Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Document d'orientation concernant les activités relatives au pétrole lourd in-situ et au bitume

Secteur des hydrocarbures

Rédigé conjointement par le groupe de travail technique sur le pétrole lourd de l'Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) et l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

• APERÇU
• INTRODUCTION
• CHAMP D'APPLICATION
• EXIGENCES RELATIVES AUX PROJETS DE RS&DE
• LA R&D DANS LE SECTEUR DU PÉTROLE LOURD IN-SITU et le SECTEUR DU BITUME
  1. Élaboration d'un nouveau procédé
  2. Modification d'un procédé existant
  3. Améliorations de la conception
  4. Pratiques de mise en application
  5. Applications particulières sur le terrain
• ACHÈVEMENT D'UN PROJET DE RS&DE
• JUSTIFICATION DES DEMANDES RELATIVES À LA RS&DE
• RÉCAPITULATION ET CONCLUSIONS

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I. APERÇU

Ce document décrit différents éléments d'un projet de RS&DE de l'industrie des hydrocarbures, plus particulièrement dans le secteur de l'extraction in situ du pétrole lourd et du bitume. La définition d'un projet de RS&DE y est présentée, en insistant sur l'importance de démontrer que les exigences d'admissibilité sont respectées. Les demandeurs devraient donc identifier l'incertitude scientifique ou technologique ainsi que l'avancement scientifique ou technologique recherché, et démontrer qu'une approche systématique a été utilisée dans le cadre du projet. Ce document vise donc à définir en termes concrets ce qui constitue de la RS&DE dans ce secteur industriel, et à décrire certaines méthodes employées dans l'exécution de ce genre de travaux de R&D.

II. INTRODUCTION

L'industrie des hydrocarbures est composée d'entreprises de prospection et de production de petite, moyenne ou grande taille. Les scientifiques, technologues et ingénieurs du pétrole font face à la responsabilité et au défi de découvrir des gisements de pétrole lourd et de bitume, de les aménager, et de les mettre en production. Un des défis, comme pour chaque entreprise, consiste à avoir recours à la technologie pour y parvenir d'une manière aussi économique et/ou concurrentielle que possible.

Ce document porte essentiellement sur la caractérisation de la RS&DE, dont à la définition qui en est donnée au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi). Tel qu'indiqué dans la Loi, la RS&DE peut inclure a) la recherche pure, b) la recherche appliquée et c) le développement expérimental. Elle englobe également les travaux tels que les études techniques, la conception, la recherche opérationnelle, l'analyse mathématique, la programmation informatique, la collecte de données, les essais et la recherche psychologique lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins de la recherche pure, de la recherche appliquée ou du développement expérimental et qu'ils servent directement à les appuyer directement.

Ce document se révélera un outil utile non seulement pour les entreprises qui souhaitent participer à ce programme d'encouragement mais aussi pour l'ADRC car il aidera celle-ci à comprendre les pratiques de R&D dans ce secteur de l'industrie.

Ce document tire son origine d'une série de rencontres qui ont eu lieu entre février et juillet 1998 avec des représentants de l'ADRC et les membres du Sous-comité de l'Association canadienne des producteurs de pétrole. Ce groupe est désigné, dans les pages qui suivent, sous l'appellation de « Groupe de travail technique sur les hydrocarbures ». Le document a été mis au point à la suite d'une série de réunions entre l'ADRC et l'ACPP en 2002.

III. CHAMP D'APPLICATION

Les accumulations de pétrole lourd et de bitume présentes près de la surface sont habituellement mises en valeur par l'exploitation à ciel ouvert des sables bitumineux, suivie par l'extraction du pétrole ou du bitume de ces sables. Des efforts considérables en recherche et développement ont été entrepris et continuent d'être réalisés par le secteur des sables bitumineux, dans les domaines de l'exploitation minière, de l'extraction et de valorisation du pétrole lourd et du bitume. Cependant, la majorité des réserves de pétrole lourd et de bitume du Canada se trouvent dans des formations trop profondes pour l'exploitation efficace de ces ressources.

Ainsi, le champ d'application de la R&D relative au pétrole lourd in-situ et au bitume peut inclure sans s'y limiter des procédés tels que ceux-ci : SAGD (drainage gravitaire renforcé par la vapeur), VAPEX (injection de vapeurs de solvants), injection de vapeur, CSS (injection cyclique de vapeur d'eau), combustion in situ, ainsi que des variantes de tous ces procédés de récupération assistée des hydrocarbures (RAH). Durant leur, On peut habituellement relever jusqu'à cinq éléments d'activités dans l'application de ces procédés au secteur du pétrole lourd :

1) Élaboration d'un nouveau procédé

2) Modification d'un procédé existant

3) Optimisation de la conception

4) Pratiques de mise en application

5) Applications particulières sur le terrain dans de nouveaux endroits et par d'autres exploitants.

Nous reconnaissons que des travaux de RS&DE et des travaux qui ne constituent pas de la RS&DE peuvent faire partie de chacun de ces éléments. Les travaux, au sein de chaque élément, qui peuvent donner droit à des crédits d'impôt sont présentés à la partie V du présent document.

Toute affirmation ou énoncé présenté ci-après doit être lu ou appliqué en tenant compte du contexte général du document.

Le présent document doit être considéré comme un guide pratique qui facilitera, pour l'utilisateur, la détermination des travaux susceptibles d'être reconnus comme RS&DE dans le secteur du pétrole lourd in-situ et du bitume. C'est, bien entendu, la Loi de l'impôt sur le revenu qui prévaut en ce qui regarde la définition de la RS&DE dans un contexte général.

IV. EXIGENCES RELATIVES AUX PROJETS DE RS&DE

La Loi de l'impôt sur le revenu (paragraphe 248(1)) définit les activités de recherche scientifique et de développement expérimental comme suit :

« Investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse, c'est-à-dire :

a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue;

b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l'avancement de la science avec application pratique en vue;

c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l'intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l'amélioration, même légère de ceux qui existent.

Pour l'application de la présente définition à un contribuable, sont compris parmi les activités de recherche et de développement expérimental :

d) les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux techniques, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l'analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.

Ne constituent pas des activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux relatifs aux activités suivantes 

e) l'étude du marché et la promotion des ventes;

f) le contrôle de la qualité ou la mise à l'essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;

g) la recherche dans les sciences sociales ou humaines;

h) la prospection, l'exploration et le forage faits en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production;

i) la production commerciale d'un matériau, d'un dispositif ou d'un produit nouveau ou amélioré, et l'utilisation commerciale d'un procédé nouveau ou amélioré;

j) les modifications de style;

k) la collecte normale de données. »

Les éléments définis à la partie III relèveraient généralement de la recherche appliquée et du développement expérimental (catégories b) et c) ci-dessus). Toutefois, il importe de souligner que, dans ces deux catégories, le but de l'investigation systématique n'est pas le même. Dans le cas de la recherche appliquée, le but recherché est l'avancement des connaissances scientifiques, tandis que dans le cas du développement expérimental, le but vise plutôt l'avancement technologique.

Si une certaine proportion de la R&D dans le domaine du pétrole lourd in-situ et du bitume peut être classifié comme recherche pure ou appliquée, la grande majorité de la recherche réalisé dans ce domaine constitue du développement expérimental. Selon la définition de la RS&DE que donne la Loi, les principes suivants ont été relevés comme les principaux points à considérer pour la reconnaissance du développement expérimental :

• Le développement expérimental vise l'avancement technologique dans le but de créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d'améliorer, même de façon légère, ceux qui existent déjà.
• Dans le développement expérimental, on vise l'avancement technologique, alors dans la recherche pure et appliquée l'objectif consiste à perfectionner les connaissances scientifiques. Dans les deux cas, on n'exige pas la réussite.
• Le développement expérimental suit une investigation systématique ou à une recherche par essai ou par analyse dans un domaine de la technologie.
• Le développement expérimental se fait habituellement dans un contexte commercial.
• L'avancement technologique peut se présenter sous forme d'ajout ou d'amélioration de matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou être représenté par les connaissances technologiques acquises.
• Lorsqu'on tente de résoudre une incertitude technologique, on vise l'avancement technologique.
• L'avancement technologique recherché doit être déterminé dans le contexte commercial du demandeur.
• Les travaux techniques et travaux relatifs à la conception, à la recherche opérationnelle, à l'analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique font partie du développement expérimental s'ils « appuient directement » les travaux de développement expérimental entrepris et s'ils sont « proportionnels aux besoins » de ces travaux.

Pour que les activités se qualifient comme de la RS&DE, le demandeur doit démontrer que ces activités sont conformes aux exigences d'admissibilité énumérées ci-dessus. Des détails additionnels sur les principes énoncés ci-dessous se trouvent dans le document « Reconnaître le développement expérimental ».

V. LA R&D DANS LE SECTEUR DU PÉTROLE LOURD ET DU BITUME

Voici une présentation sommaire des différentes plateformes pouvant être utilisées pour effectuer des travaux de R&D dans l'industrie des hydrocarbures :

a) Essais en laboratoire : Cette expérimentation sert habituellement à vérifier des hypothèses théoriques ou des concepts en vue de l'élaboration d'un nouveau procédé RAH. Elle se déroule souvent dans des conditions d'essais en laboratoire au moyen d'un matériel et d'appareils standards.

b) Les essais sur le terrain se font dans des installations d'envergure non commerciale où les paramètres du procédé ou les méthodes font l'objet d'une investigation systématique. On construit souvent ces installations en vue de la mise au point ou de l'évaluation d'un nouveau procédé RAH. Les essais sur le terrain sont principalement associés aux éléments 1, 2 et 3 dont il est question ci-dessous, (voir plus loin les commentaires concernant la taille de l'installation).

c) Les essais de faisabilité s'effectuent dans des installations construites en vue d'exploiter un procédé connu mais selon un nouveau scénario, c'est-à-dire dans un gisement qu'on vient de découvrir ou bien utilisé par quelqu'un qui n'a jamais encore recouru au procédé en question. Dans ce contexte, le terme « connu » s'entend d'un procédé qui est du domaine public. Ces installations sont la plupart du temps associées aux éléments 2, 3, 4 et 5 ci-dessous.

d) Les installations commerciales sont mises sur pied en vue de mettre à profit un procédé pour produire du pétrole d'un réservoir. Les travaux de R&D exécutés dans ces installations sont généralement associés aux éléments 4 et 5 mais peuvent inclure les éléments 1, 2 et 3.

L'approche adoptée par le Groupe de travail sur le pétrole lourd consistait à élaborer un cadre général sur les travaux qui constituent des activités de RS&DE dans le secteur du pétrole lourd et du bitume. Ce cadre a en outre pour objet de déterminer quelles sont les catégories de travaux qui sont susceptibles de donner lieu à un crédit d'impôt à l'investissement (CII).

Les différents éléments considérés dans ce cadre général sont les suivants :

1. la création de nouveaux procédés (p. ex. VAPEX, SAGP (drainage par gravité à l'aide de vapeur et de gaz), procédé de récupération de pétrole à l'aide d'un dispositif horizontal et vertical, et d'autres procédés RAH relativement récents;
   
   
2. la modification des procédés existants (p. ex.COSH (technologie du puits horizontal), SWSAGD (drainage par gravité avec puits horizontal unique), ESAGD (procédé amélioré d'évacuation par gravité au moyen de la vapeur). Il y a aussi les nouvelles méthodes de contrôle des sables ou encore les modifications apportées aux procédés afin de faire face aux défis que font naître les roches-magasins où le gaz se maintient en surface et où l'eau de fond remplit les pores à la partie inférieure des gisements, défis que soulèvent également les perméabilités anormales, l'épaisseur et la profondeur des roches-magasins, etc.);
   
   
3. l'amélioration de la conception (peut comprendre la mise au point de nouvelles techniques pour accomplir des tâches particulières, p. ex. : la nouvelle conception de la complétion de puits, le nouveau procédé de réutilisation des eaux ou encore la nouvelle conception d'une pompe).
   
   
4. les pratiques de mise en application (comprend l'élaboration de nouvelles procédures de démarrage pour les procédés RAH, les essais visant à évaluer les effets des différents ratios de vapeur, différentes longueurs d'extensions latérales aux puits horizontaux, la collecte des paramètres d'utilisation, la diagraphie, la simulation numérique, et les travaux réalisés pour déterminer l'étendue latérale ou aréale du protocole RAH proposé)
   
   
5. les applications particulières sur le terrain dans d'autres endroits et par d'autres exploitants (comprend les études de faisabilité de même que les projets-pilotes ayant pour objet de répondre à des questions techniques précises.)

(1) Développement d'un nouveau procédé

Un nouveau procédé requiert souvent l'élaboration relatif au pétrole lourd, suivie d'essais sur le terrain d'un nouveau procédé global. Ce développement peut aussi nécessiter l'élaboration d'un concept hypothétique en vue d'une application particulière dont l'objet est celui de faire progresser la technologie.

Lorsqu'il s'agit de la création d'un nouveau procédé, certains essais contrôlés seraient effectués en laboratoire ou à « petite échelle » avant de procéder à des essais sur le terrain. Toutefois, pour que ces derniers soient considérés comme admissibles, il faut que les paramètres opérationnels et les méthodes, de même que les principes scientifiques et techniques applicables, n'aient pas encore été éprouvés.

La taille de l'installation d'essai sur le terrain peut varier, cependant de telles installations ne serviront uniquement qu'à des fins expérimentales (voir ci-dessous les observations concernant la taille de l'installation).

Dans ces situations, les frais liés à l'équipement, aux puits et aux opérations seraient admissibles au crédit d'impôt au titre de la RS&DE.

(2) Modification d'un procédé existant

La modification d'un procédé existant peut avoir lieu dans les installations d'essais sur le terrain, dans une usine pilote ou dans une usine d'échelle commerciale, dans les deux cas suivants :

a) Modifications prévues au début même du projet de RS&DE.

Ce travail consiste à apporter à des procédés techniques déjà éprouvés des modifications qui seront mises à profit dans le développement expérimental de procédés nouveaux ou améliorés pour lesquels les principes scientifiques et techniques n'ont pas encore été éprouvés.

Ce type de modification comprend les améliorations majeures apportées aux procédés déjà connus, par exemple la mise en œuvre d'une pratique d'exploitation pour les procédés SWSAGD, ESAGD, COSH, l'élaboration de méthodes permettant de surmonter les difficultés que suscitent de tels problèmes tels que le gaz de surface et l'eau de fond, les perméabilités anormales, l'épaisseur et la profondeur des réservoirs à la production. Quand ces travaux sont associés à une investigation systématique par expérimentation ou analyse dans le but de modifier le procédé existant, il pourrait s'agir de RS&DE.

b) Modification découlant des incertitudes techniques relevées au cours des essais.

Si au cours de la conduite d'une installation, si la résolution d'un problème technique requiert un procédé modifié ou des méthodes améliorées, les travaux menés en vue de la mise en œuvre du procédé modifié et de sa validation pourraient être admissibles comme activités de RS&DE à condition qu'ils satisfassent aux exigences d'admissibilité énoncées plus haut.

Par ailleurs, les travaux relatifs à la modification de l'équipement et à la construction de nouveaux puits devant servir à mener à bonne fin les essais du procédé modifié nécessaire à la RS&DE pourraient être admissibles.

Toutefois, par exemple, si on met en œuvre le procédé de base SAGD conformément aux principes établis selon les essais du programme de l'installation souterraine, sans avoir l'intention d'effectuer des travaux de RS&DE, comme il est mentionné aux sections V 1) ou V 2), cela n'est pas admissible.

(3) Amélioration de la conception

Lorsque l'amélioration de la conception des travaux est proportionnelle aux besoins de la résolution des questions techniques telles que celles soulevées aux éléments 1 et 2, ces travaux pourraient être admissibles.

Dans le cadre des travaux associés aux essais pilotes sur le terrain, à l'étude de faisabilité ou à l'exploitation commerciale, des projets particuliers pourraient être exécutés avec l'objectif de faire progresser la technologie dans un domaine technique ou scientifique bien défini.

Il revient au demandeur de démontrer la façon dont les travaux faisant l'objet de la demande respectent la définition d'activités de RS&DE. Dans le cadre des travaux relatifs à l'amélioration de la conception, il peut être préférable de présenter une demande pour les travaux en tant que projets distincts (ou modules de projet) de RS&DE faisant partie d'un programme global, qui, de son côté, pourrait bien ne pas être reconnu dans sa totalité comme étant de la RS&DE. Ces « modules » présenteraient les caractéristiques suivantes :

• chaque module vise un avancement technologique particulier;
• les travaux exécutés sont consignés de même que les frais s'y rapportant. Un exemple : les travaux menés dans le cadre d'essais de faisabilité et qui ont pour but de mettre au point une nouvelle méthode de complétion de puits horizontaux pourraient être considérés comme un module de développement qui répondrait probablement aux exigences d'admissibilité comme activités de RS&DE.

(4) Pratiques de mise en application

Au fil des ans, des procédures standard ont été développées par l'industrie pétrolière pour la mise en application de projets de développement sur le terrain. Ces pratiques de mise en application de projet ne pourraient en elles-mêmes être considérées comme de la RS&DE. Cependant, quand les travaux sont entrepris dans le but de dissiper une incertitude technologique au cours d'une phase distincte ou semi-autonome d'une usine pilote sur le terrain, de faisabilité ou commerciale ou encore les travaux qui, en soi, aboutiraient à un avancement technologique, ces travaux devraient être classés comme faisant partie d'un module (tel que défini ci-dessus). Tous travaux supplémentaires exécutés en vue de dissiper l'incertitude technologique pourraient être reconnus comme activités de RS&DE.

Les travaux relatifs à la collecte des données géophysiques et géologiques pourraient être admissibles s'ils ont pour but de surveiller le comportement du procédé RAH. Par exemple, les travaux liés au procédé de séismologie de réflexion 4-D utilisée pour surveiller la préparation de la chambre de ventilation lors des essais du procédé SAGD pourraient être admissibles. Toutefois, les frais se rapportant aux évaluations sismiques dans la zone d'essai (y compris les dispositifs appropriés de formation d'images) ne le seraient pas.

Les activités de modélisation et de simulation menées au Canada à l'appui de travaux exécutés en rapport avec les éléments 1 à 4 ci-dessus seraient considérées comme admissibles lorsque ces travaux sont réputés faire partie de l'enveloppe de RS&DE. Par exemple, les travaux de développement d'un modèle numérique servant à la simulation du procédé VAPEX lorsque l'utilisation de ce modèle appuie directement les essais sur le terrain seraient des travaux admissibles. L'élaboration du modèle ainsi que la simulation seraient également admissibles comme activités de RS&DE s'il est démontré que ces travaux satisfont aux exigences d'admissibilité.

Les travaux relatifs aux puits de délimitation et autres puits existants ne sont généralement pas admissibles à moins que ces puits ne soient forés en tant que puits d'observation servant à la collecte des données dans le cadre d'un projet de RS&DE.

(5) Applications particulières sur le terrain en d'autres endroits ou par d'autres exploitants

a) Lignes directrices générales en matière d'admissibilité

L'admissibilité des travaux de cette catégorie ne dépend pas du fait que la société soit la première à mettre en œuvre un mécanisme RAH, ni du nombre d'essais effectués ou d'essais de faisabilité par le même demandeur ou par d'autres exploitants. Plusieurs points doivent être pris en considération lors de la détermination de l'admissibilité des travaux, notamment :

• Le demandeur doit démontrer qu'il est familier avec l'état des connaissances du domaine public au moment du lancement du projet sur le terrain ou de l'essai de faisabilité. On ne s'attend pas à ce que le demandeur soit au courant des informations privilégiées détenues par des entreprises susceptibles d'avoir mis au point des procédés RAH semblables. Toutefois, il devrait avoir lu les publications rendant compte de l'état actuel de la technologie, par exemple les données relevant du domaine public qui figurent dans les rapports de l'EUB et de l'AEUB ou encore dans les comptes rendus de conférences et dans les revues spécialisées. Le demandeur doit aussi considérer l'ensemble des connaissances acquises dans le cadre de ses activités de développement à l'interne pour déterminer l'admissibilité du projet.
• L'avancement technologique recherché, le concept sur lequel reposera les essais sur le terrain ou le fonctionnement des installations-pilotes ainsi que la stratégie d'expérimentation doivent être clairement définis dans les documents justificatifs.
• Les travaux comme les expérimentations ainsi que les essais effectués doivent être bien documentés de même que l'interprétation des données et les conclusions tirées des travaux.

b) Importance / échelle des installations

Comme énoncé précédemment à la section V (et discuté aux sections (1) et (2)), les installations d'essais sur le terrain sont des usines non commerciales créés pour systématiquement ou élaborer de nouveaux paramètres de processus ou de nouvelles méthodes. Les usines pilotes ou de démonstration sont construites pour exploiter un processus connu dans un nouveau contexte, par exemple, un nouveau réservoir, ou lorsqu'un opérateur n'a jamais utilisé ce processus. De telles usines pilotes ou de démonstration visent habituellement à évaluer un processus sélectionné de RAH ou à déterminer l'aspect économique de la mise en œuvre d'un processus de RAH dans un réservoir cible. De tels essais de démonstration n'exigent habituellement pas de RS&DE. Toutefois, selon l'état actuel de la science ou de la technologie associée au procédé RAH, ces études de faisabilité peuvent comporter une expérimentation plus significative afin de dissiper les incertitudes technologiques.

Il existe deux conditions qui limitent la taille des installations d'essais sur le terrain et des usines pilotes dans la pratique actuelle :

• l'envergure de l'installation est telle que toutes les installations sont conçues de manière à ne servir qu'à des fins d'expérimentation;
• la totalité ou une partie des installations de l'usine sont proportionnées selon la taille commerciale (cela semblerait indiquer un haut niveau de certitude et de prévisibilité dans le processus de RAH).

Entre les deux extrêmes mentionnés ci-dessus, il peut y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles un demandeur choisit d'utiliser des installations de taille commerciale pour ses essais sur le terrain ou ses études de faisabilité. Par exemple, du point de vue de la gestion des coûts, certains éléments peuvent être construits à une échelle commerciale simplement parce que le coût différentiel n'est pas très élevé, ou parce que le plan de RS&DE vise l'augmentation du nombre de puits pour diverses étapes de l'expérimentation. Il faut noter que l'ADRC n'insiste pas sur la construction d'une petite installation s'il est plus rentable d'en construire une grosse.

Il incombe au demandeur de justifier la taille de ses installations compte tenu de l'incertitude technologique à dissiper; toutefois, le demandeur devrait veiller à ce que les demandes de remboursement des dépenses en immobilisations respectent les dispositions de la Loi.

c) Durée du projet-pilote

Toute activité de recherche et de développement devrait prévoir un délai durant lequel des résultats devraient être obtenus, ou du moins établir un ensemble de repères en fonction desquels la décision sera prise de poursuivre les travaux ou d'y mettre fin. Quoi qu'il en soit, l'entreprise doit chaque année soumettre une demande dans laquelle elle énumérera les travaux qui ont été exécutés cette année-là en vue de dissiper des incertitudes scientifiques ou technologiques. Elle précisera en outre les liens existant entre ces travaux et l'objectif relatif à l'avancement technologique recherché qui avait été établi dès le début du projet.

Il peut se présenter des cas où l'objet des efforts consacrés à la recherche change du tout au tout en raison des connaissances nouvellement acquises suite aux travaux effectués, ce qui peut amener la fin du projet initial de RS&DE et le lancement d'un nouveau qui portera expressément sur un problème qui vient d'être détecté.

d) Projets qui aboutissent à un échec ou auxquels on met fin prématurément

Les résultats d'une expérimentation qui démontrent que l'hypothèse avancée au départ était mal fondée sont considérés comme un avancement scientifique ou technologique.

Voici un cas dans lequel l'exploitation d'installations pilotes cesserait prématurément :

Idéalement, une installation d'essais sur le terrain ou une usine pilote conçue pour la collecte de données scientifiques continuerait de fonctionner jusqu'à la fin de l'« expérimentation ». En fait, les entreprises ont la responsabilité de fonctionner de façon rentable. Par conséquent, des usines doivent parfois être fermées, par exemple, en raison de réductions du financement pendant une période prolongée de faibles prix du pétrole. Si une installation d'essais sur le terrain ou une usine pilote est fermée (ou si son fonctionnement est interrompu), l'avancement au moment de la fermeture doit être évalué. Le projet pourrait toujours être considéré comme constituant des activités de RS&DE s'il répond aux exigences d'admissibilité.

VI. ACHÈVEMENT D'UN PROJET DE RS&DE

Lorsqu'un nouveau projet passe du stade du développement expérimental à celui de l'expérimentation sur le terrain pour enfin en arriver à la production commerciale, il est parfois difficile de déterminer avec certitude si les études visant à dissiper l'incertitude technologique ont été complétées. Le projet de RS&DE est achevé quand on peut faire la preuve que l'avancement technologique a été obtenu de manière cohérente dans des conditions appropriées et que l'incertitude technologique associée au projet a été dissipée.

Toutefois, quand des problèmes imprévus surviennent durant la période préparatoire à la production commerciale ou après la mise en marche d'une production commerciale, l'entreprise peut parfois devoir, , faire appel à son personnel de recherche pour les résoudre. Les travaux alors effectués peuvent constituer soit une continuation du projet initial ou un nouveau projet de RS&DE, selon la nature des problèmes technologiques en question. Dans les deux cas, cet aspect de la question doit être clarifié et les travaux associés devront être clairement délimités.

VII. JUSTIFICATION DE LA DEMANDE

Le traitement des demandes relatives à la RS&DE s'effectuera plus rapidement si l'information sur le projet ont été bien consignées et tenues à jour. Les documents de support permettront de démontrer le contenu technique du projet. L'entreprise qui demande des crédits d'impôt pour la RS&DE doit tenir des registres où sont inscrits les objectifs scientifiques ou technologiques du projet, les progrès réalisés, la méthode utilisée pour les obtenir ainsi que les conclusions qu'on peut en tirer. Pour les projets à long terme, cette information doit présenter les progrès réalisés durant l'année visée pour atteindre les objectifs globaux du projet.

Les types d'information de support varient selon le projet, et peuvent différer d'une entreprise à l'autre. Une liste générale des types d'éléments d'information de support se trouve dans le document de l'ADRC intitulé « Guide pour la justification des aspects techniques d'une demande au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) ».

Vous trouverez ci-dessous des exemples d'éléments d'information de support qui se rapportent à l'industrie du pétrole lourd in-situ et du bitume. Il faut noter qu'on n'exige pas que toutes les demandes soient appuyées par tous ces éléments d'information de support. Dans le cas d'incertitude relative au type d'information requis pour justifier la réclamation, le demandeur peut demander l'assistance d'un conseiller en recherche et technologie de l'ADRC.

A. Objectifs de RS&DE et résultats quantifiables et vérifiables, par exemple :

1. des documents de planification de la R&D, de description d'objectifs de projets, de description de problèmes à résoudre;
2. de notes de service, de rapports sur les conclusions détaillées des essais et d'interprétation des résultats;
3. de relevés d'essais expérimentaux, d'observations, de carnets de notes, de registres de laboratoire, de dossiers de résultats, de données de mesure quantitative;
4. de dessins techniques, de prototypes ou de photographies, de demandes de brevet;
5. de schémas de déroulement des opérations;
6. de rapports d'essais analytiques ou d'analyses statistiques, de rapports d'étape et de rapport définitifs sur les projets.

B. Les coûts et les affectations nécessaires pour atteindre les objectifs du projet, par exemple :

1. le personnel scientifique et technique affecté au projet au Canada, présenté séparément de celui engagé à l'étranger;
2. les fournitures et les matériaux utilisés directement dans le projet de RS&DE;
3. les coûts directs : eau, électricité, déplacements, etc.;
4. les dépenses en immobilisations directement liées au projet ainsi que de l'explication de leur lien avec lui. (les autorisations de dépenser et leur répartition par élément de capital et par élément de dépense). Lors de la comptabilisation des coûts liés aux installations pilotes (immobilisations), on doit prévoir des annexes distinctes où seront consignés tous les principaux équipements par désignation, spécification, usage et coût réel d'acquisition de même que frais d'installation;
5. les relevés des sommes affectées au projet;
6. les sous-traitants : leur lieu de travail ,leur lien avec le projet, leur lien avec l'entreprise, un énoncé des travaux réalisés, l'entente contractuelle, etc.;
7. des attributions de ressources à des organismes externes de recherche, leur emplacement et les raisons pour lesquelles on fait appel à leurs services.

VIII. RÉCAPITULATION ET CONCLUSIONS

Le présent document étudie les exigences législatives du Programme de la RS&DE et clarifie le développement expérimental relativement au secteur du pétrole lourd et du bitume de l'industrie des hydrocarbures.

On trouve cinq éléments dans un cadre de R&D sur le pétrole lourd et le bitume :

• l'élaboration d'un nouveau procédé RAH
• l'amélioration du procédé existant
• l'amélioration de la conception
• les pratiques d'exploitation
• les applications particulières sur le terrain.

Le présent document précisait, pour chaque élément, les genres de travaux de R&D exécutés au Canada qui peuvent être admissibles aux fins des crédits d'impôt pour la RS&DE.

Le présent document porte aussi sur l'équipement des usines, qui peut être construit dans le cadre du développement d'un champ de pétrole lourd. Ces installations peuvent comprendre un laboratoire, une installation d'essais sur le terrain, une usine pilote ou de démonstration et une usine commerciale. Les circonstances où certaines de ces installations, ou toutes, pourraient être considérées comme faisant partie intégrante d'un projet de RS&DE sont décrites. Dans tous les cas, il serait important de tenir des documents qui énoncent clairement la portée de l'équipement ou des usines, la raison pour laquelle ils sont nécessaires dans le cadre de la R&D, les éléments ou composants essentiels de l'installation et les coûts connexes. On trouve aussi des exemples des éléments d'information justificatifs dont on peut se servir pour appuyer la demande relative à la RS&DE.