Manuel d'examen des demandes pour les conseillers en recherche et technologie et la version révisée du Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimental

À la suite de notre message du 1er avril 2010, l'Agence du revenu du Canada (ARC) reportera la mise en œuvre du Manuel d'examen des demandes au 1er juin 2010.

Ce délai supplémentaire permettra à l'ARC de :

• Publier une ébauche de la version révisée du Guide destiné aux examens de recherche scientifique et de développement expérimental (version abrégée du Manuel d'examen des demandes destiné au public) dans le site Web de l’ARC pour obtenir des commentaires des intervenants;
• S’assurer que la version publique du Manuel d’examen des demandes (conformément aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) soit disponible dans les salles de lecture de l’ARC.

Vers la fin mai, plus de détails concernant le Manuel d'examen des demandes et la version révisée du guide seront publiés dans le site Web de l'ARC.