L'ARC prolonge d'une année la possibilité de soumettre les 20 projets de RS&DE les plus importants

Depuis le lancement en novembre 2008 du formulaire T661(08), Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), l’ARC a largement consulté les demandeurs et autres intervenants du programme de la RS&DE. La grande majorité des demandeurs se sont dits ravis du nouveau formulaire. Toutefois, ceux qui ont plus de 20 projets ont souhaité disposer de plus de temps pour s’adapter à la nouvelle exigence de soumettre tous les projets visés par une demande.

En conséquence, l’ARC repousse l’échéancier de mise en œuvre de cette nouvelle exigence afin de permettre aux demandeurs de s’y adapter.

Dès maintenant, les demandeurs peuvent continuer de fournir la partie 2 du formulaire T661 seulement pour les 20 projets les plus importants en valeur monétaire, et ce, pour les années d’imposition se terminant avant 2010.

Pour les années d’imposition se terminant en 2010 ou après, les demandeurs devront produire la partie 2 du formulaire T661(08) pour tous les projets visés par leur demande.

Pour plus de détails, référez-vous à la version détaillée de ce document.