Transmission électronique des demandes pour la Recherche Scientifique et Développement Expérimental (RS&DE)

En novembre 2008, un nouveau formulaire simplifié T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), a été publié. Son nouveau modèle et format ont permis de saisir électroniquement les renseignements nécessaires pour demander les encouragements fiscaux à la RS&DE, créant ainsi la possibilité de transmettre une demande par voie électronique.

Le 6 octobre 2009, nous avons étendu les capacités de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la Transmission par Internet des déclarations des sociétés. Ainsi, les sociétés pourront maintenant transmettre à l'ARC leurs demandes pour la RS&DE avec leur déclaration de revenus par voie électronique, au moyen d'un logiciel approuvé par l'ARC.

De plus, le formulaire T1145, Convention pour attribuer l'aide entre personnes ayant un lien de dépendance pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) et le formulaire T1146, Convention pour transférer entre personnes ayant un lien de dépendance des dépenses admissibles relatives à des contrats de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), ont été révisés et peuvent aussi être transmis par voie électronique.

À ce moment-ci, la transmission électronique n'est pas offerte aux particuliers qui demandent des encouragements fiscaux à la RS&DE et aux sociétés qui modifient leurs déclarations de revenus.

Pour en savoir plus, consultez Transmission par Internet des déclarations des sociétés.