SECTEUR DES ALIMENTS ET DES PRODUITS SOUS EMBALLAGE DESTINÉS À LA VENTE AU DÉTAIL - RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL (RS&DE) - DOCUMENT D'ORIENTATION

Table des matières

• Sommaire
• Introduction
• Champ d'application
• Critères d'admissibilité des projets de RS&DE
• Recherche et développement dans le secteur des aliments et des produits sous emballage destinés à la vente au détail
• Achèvement d'un projet de RS&DE
• Justification d'une demande

I. Sommaire

Dans ce document, on précise les éléments que comporte un projet de RS&DE réalisé par le secteur des aliments et des produits sous emballage destinés à la vente au détail. On y explique ce qui constitue un projet de RS&DE, en soulignant l'importance des critères suivants : l'avancement de la science et de la technologie, l'incertitude scientifique et technologique ainsi que le contenu scientifique et technique. Chaque demande doit définir les incertitudes à dissiper ou encore l'avancement recherché en procédant de façon systématique tout au long de la réalisation du projet de RS&DE. On tente également ici d'établir nettement la distinction entre un projet qui représente la pratique courante ou des travaux courants de mise au point et ce qui est considéré comme un projet de RS&DE. Il est tenu compte du fait que ces différences ne sont pas toujours définies avec une netteté absolue et qu'il peut être nécessaire bien souvent de faire preuve de discernement. En outre, sont présentées les caractérisques des projets de recherche et de développement réalisés par le secteur ainsi que la terminologie qu'il utilise. Y est aussi décrit le rôle des tests effectués auprès des consommateurs lorsqu'ils sont de nature scientifique ainsi que leur pertinence en tant qu'outils analytiques dans la recherche concernant les produits et les aliments sous emballage destinés à la vente au détail. On y précise quelles sont les activités qui ont un lien avec un projet de même qu'on y donne les motifs qui sous-tendent les essais de mise à l'échelle et les essais en milieu de production. On y souligne aussi l'obligation faite au requérant de fournir des pièces justificatives à l'appui de sa demande relative au projet. Enfin, on tente dans les pages qui suivent de clarifier ce qui, d'un point de vue pratique, constitue des travaux de RS&DE dans ce secteur et on y expose également les méthodes appliquées pour les accomplir.

II. Introduction

Le secteur des aliments et des produits sous emballage destinés à la vente au détail comprend de petits, de moyens et de grands fabricants qui offrent des produits sous emballage lesquels seront vendus au détail dans les épiceries, les pharmacies, les dépanneurs ainsi que par l'intermédiaire de réseaux de distribution aux magasins de grande surface ou de distribution de services alimentaires. Ces produits sous emballage sont en principe ceux qui se vendent ou se consomment rapidement et qui sont fréquemment remplacés. Les scientifiques, les technologues et les ingénieurs des procédés de fabrication ont la responsabilité de relever le défi de concevoir et de créer une grande variété de denrées alimentaires, de boissons, de produits de consommation ainsi que de procédés qui permettent non seulement de satisfaire les attentes toujours nouvelles des consommateurs mais aussi d'accroître la productivité dans une économie mondiale où la concurrence est vive.

Ce document décrit essentiellement les travaux de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) considérés comme tels au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Selon ce paragraphe, les activités de RS&DE incluent la recherche pure, la recherche appliquée et le développement expérimental. Elles comprennent également les activités entreprises relativement aux travaux techniques, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l'analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux tests et à la recherche psychologique lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des activités de recherche et de développement mentionnées plus haut et les appuient.

Enfin, grâce à ce document d'orientation, les entreprises qui désirent participer à ce programme d'encouragement ainsi que les réviseurs techniques de la RS&DE seront en mesure de mieux saisir la nature des pratiques en usage dans ce secteur en ce qui regarde la R&D.

III. Champ d'application

• Ce document n'envisage pas tous les cas où des travaux de RS&DE sont réalisés dans le secteur des aliments et des produits sous emballage destinés à la vente au détail.
• Les avis exprimés doivent être lus et interprétésdans le contexte du document dans son ensemble.
• L'énoncé prédominant de la définition de « recherche scientifique et développement expérimental » se trouve dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Le présent document concernant le secteur des aliments et des produits sous emballage destinés à la vente au détail constitue un guide pratique à l'aide duquel l'utilisateur pourra plus facilement déterminer quels sont, dans ce secteur, les travaux qui ressortissent effectivement à la recherche scientifique et au développement expérimental.

IV. Critères d'admissibilité des projets de RS&DE

Les demandes relatives à la SR&ED doivent contenir la preuve de la conformité à chacun des trois critères énumérés ci-après et dont il est traité en détail dans la Circulaire d'information IC86-4R3 du 24 mai 1994 :

• l'avancement de la science ou de la technologie;
• l'incertitude scientifique ou technologique;
• le contenu scientifique et technique.

Ces trois critères s'appliquent à tous les projets de RS&DE qu'il s'agisse de projets de mise au point d'un nouveau produit, procédé, emballage ou dispositif.

Avancement scientifique ou technologique : Tout projet de recherche scientifique et de développement expérimental doit générer des informations susceptibles de contribuer à l'accroissement des connaissances de l'entreprise dans un domaine scientifique ou technologique particulier. Ainsi, afin que le projet soit considéré comme relevant de la RS&DE, l'activité déployée pour créer un nouveau produit ou un nouveau procédé ou encore pour améliorer un produit ou un procédé existant doit apporter un progrès scientifique ou technologique.

Connaissances : Les connaissances et les ressources disponibles peuvent varier d'une entreprise à l'autre. Ce qui pour l'une est chose incertaine sur le plan scientifique ou technologique peut en être une de pratique courante pour une autre. Aussi, ce programme d'encouragement n'a-t-il pas pour but de dupliquer les connaissances que le contribuable peut puiser ailleurs. Toutefois, si ces connaissances ne sont pas couramment disponibles, un projet de RS&DE peut alors s'avérer nécessaire. Ce peut être le cas quand une entreprise crée un nouveau produit ou procédé dont la technologie est connue mais dont le droit d'utilisation est détenu en exclusivité. Par ailleurs, les petites compagnies qui disposent de ressources techniques limitées peuvent ignorer qu'il serait possible de se procurer les informations qui leur manquent auprès d'autres plus grandes et plus avancées qu'elles sur le plan technique. La vérification de ce savoir peut différer selon l'entreprise. Les demandes devront donc être évaluées au cas par cas.

Incertitude scientifique ou technologique : Il y a incertitude quand le demandeur ne peut pas prévoir l'issue des travaux ou ne sait pas quelles sont les méthodes à utiliser pour obtenir les résultats voulus. C'est ce qui se produit lorsque l'état actuel des connaissances disponibles à l'entreprise ne lui permet pas d'atteindre l'objectif technique visé. L'incertitude scientifique ou technologique peut être identifiée au commencement d'un projet R&D ou cela pourrait être aperçue au cours d'un projet où initialement, l'état des connaissances disponibles donnait à croire que l'entreprise pouvait atteindre l'objectif technique visé. En dissipant l'incertitude scientifique ou technique, le demandeur bénéficiera d'une information nouvelle susceptible de lui apporter le résultat technologique recherché.

Pratique courante : Il peut y avoir une incertitude scientifique ou technologique que le produit ou le procédé soit nouveau ou déjà existant. Dans le cours de la mise au point d'un produit ou d'un procédé, on peut faire appel à des pratiques courantes pour réaliser les objectifs du projet. Ces travaux courants de mise au point pourraient ne pas être admissibles s'il est probable que toute personne dûment formée ou expérimentée en science et en technologie oeuvrant dans ce secteur serait en mesure de réaliser ce qui est attendu. Cependant, au cours de ce qu'on considérerait comme des activités qui reposent sur la pratique courante ou des travaux courants de mise au point peuvent se présenter des problèmes imprévus que l'entreprise est dans l'impossibilité de résoudre facilement malgré le savoir-faire scientifique et technologique à sa portée. En d'autres termes, la pratique courante ne permet pas de répondre aux objectifs du projet et il y a alors incertitude scientifique ou technologique.

Incertitude systémique : Ce genre d'incertitude existe lorsque les travaux menant à l'intégration ou à la modification des techniques existantes utilisées dans la mise au point d'un produit ou d'un procédé comportent un élément non équivoque d'incertitude technologique. En effet, l'incertitude relative aux systèmes peut être démontrée quand on sait que plusieurs variables connues de la technique ou du système interagissent d'une manière ou d'une autre et l'application des modèles ou des connaissances existantes ne permet pas de prévoir la nature de ces interactions. Le facteur clé réside dans le fait de reconnaître que l'utilisation combinée de diverses technologies, qui en elles-mêmes, peuvent être couramment employées, sont susceptibles de conduire à des travaux de RS&DE.

Contraintes en matière de coûts : Dans ce secteur, il peut être assez facile d'atteindre un objectif technologique donné en prenant les moyens qu'il faut pour y arriver quand le coût n'a pas d'importance. Toutefois, quand, sur le plan commercial, une limite en la matière est fixée, l'état du savoir peut être insuffisant pour atteindre le résultat souhaité. D'où la possibilité qu'il en résulte une incertitude scientifique ou technologique imposée par des considérations économiques. La RS&DE doit alors avoir pour principal objet de relever les défis technologiques imposés par les contraintes en matière de coûts. La viabilité globale d'ordre opérationnel ou commercial du produit ou du procédé n'influe pas sur la détermination de ce qui constitue ou non un projet de RS&DE.

Contenu scientifique et technique : L'activité de RS&DE consiste en une investigation systématique exécutée par un personnel compétent. Elle commence par la formulation d'une hypothèse, est suivie d'une vérification par expérimentation ou analyse et ensuite aboutit à des conclusions logiques fondées sur les informations ou les données recueillies. Cette activité peut donner lieu à la création de prototypes ou de modèles qui serviront à vérifier la faisabilité technique du projet ou de l'idée et à fournir une orientation touchant la manière de procéder pour atteindre le but dernier visé. La nécessité de suivre un programme d'investigation systématique n'exclut pas l'utilisation d'idées résultant de démarches intuitives. Toutefois, ces idées, pour qu'elles soient considérées comme ressortissant à la RS&DE, doivent être vérifiées au moyen d'un programme systématique. Par conséquent, les objectifs des projets de recherche scientifique et de développement expérimental doivent être énoncés clairement à l'une des premières étapes du projet. En outre, la méthode d'expérimentation ou d'analyse que l'on compte suivre pour dissiper les incertitudes scientifiques ou technologiques doit être, elle aussi, énoncée clairement et tenir compte des connaissances techniques disponibles.

V. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES ALIMENTS ET DES PRODUITS SOUS EMBALLAGE DESTINÉS À LA VENTE AU DÉTAIL

Tout projet qui relève de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou encore du développement expérimental sera admissible aux fins du crédit d'impôt au titre de la RS&DE s'il satisfait aux trois critères énoncés plus haut.

Le processus de recherche et de développement comprend normalement tous les genres d'activités, de projets ou de programmes suivants ou seulement l'un ou l'autre : développement ou mise au point d'un produit, d'un emballage ou d'un procédé nouveau ou existant, mise au point d'un procédé technique, amélioration des caractéristiques de ce qui existe déjà, avancement technologique, accroissement de la productivité ou extension d'une gamme de produits. Les activités relatives à l'extension des services, à l'accroissement de la productivité ainsi qu'à l'amélioration du produit, de l'emballage ou du procédé peuvent impliquer divers changements dans la formulation, des modifications dans les méthodes de fabrication ou encore la substitution d'ingrédients. Elles peuvent également obliger à envisager des changements dans la conception des emballages et de l'équipement. Ces activités relèvent parfois de la pratique courante mais elles peuvent également comporter une incertitude technologique qui conduira, si elle est dissipée, à un avancement technologique. Dans tous les cas, la principale considération dans la détermination de l'admissibilité d'un projet demeure le respect des trois critères.

Le champ d'application d'un projet doit être clairement défini et viser à dissiper une incertitude technologique et à faire avancer la technologie. Lors de l'évaluation d'un projet, on en considérera l'ensemble plutôt que d'en isoler les composantes pour établir leur admissibilité comme activités de RS&DE. L'examen doit être poussé le plus loin possible dans la mesure où les efforts déployés de part et d'autre relativement au projet sont en rapport avec le travail que requiert la vérification de la conformité aux trois critères. Les projets peuvent être de deux genres :

1. les projets particuliers distincts ainsi que clairement définis, qui ont un début de même qu'une fin bien établis et qui comportent un ensemble arrêté d'objectifs et d'incertitudes scientifiques ou technologiques énoncés de manière précise;
2. les projets pluriannuels de plus grande envergure et de plus longue durée qui impliquent un certain nombre d'activités ayant un lien entre elles.

La durée d'un projet en particulier n'entre pas en compte lorsqu'il s'agit de déterminer s'il répond à la définition de la RS&DE. Certains projets peuvent s'étendre sur plusieurs années et d'autres sur une période plus courte mais ils doivent viser également à dissiper une incertitude scientifique ou technologique. En outre, les connaissances acquises grâce à eux peuvent avoir une grande valeur. Le fait d'avoir ou non atteint les objectifs sur le plan commercial, qu'il s'agisse de la performance du marché ou de la réalisation des objectifs opérationnels, n'influe d'aucune manière sur la question de savoir si le projet en est un de RS&DE au sens de la loi.

Aussi, en raison de l'émergence de nouvelles technologies chez les producteurs de même qu'en raison des pressions permanentes exercées par les concurrents sur les marchés intérieurs et internationaux pour que le bon article soit livré et au bon prix, les entreprises d'aliments et de produits sous emballage destinés à la vente au détail réévaluent constamment la formulation de leur fabrication, de leurs procédés, de leurs matériaux d'emballage ainsi que de leurs systèmes afin d'améliorer la performance du produit et d'accroître leur efficience globale. La somme de travail requise dans le cas de systèmes complexes qu'exigent ces changements apportés au produit ou à la technologie de production sera bien souvent considérée comme relevant de la RS&DE.

Spécifications relatives à la formulation, aux ingrédients et à la fabrication (F.I.M.S.) : La science et la technologie qu'implique l'élaboration de formules de produits et de spécifications relatives aux procédés de fabrication supposent normalement l'intervention de la RS&DE. La science et la technologie telles qu'elles sont pratiquées par le secteur concernent le développement ou la mise au point de produits ou de procédés de manière à satisfaire les besoins des consommateurs. Elles ont également pour objet de prolonger la durée de vie des produits et de faire qu'ils conservent leur qualité ainsi que leur apparence en dépit des conditions de transport et de distribution auxquelles sont soumis les aliments de même que les autres biens de consommation jusqu'à leur arrivée sur les marchés et jusqu'à leur vente dans toutes sortes d'endroits de par le monde, sous tous les climats. La stabilité du produit, la constance de la qualité, du goût, de la texture, de la forme de même que la durée de conservation comptent parmi les principales caractéristiques que ce secteur cherche à donner à ses produits. Il y parvient en établissant des spécifications relatives aux paramètres de formulation et de fabrication. (F.I.M.S. est le sigle utilisé en anglais pour désigner cette activité).

L'activité F.I.M.S requiert souvent une expérimentation et des essais poussés ainsi qu'un contrôle à des stades critiques des procédés. Une telle expérimentation est nécessaire pour assurer l'uniformité et la qualité du produit, pour établir les méthodes de contrôle des procédés, pour recueillir les données sur la conformité réglementaire ainsi que pour élaborer les formulations et les spécifications finales. Dans le cas où ces travaux mettraient en cause un projet de RS&DE, les activités qui contribuent directement à dissiper les incertitudes technologiques sont admises en tant qu'activités exercées à l'appui de la RS&DE. Par conséquent, la tenue des registres ou de toute autre documentation justificative appropriée permettant d'établir ce lien est nécessaire.

Les matériaux que le secteur utilise pour l'emballage de ses produits de toutes sortes proviennent principalement de sources agricoles ou chimiques, lesquelles sources semblent caractérisées par une variabilité de leur nature chimique ou physique. Dans le cas des matériaux d'origine agricole, cette variabilité est grandement attribuable à des facteurs comme le moment de la récolte, les changements dans le nombre des espèces, le lieu et les conditions de croissance, les différences climatiques saisonnières, l'hydraulicité, les causes de stress, etc. En ce qui concerne les matières servant au conditionnement des aliments et des produits emballés (notamment les agents de conservation, les arômes, les liants, les parfums, etc.), des facteurs reliés à la fabrication ou propres à leur nature originelle peuvent influer, à divers degrés, sur la variabilité matérielle. Comme ce secteur recourt en principe à des méthodes courantes fondées sur des systèmes modèles purs, l'interaction, des matériaux bruts avec d'autres ingrédients, au moment de leur transformation, peut apporter les résultats souhaités. Il ne s'agirait pas là de RS&DE. Toutefois, compte tenu de la variabilité inhérente à la grande diversité des matériaux employés dans la production des biens et des aliments emballés destinés à la vente au détail, il est toujours possible que les résultats obtenus soient imprévus, voire inacceptables, d'où l'apparition de défis technologiques que le demandeur n'est pas en mesure de résoudre par des méthodes courantes ou au moyen des connaissances et du savoir-faire habituels. Peut s'ensuivre alors la réalisation d'un projet visant à dissiper les incertitudes scientifiques et technologiques rencontrées.

Études des besoins de la clientèle

Les tests scientifiquement conçus menés auprès des consommateurs par un personnel compétent font partie intégrante du programme de la science et de la technologie des aliments et de celui de la consommatique. Les cours en ces domaines sont désormais intégrés aux programmes universitaires. Durant les trente dernières années, cette technologie est apparue comme un instrument analytique clé. Dans le secteur dont il est ici question, on recourt aux tests auprès des consommateurs pour déterminer la mesure dans laquelle les objectifs techniques des projets de RS&DE ont été atteints et ces tests sont admissibles lorsqu'ils servent d'instrument analytique à l'appui de tels projets.

Dans l'administration des tests auprès des consommateurs, on fait appel aux techniques d'analyse sensorielle, lesquelles sont le fruit de recherches documentées réalisées par des investigateurs scientifiques. L'analyse sensorielle se définit comme la discipline qui a pour objet d'évoquer, de mesurer, d'analyser et d'interpréter les réactions aux caractéristiques des produits alimentaires et de consommation, caractéristiques qui sont perçues par les sens de l'odorat, du goût, du toucher et de l'ouïe. Les résultats de ces techniques sont quantifiables et mis en corrélation avec ceux des analyses instrumentales, telles que celles de la mesure rhéologique, de l'HPLC, de la RMN, de la détermination de la texture, etc. On estime que les caractéristiques sensorielles de ces produits sont aussi importantes que les propriétés chimiques, nutritionelles, physiques ou microbiologiques. L'expression « propriétés organoleptiques » est parfois employée pour décrire les caractéristiques de ces produits.

Pour sa part, le secteur fonde ses décisions techniques touchant le rendement des produits sur leur degré d'acceptation par les consommateurs, tel qu'il est manifesté par les résultats des tests menés auprès d'eux. Cette interaction avec le consommateur vise à mieux définir les spécifications technologiques du produit et à mieux orienter les activités des projets de recherche scientifique et de développement expérimental. Ces tests sont également nécessaires pour valider les objectifs technologiques du projet. Tout cela s'apparente aux études cliniques réalisées dans le but de connaître les effets nutritionnels des aliments sur la santé des consommateurs : réduction du taux de cholestérol, respect des impératifs médicaux d'un régime diabétique, contrôle du poids. Tout cela s'apparente également aux essais cliniques dont le but est d'évaluer l'efficacité de certaines drogues sur l'état de santé des personnes.

Chaque consommateur a sa propre conception de la qualité globale qui résulte de l'association complexe des ingrédients et des caractéristiques qui constituent un aliment ou un produit de consommation sous emballage. Il s'établit entre ce genre de produit et celui qui le consomme une interaction très personnelle, qu'il s'agisse d'aliments pour bébé, de collations, de boissons, de repas-minute, de shampooings, de dentifrices, de produits de beauté, de savonnettes, etc. Aussi, serait-il peu réaliste de prédire la réaction du consommateur à un prototype donné en se fondant uniquement sur le fait que, du point de vue scientifique, certains critères chimiques ou physiques ont été respectés. Les professionnels des laboratoires de l'industrie ne peuvent pas se fier aux données qu'ils ont recueillies pour prédire le degré d'acceptation des consommateurs, ce qui explique que les tests menés auprès de ces derniers soient devenus un instrument analytique valable utilisé à l'appui des projets de RS&DE.

Voilà donc la raison pour laquelle ces tests sont admissibles lorsqu'ils constituent une activité menée à l'appui d'un projet de RS&DE. Les instruments de contrôle peuvent être des jurys de dégustation, des employés, des consommateurs ou encore des utilisateurs. Les « tests à domicile » et les « tests in-situ » sur le terrain sont des instruments auxquels le secteur recourt pour définir et valider les exigences technologiques d'un projet. Les scientifiques de l'industrie chargés du contrôle de la qualité connexe à la R&D ou exerçant d'autres fonctions de soutien technique auprès de l'entreprise ou encore agissant à titre de sous-traitants peuvent exécuter des essais de cette nature. Le lieu ou l'activité se déroule n'est pas un facteur essentiel à la détermination de son admissibilité. Quand une étude de ce genre est menée, les personnes compétentes en la matière mettent au point les méthodes d'évaluation. Les scientifiques se servent des données provenant de ces tests pour jauger les progrès réalisés eu égard aux objectifs technologiques et pour résoudre les problèmes techniques qui font obstacle à la réalisation des buts du projet. Comme le mentionne la Circulaire d'information IC 86-4R3, « Dans les industries réglementées comme dans les industries non réglementées, les spécifications technologiques sont fixées en fonction des objectifs commerciaux et des besoins de l'utilisateur final. Il est indispensable de définir ces besoins et de formuler les spécifications technologiques internes correspondantes. Il est juste que le travail effectué à cette fin soit admissible, dans la mesure où il contribue directement à la détermination des objectifs technologiques d'un projet de recherche scientifique et de développement expérimental en cours. »

Les analyses sensorielles et les sondages auprès des consommateurs sont admissibles lorsque les informations qu'on en obtient servent à appuyer le projet de RS&DE.

Le travail qui a pour seule fin l'élaboration d'un produit au plan conceptuel ou la façon de le commercialiser, la promotion ou le positionnement d'une marque ne serait pas considéré comme relevant de la RS&DE. Les prospections du marché rattachées au développement du concept, à l'analyse de l'écart ou bien à une étude des habitudes et des attitudes ne répondraient pas à la définition de la RS&DE. En effet, selon la CI 86-4R3, « la prospection commerciale comprend, entre autres, les sondages qui visent à déterminer l'attitude des consommateurs envers des produits existants et des produits éventuels. Par exemple, il s'agit d'examiner les habitudes d'achat, l'utilisation du temps libre, les besoins ou les désirs des consommateurs ainsi que leurs attitudes envers les produits existants et envers de nouveaux produits mis à l'essai sur le marché. Également selon cette circulaire, les tests de marché et les études d'acceptation par la clientèle sont les activités qui ne comprennent pas l'interaction avec les clients qui vise à préciser les spécifications technologiques et, ainsi, à mieux orienter les activités de recherche scientifique et de développement expérimental. »

Analyse sensorielle ou sondage auprès des consommateurs qui font partie intégrante de l'activité de RS&DE

Voici quelques types de tests impliquant une analyse sensorielle qui sont souvent utilisés pour évaluer les produits mis à l'essai au cours du stade de développement expérimental :

1. les tests par discrimination, ce qui inclurait les essais en triangle et les essais par différence;
2. les essais réalisés par des jurys de dégustation, lesquels essais pourraient être faits soit par un groupe de professionnels ou d'experts, soit par un groupe ayant reçu une formation rudimentaire en la matière, par exemple des groupes confessionnels, des scouts, des guides, des personnes âgées, etc.;
3. les sondages auprès de groupes cibles ou bien les essais-cadres des prototypes expérimentaux;
4. les tests en salle au moyen d'entrevues avec des personnes convoquées à l'avance à des fins d'évaluation de prototypes expérimentaux;
5. les tests à domicile, c'est-à-dire que le prototype d'un produit expérimental est laissé au domicile du consommateur avec un questionnaire ou d'autres dispositifs de collecte de données sur les caractéristiques relatives à la conception du produit;
6. les tests in-situ de l'utilisation finale pour la mise à l'essai des produits utilisés à l'extérieur du domicile, dans les hôpitaux, par les services de restauration, les cabinets dentaires, etc..

Études des besoins de la clientèle qui NE FONT PAS partie de l'activité de RS&DE :

On recourt souvent aux types suivants d'études des besoins de la clientèle pour recueillir des renseignements qui faciliteront une prise de décisions opérationnelles ou de marketing concernant un produit :

1. tests relatifs [au format, effectués ?] à la quantité du produit qui peut être utilisée à domicile - Il s'agit de déterminer quel sera le [? format le plus approprié pour le produit ?] nombre d'unités qu'on pourra écouler suite au lancement du produit c.-à-d. l'application d'un test « BASES » à un produit prêt à être mis en marché afin [?de décider du format qui conviendra le mieux?] d'évaluer le nombre d'unités du produit que l'on peut espérer écouler;
2. marché-test simulé- Il vise à connaître l'éventuelle part du marché pour le produit en question et la possibilité de réitérer l'achat;
3. test de positionnement du produit. Il peut se dérouler en salle ou à domicile. Les questions posées permettent d'établir un lien entre d'une part le produit et d'autre part la stratégie commerciale, le prix, la marque, le positionnement et permettent aussi de mesurer l'intention d'achat.
4. pré-test de messages publicitaires. Il vise à connaître la réaction des consommateurs à un message publicitaire qui décrit un produit et son utilisation. Les éléments de mesure incluent entre autres le rappel du produit et de son nom commercial, le pouvoir de persuasion, l'intention d'achat, l'appétence, la mémorisation, etc.. Dans ce test, on n'utilise aucun prototype du produit. Entre autres exemples, mentionnons les tests LINK et ASI pour la publicité télédiffusée ou encore le test STARCH pour la publicité imprimée;
5. recherche d'idées - On demande aux consommateurs de participer à l'articulation du positionnement d'un nouveau produit ou d'une nouvelle marque;
6. recherche et suivi permanent - Il s'agit typiquement d'un sondage par téléphone visant à savoir dans quelle mesure les consommateurs sont sensibles à la publicité et à la représentation visuelle de la marque;
7. étude des habitudes et des attitudes - Il s'agit d'un genre d'étude où le consommateur tient un journal concernant l'utilisation qu'il fait d'une catégorie de produits et concernant son attitude vis-à-vis de ces produits;
8. sondage auprès d'un groupe cible - Il est exécuté dans le cadre de programmes de commercialisation, lequel comprend le développement du concept, la recherche d'idées, le positionnement du produit, etc.

Mise à l'échelle et commercialisation

La progression des activités de RS&DE depuis la conception technologique initiale jusqu'à la production commerciale du produit ou de l'emballage exige que l'on soit en mesure de démontrer que les résultats de la RS&DE offrent la perspective d'une production à plus grande échelle. Dans le secteur des aliments et des produits sous emballage destinés à la vente au détail, la façon de faire habituelle consiste en un processus intermédiaire de « mise à l'échelle » dans une usine pilote. Certaines entreprises ne disposent pas d'une telle usine ou encore, en raison de la nature de leurs activités, leurs travaux d'expérimentation doivent se dérouler dans une installation commerciale. Les essais en usine qui visent à dissiper l'incertitude scientifique ou technologique et qui aboutissent à un avancement technologique satisferaient aux critères d'admissibilité d'un projet de RS&DE.

À mesure qu'un projet passe par les diverses étapes de développement, il peut s'avérer nécessaire de procéder à des essais fréquents sur une plus grande échelle. Ces essais constituent bien souvent une partie cruciale du projet de RS&DE.

Dans l'exécution d'un projet de RS&DE, il est possible d'utiliser un matériel qui aura été adapté en fonction des besoins. Par exemple, les usines pilotes de certaines grandes sociétés bien établies pourraient être d'une taille plus importante que celle des installations de production d'une plus petite entreprise. La principale chose à considérer dans tous les cas est l'utilisation qui est effectivement faite des installations réservées aux essais. En effet, elles doivent servir à l'exécution de projets de RS&DE qui, pour l'entreprise, conduisent à un avancement technologique.

Les projets de RS&DE réalisés à l'échelle pré-industrielle peuvent se dérouler dans un espace déjà destiné à cette fin dans une installation de fabrication existante. Ils peuvent également être confiés en sous-traitance à un tiers (une autre entreprise du secteur privé, une université ou un organisme gouvernemental, p. ex.) lorsque les frais se rattachant à l'exécution du contrat représentent des dépenses admissibles de recherche et de développement. Dans ce dernier car, une comptabilisation adéquate des coûts doit permettre d'isoler ceux qui sont associés à la RS&DE.

VI. Achèvement d'un projet de RS&DE

Lorsqu'un nouveau projet passe de l'étape du développement expérimental à celle de la production commerciale, il est parfois difficile de déterminer si les études visant à dissiper l'incertitude technologique ont été menées à bonne fin. Le projet de RS&DE est achevé quand il est démontré qu'il y a eu un avancement technologique constant selon les modalités appropriées (dans la plupart des cas, cela se produira dans le cadre des opérations de l'usine) et que l'incertitude technologique a été dissipée. Toutefois, lorsqu'il se présente des problèmes techniques imprévus au cours de l'étape de démarrage de la production commerciale ou après qu'elle a débuté, le personnel de recherche de l'entreprise doit parfois intervenir pour les résoudre durant l'étape de transition ou de postproduction. Les travaux visant à régler ces problèmes, lorsqu'ils respectent les trois critères d'admissibilité en tant qu'activités de RS&DE, doivent être traités et comptabilisés séparément comme projets distincts mais être inclus dans la réalisation des objectifs du projet. À ce stade, les coûts associés à la production ne sont pas pris en compte.

VII. Justification d'une demande

L'établissement et la tenue à jour des pièces justivicatives concernant le projet favoriseront le traitement rapide et sans délai des demandes relatives à la RS&DE. Des pièces justificatives sont en outre requises pour établir le contenu technique du projet. Lorsque l'entreprise envisage de faire une demande de cette nature, il importe qu'elle tienne une documentation datée indiquant les objectifs scientifiques ou technologiques, l'évolution des travaux et leurs modalités d'exécution ainsi que les conclusions qui en sont tirées. Dans le cas des projets de longue durée, cette information fournit un registre des progrès réalisés d'une année à l'autre par rapport aux objectifs.

La justification des demandes sera rendue plus simple si chaque projet est étayé d'une documentation adéquate dont le type variera selon le projet et selon l'entreprise. Voici, à titre indicatif, quelques exemples de documents qu'il est utile de conserver touchant ce qu'on envisage pour la présentation d'une demande. On notera, cependant, qu'il n'est pas nécessaire de soumettre tous ces documents pour appuyer une demande.

1. L'énoncé des objectifs quantifiables et vérifiables de la RS&DE et ses résultats, p. ex. :
   1. les plans des travaux de R&D. les documents précisant les objectifs du projet et décrivant les problèmes à résoudre;
   2. les notes de service, les rapports exposant en détail les conclusions et l'interprétation de celles-ci;
   3. les registres des essais en vue du développement et les registres des observations, les dossiers de projet, les fiches de laboratoire, les registres des tests, les formulations, les spécifications,
   4. les protocoles et les rapports concernant les analyses sensorielles et les études sur les besoins de la clientèle;
   5. les dessins techniques, les prototypes ou leur photographie, les demandes de brevet;
   6. les diagrammes de processus;
   7. les résultats des études analytiques et statistiques, les progrès d'étape provisoires ainsi que les rapports finals sur les projets.
2. Les coûts et les fonds nécessaires pour atteindre les objectifs du projet, p. ex. :
   1. les coûts répartis en fonction du personnel scientifique et technique embauché au Canada et en fonction de celui qui a été engagé à l'étranger;
   2. les matériaux et les fournitures utilisées directement dans le projet de RS&DE;
   3. les frais directs : services d'utilité publique (eau, électricité), déplacements, etc.
   4. les dépenses en capital directement connexes et l'explication de leur rapport avec le projet;
   5. les registres des crédits affectés au projet;
   6. les résultats des analyses sensorielles relatives au produit et les résultats des études des besoins de la clientèle;
   7. les entrepreneurs de l'extérieur, leur lieu d'affaires et leur lien avec le projet
   8. les crédits affectés à des organismes de recherche de l'extérieur, leur lieu d'affaires et la raison pour laquelle on y a fait appel.

Pour de plus amples renseignements concernant le programme de la RS&DE, consulter le site Web de l'ARC à : www.cra.gc.ca/sred