Document d'orientation sur les produits chimiques no. 2 - travaux admissibles

Le présent document a été préparé par un comité conjoint de l'industrie des produits chimiques et de l'Agence du revenu du Canada (voir l'annexe B).

Ce document a été mise à jour en novembre 2003.

Table des matières

• Introduction
• Terminologie utilisée dans le contexte du programme de RS&DE
• Liste des hypothèses faites pour les exemples donnés dans le présent document d'orientation
• Exemples
• Glossaire des termes utilisés dans le présent document d'orientation
• Références
• Annexes
• Version imprimable (PDF, 403 ko)