système de gestion des registres de biens (SGRB) |
Titre du projet Utilisation d'une méthode de communication des données pour améliorer un système de gestion des données (SGD) personnalisé |
| Objectif Élaborer la version 4.0 du SGRB, un système de gestion des registres de biens complet et facile à utiliser. |
Objectif technologique Porter au double au moins la vitesse du SGD que permet d'atteindre la version 3.5 du SGRB. |
| Données de base Nous, la société XYZ, sommes une société de produits logiciels de pointe. Nous avons élaboré notre premier SGRB en 1992. C'est le produit le plus complet et le plus facile à utiliser de sa catégorie. À ce jour, nous avons installé plus de 100 systèmes sous licence. |
Données de base La société XYZ a élaboré un système de gestion des données privé qui est intégré au SGRB de la société. Le SGD fonctionne bien avec des ensembles limités de données, mais il y a des délais excessifs (plus de 30 secondes) pour les bases de données volumineuses (plus de 1 gigaoctet). |
| Activités du projet Ce projet visait à élaborer la version 4.0 du SGRB, nouvelle version nécessaire pour nous permettre de maintenir notre situation concurrentielle. Les activités du projet étaient les suivantes :
|
Activités du projet Un examen de la documentation révèle que le modèle de données relationnelles que nous avons utilisé pour élaborer le gestionnaire de données pouvait être inefficace dans certaines circonstances. Nous avons décidé de déterminer si l'utilisation d'un modèle de transmission de données permettrait de réaliser des gains d'efficience en matière de traitement, aux dépens d'espace de stockage supplémentaire. Nous avons élaboré, selon un modèle de paquet de données, un prototype de gestionnaire de données qui était 75 % plus rapide que le gestionnaire existant. Une série complète de tests d'évaluation a été réalisée afin de comparer la performance des deux modèles. Même si certaines tables pouvaient être traitées plus efficacement si elles étaient sous forme de paquet, d'autres & acute;taient mieux gérées grâce à l'application de techniques relationnelles. Nous avons utilisé de façon expérimentale un modèle hybride de techniques de gestion des données relationnelles et par paquet pour faire passer le SGRB de la version 3.5 à la version 4.0. |
| Caractéristiques perfectionnées capacité d'interrogation et de mise à jour plus rapide
|
Progrès technologiques Nous avons élaboré une technique hybride de gestion des données qui permet de faire passer le délai d'interrogation et de mise à jour de plus de 30 secondes à moins de 15 secondes dans la plupart des cas problèmes. Grâce à cette nouvelle technique, le SGRB peut stocker des bases de données de plus de 1 gigaoctet et y accéder (ce que les produits concurrentiels ne peuvent pas faire). |
Incertitudes du projet
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Incertitudes technologiques on ne pouvait prévoir l'incidence sur la performance de l'utilisation d'un modèle de données conçu pour les transmissions de données dans un milieu relationnel; - les problèmes d'inefficacité découlant d'un modèle hybride utilisant un dispositif d'accès relationnel et par paquet pour la même base de données pourraient avoir réduit les améliorations quantifiées pour le prototype d'un SGD par paquet. |
Le paragraphe 248(1) de la Loi pose comme principe de base que la RS&DE désigne une investigation ou recherche systématique effectuée pour l'avancement de la science ou de la technologie. Ainsi, le contribuable doit, d'une part, définir l'objectif ou les objectifs du projet de RS&DE en des termes scientifiques ou technologiques qui montrent clairement le progrès à réaliser et, d'autre part, démontrer que tous les travaux effectués dans le cadre du projet de RS&DE participent systématiquement à l'effort visant à réaliser ce progrès. Si le projet de RS&DE n'aboutit pas à l'atteinte du progrès technologique initialement prévu ou prend une nouvelle direction, les travaux réalisés demeurent admissibles s'ils satisfont aux critères, et un nouveau projet de RS&DE visant un nouveau progrès technologique peut être entrepris.
Les registres et la demande pour le projet de RS&DE doivent se fonder sur la technologie que l'entreprise veut faire progresser et non pas sur les avantages que procurent à l'entreprise ou aux utilisateurs les nouvelles caractéristiques conférées au produit logiciel ou au système d'information. Le tableau A montre que le contribuable doit identifier correctement un projet de RS&DE dans le contexte du développement d'une version incrémentielle d'un produit logiciel. Un système d'information concerne habituellement un procédé administratif qui comprend le traitement de l'information. La technologie en constitue un élément. La technologie peut ou non découler de travaux de RS&DE effectués par le contribuable et elle peut ou non incorporer des travaux de cette nature. Le projet de RS&DE concerne directementet uniquement le processus de développement de la technologie et comprend les activités qui sont nécessaires pour tenter de réaliser le progrès technologique. Les descriptions des projets de RS&DE doivent être organisées en fonction des domaines scientifiques ou technologiques. La RS&DE ne s'intéresse qu'indirectement aux caractéristiques des produits logiciels, des systèmes d'information ou des procédés administratifs, et seulement si le développement de ces produits exige qu'un progrès technologique soit réalisé.
Les systèmes d'information de gestion (SIG) contiennent des logiciels qui aident à la collecte, à la manipulation et à la présentation des données liées aux méthodes opérationnelles de l'entreprise du contribuable. Parmi les fonctions des SIG, mentionnons la comptabilité, l'établissement de la masse salariale, la gestion des dossiers du personnel, le suivi des indices de ventes, la gestion de la fabrication ou de la production, le contrôle des stocks, la distribution, le service à la clientèle, les rapports de gestion, le courrier électronique, l'échange de données électroniques et d'autres applications logicielles du genre. Il faut prendre soin de faire la distinction entre les avantages de l'automatisation ou de l'amélioration des opérations d'une entreprise et les progrès visés dans la science ou la technologie sous-jacente. Les avantages ne comptent pas dans l'évaluation de l'admissibilité. Bien que les projets de SIG puissent comporter des éléments de RS&DE, dans de nombreux cas, un projet de RS&DE ne représente qu'une petite partie d'un projet de SIG.
La définition de ce qui constitue un projet de RS&DE ne vise pas à subdiviser en activités plus petites et probablement inadmissibles des projets de RS&DE qui ont été convenablement identifiés. Le concept d'«ensemble d'activités interreliées qui sont nécessaires...» intégré à la définition de projet de RS&DE implique qu'un projet réalisé en vue de l'avancement de la technologie sera évalué en tant qu'unité, à condition que toutes les activités rattachées au projet contribuent directement et pertinemment à l'atteinte du progrès technologique visé, comme l'exige le paragraphe 248(1) de la Loi.
L'intégration de plusieurs parties d'un système peut constituer ou comprendre un projet de RS&DE. Il peut y avoir lieu, en effet, de parler d'incertitude systémique, qui est décrite à la section 3.2, au niveau de l'intégration du système.
