Document d'orientation de la RS&DE sur la production végétale en environnements contrôlés (ébauche)

Questions et réponses

1. Quel est l'objectif du nouveau document d'orientation de la RS&DE sur la production végétale en environnements contrôlés?

Ce document d'orientation de la RS&DE donne une orientation sur la façon dont les exigences du programme de la RS&DE s'appliquent aux travaux exécutés dans ce secteur. Il aidera le demandeur à : a) identifier les travaux de RS&DE et les distinguer de ceux qui n'en sont pas; et b) s'assurer que seuls les dépenses encourues pour la RS&DE font l'objet de la demande.

2. Quels sont les avantages du document d'orientation de la RS&DE?

Les avantages du document d'orientation de la RS&DE sur la production végétale en environnements contrôlés sont de trois ordres.

Premièrement, il offre les renseignements de base que tous les demandeurs du secteur de la production végétale en environnements contrôlés doivent connaître concernant le programme de la RS&DE et ses exigences. Cela améliorera la compréhension des exigences du programme, facilitera l'identification des travaux de RS&DE et de ceux qui n'en sont pas et augmentera l'observation dans l'autocotisation des dépenses de RS&DE visées par la demande.

Deuxièmement, il aborde certains des malentendus les plus courants concernant le programme de la RS&DE pour ce secteur de l'industrie. Avec une meilleure compréhension du programme de la RS&DE, les demandeurs seront en mesure de préparer des demandes conformes qui, en retour, aideront l'ARC à effectuer le processus d'examen et les remboursements en temps opportun.

Troisièmement, en fournissant des lignes directrices claires sur les questions visant l'admissibilité et les dépenses qui sont pertinentes à ce secteur de l'industrie, les demandeurs peuvent être assurés que toutes les demandes de ce secteur sont traitées d'une manière uniforme à travers le pays.

3. Le document d'orientation contient-il de nouvelles politiques?

Non, le document d'orientation ne présente aucune nouvelle politique. Il fournit des suggestions utiles propres au secteur sur la façon de décrire le projet de RS&DE et d'éviter des problèmes communs constatés dans les demandes de ce secteur. La majeure partie du contenu du document d'orientation est basée sur des séances d'information données antérieurement ainsi que sur des conseils donnés aux demandeurs dans ce secteur par le personnel de l'ARC.

4. La dernière page du document d'orientation sur la production végétale en environnements contrôlés mentionne que des intervenants ont contribué à la préparation du document. Qui a contribué?

Des représentants de firmes comptables  et d'autres, spécialisées dans la préparation des demandes, d'universités et de l'industrie des cultures de serres provenant de différentes régions à travers le Canada ont été consultés et ont contribué à l'élaboration et à la préparation du document d'orientation.

5. S'il y a eu des consultations avec des firmes comptables et d'autres, spécialisées dans la préparation des demandes ainsi qu'avec des représentants de l'industrie, pourquoi l'ARC publie-t-elle ce document en tant qu'ébauche?

L'ARC est très confiante que le contenu actuel de l'ébauche du document d'orientation satisfera les besoins de ce secteur de l'industrie. Cependant, l'ARC souhaite s'assurer que la plus vaste consultation possible soit réalisée avant de finaliser le document.

6. Ma demande a été soumise avant que le document d'orientation soit publié. Vais-je devoir resoumettre ma demande?

Les demandes soumises avant la publication de l'ébauche du document d'orientation seront traitées en appliquant les mêmes règles. Comme il a déjà été mentionné, le document d'orientation de la RS&DE sur la production végétale en environnements contrôlés ne contient aucune nouvelle politique. À ce titre, l'ARC déterminera si les travaux visés par la demande respectent les exigences du programme de la RS&DE selon la définition des activités de RS&DE du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et tels qu'ils sont expliqués dans différents documents disponibles dans le site Web de la RS&DE. Dans le même ordre d'idée, les dépenses se qualifiant pour les travaux admissibles seront déterminées à l'aide des politiques et des documents actuels pertinents de l'ARC. Par conséquent, les demandes soumises avant la publication du document d'orientation n'ont pas à être soumises à nouveau.

7. L'ARC prévoit-elle la publication d'autres documents d'orientation?

Aucun nouveau document d'orientation n'est prévu dans un futur immédiat. Tel qu'il a été annoncé dans le budget fédéral de 2008, l'ARC révise actuellement les politiques existantes de la RS&DE et les guides sectoriels. Jusqu'à ce que cette révision soit terminée, aucun autre document d'orientation ne sera publié. Comme toujours, l'ARC travaillera avec tous les secteurs de l'industrie afin de s'assurer que les questions propres au secteur sont soulevées et résolues au besoin et en temps opportun.