Lignes directrices spéciales pour le secteur
Document d'orientation no 1 pour les produits chimiques - RS&DE en atelier

Le présent document a été préparé par un comité conjoint de l'industrie des produits chimiques et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (voir l'annexe D).

Table des matières

• Introduction
• Critères applicables à la RS&DE
• Progrès scientifique ou technologique
• Incertitude scientifique ou technologique
• Contenu scientifique et technique
• Production commerciale ou expérimentale
• Frais exclus
• Préparation d'une description détaillée du projet
  • Information sommaire sur le projet
• Description détaillée des projets
• Glossaire - termes utilisés dans le document d'orientation
• Renvois
• Annexes
• Version imprimable (PDF, 191 ko)