L’ARC prolonge d’une année la possibilité de soumettre les 20 projets de RS&DE les plus importants

Version détaillée

Depuis le lancement en novembre 2008 du formulaire T661(08), l’ARC a largement consulté les demandeurs et autres intervenants du programme de la RS&DE. La grande majorité des demandeurs se sont dits ravis que l’ARC entreprenne la simplification du nouveau formulaire et qu’elle réduise le fardeau administratif lié aux demandes de crédit d’impôt à l’investissement à la RS&DE. Toutefois, les demandeurs qui ont plus de 20 projets ont souhaité disposer de plus de temps pour s’adapter à la nouvelle exigence de soumettre la partie 2 du formulaire T661 pour tous les projets visés par une demande et non plus pour les seuls 20 projets les plus importants en valeur monétaire.

En réponse à cette préoccupation, l’ARC repousse l’échéancier de mise en œuvre de cette nouvelle exigence afin de permettre aux demandeurs de s’y adapter. Dès maintenant, les demandeurs peuvent continuer de fournir la partie 2 du formulaire T661 seulement pour les 20 projets les plus importants en valeur monétaire pour les années d’imposition se terminant avant 2010. Toutefois, lors de l’examen de la demande, l’ARC pourrait, comme par le passé, exiger des renseignements concernant tous les projets visés par la demande.

Pour les années d’imposition se terminant en 2009 ou après, les demandeurs doivent produire la version T661(08) du formulaire et se conformer à toutes les autres lignes directrices et exigences liées à l’utilisation de cette version du formulaire.

Pour les années d’imposition se terminant en 2010 ou après, les demandeurs devront produire la partie 2 du formulaire T661(08) pour tous les projets visés par la demande.

Nous avons par conséquent révisé la politique d’application 2004-02R2, Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE. Le tableau ci-dessous résume les nouvelles exigences.