Industrie de l'amélioration des plantes et des semences
Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Document d'orientation

1.0 INTRODUCTION
2.0 CRITÈRES DE LA RS&DE
3.0 INCERTITUDE SCIENTIFIQUE OU TECHNOLOGIQUE
4.0 AVANCEMENT DE LA SCIENCE OU PROGRÈS TECHNOLOGIQUE
5.0 CONTENU SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE
6.0 TRAVAUX NON ADMISSIBLES
7.0 DESCRIPTION SCIENTIFIQUE OU TECHNOLOGIQUE DES PROJETS (PARTIE 2 DU FORMULAIRE T661)

ÉTAPE 1 - SOMMAIRE DES PROJETS
A. LISTE DES PROJETS
B. DÉPENSES EN CAPITAL
C. PERSONNEL

ÉTAPE 2 - DESCRIPTION DES PROJETS
A. OBJECTIFS SCIENTIFIQUES OU TECHNOLOGIQUES
B. AVANCEMENT DE LA SCIENCE OU PROGRÈS TECHNOLOGIQUE
C. INCERTITUDE SCIENTIFIQUE OU TECHNOLOGIQUE
D. DESCRIPTION DES TRAVAUX DE L'ANNEE D'IMPOSITION
E. RENSEIGNEMENTS À L'APPUI
ANNEXE

1.0 Introduction

1.1 - Ce document vise à mieux faire comprendre comment les encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) s'appliquent aux travaux de recherche et développement (R&D) effectués dans les industries des semences et de l'amélioration des plantes. Il guidera les entreprises dans l'établissement des demandes relatives à de tels travaux et aidera les examinateurs techniques à saisir quelles pratiques de ces industries peuvent être admises à titre de R&D. La notion de recherche scientifique et développement expérimental est définie au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu et décrite dans la circulaire d'information 86-4.

1.2 - Le document traite des questions techniques, mais non des questions relatives aux dépenses ou à l'examen financier. Les questions financières et l'admissibilité des dépenses font l'objet du bulletin d'interprétation IT-151, Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental. Pour des explications sur la façon de demander un crédit d'impôt pour la RS&DE, consulter la brochure Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental - Guide pour le formulaire T661.

2.0 Critères de la RS&DE

2.1 - L'amélioration des plantes (ou sélection végétale) et l'emploi de techniques rigoureuses d'amélioration des plantes sont des travaux de RS&DE lorsqu'ils visent à faire avancer la science ou la technologie par une investigation ou recherche systématique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse.

2.2 - Un projet d'amélioration des plantes est intrinsèquement un processus d'expérimentation visant à améliorer le comportement agronomique ou une autre caractéristique génétique d'un produit végétal (p. ex. grandes cultures, cultures ornementales de serre). Tout projet d'amélioration des plantes comporte implicitement une incertitude scientifique. En cherchant à modifier ou à améliorer l'ensemble des gènes d'une espèce végétale et l'expression de ses différents caractères, le projet vise à réaliser un avancement de la science. L'avancement de la science et l'incertitude scientifique, ainsi que le contenu scientifique ou technique, sont des critères d'admissibilité au programme de la RS&DE. Les entreprises qui déclarent des activités d'amélioration des plantes à titre d'activités de RS&DE doivent les présenter d'une manière qui montre clairement que les activités satisfont à ces trois critères et fournir à l'appui des preuves documentaires appropriées.

3.0 Incertitude scientifique ou technologique

3.1 - L'amélioration des plantes comporte une incertitude scientifique ou technologique lorsque le progrès à réaliser ou la façon de le réaliser sont incertains pour des phytogénéticiens (également appelés « généticiens-sélectionneurs » ou « sélectionneurs ») possédant les compétences et l'expérience appropriées.

3.2 - L'entreprise doit définir une source d'incertitude scientifique ou technologique lorsqu'elle entreprend les travaux de RS&DE. Il n'est pas nécessaire que cette incertitude soit résolue l'année même. Des croisements et différentes épreuves (dont plusieurs essais au champ) peuvent être nécessaires avant que les incertitudes ne soient résolues.

4.0 Avancement de la science ou progrès technologique

4.1 - Un avancement de la science ou un progrès technologique est la découverte de connaissances techniques qui font progresser la compréhension des relations scientifiques ou des technologies. Voici quelques exemples d'avancements ou de progrès admissibles au titre de la RS&DE dans l'amélioration des plantes :

• génotypes ou germoplasme (c.-à-d. matériels génétiques) nouveaux ayant des caractéristiques qui représentent une amélioration par rapport au germoplasme existant chez le demandeur;
• déterminer comment ou pourquoi des caractères génétiques particuliers sont exprimés;
• déterminer comment ou pourquoi certaines variables écologiques (comme la température) influencent l'expression de caractères génétiques;
• déterminer comment les stratégies de conduite culturale (p. ex. modalités de travail du sol, régime de fertilisation) influent sur l'expression des caractères d'un germoplasme expérimental;
• mettre au point de marqueurs moléculaires pour le tri de génotypes;
• améliorer un protocole ou une procédure d'expérimentation en y introduisant des éléments de pointe;
• améliorer un procédé technologique en y introduisant des éléments de pointe.

4.2 - Il faut noter que l'avancement ou le progrès ne signifie pas nécessairement que l'on a réussi à améliorer des plantes. L'obtention de n'importe quel résultat qui, en montrant qu'un procédé scientifique donné a ou n'a pas réussi, augmente les connaissances dans le domaine de l'amélioration des plantes représente un avancement de la science.

5.0 Contenu scientifique ou technique

5.1 - Ce critère s'applique à la fois aux méthodes et au personnel employés dans les travaux de RS&DE. Le personnel chargé de diriger ou d'exécuter les travaux doit posséder une compétence professionnelle et une expérience proportionnées aux besoins du projet.

5.2 - Des renseignements à l'appui doivent être recueillis au cours des travaux de manière à montrer qu'il s'agit de RS&DE, c.-à-d. d'une investigation systématique par voie d'expérimentation. Les registres à tenir sont du genre de ceux qu'on établit normalement lorsqu'on effectue des travaux d'amélioration des plantes. À titre indicatif, voici quelques exemples de documents justificatifs que les agents de l'Agence du revenu du Canada (ARC) devraient pouvoir examiner dans les locaux de l'entreprise :

• documents expliquant les objectifs et le plan du projet;
• relevés des croisements effectués;
• recueils de données de pépinières;
• relevés des essais au champ;
• remarques concernant les procédures d'expérimentation;
• carnets de notes du projet et (ou) données quantitatives mesurées;
• résultats d'analyses statistiques;
• curriculum vitæ des employés;
• tous autres documents ou renseignements (p. ex. photos) pertinents qui corroborent l'exécution des travaux de RS&DE.

6.0 Travaux non admissibles

6.1 - Les activités d'amélioration des plantes exercées à l'extérieur du Canada ne donnent pas droit à des crédits d'impôt à l'investissement. Tel est notamment le cas des travaux liés aux pépinières d'hiver et des essais de variétés, lorsqu'ils ont lieu à l'extérieur du Canada.

6.2 - De plus, certains aspects de l'amélioration des plantes sont considérés comme postérieurs à la RS&DE et ne sont pas admissibles en raison de leur caractère commercial. En voici des exemples :

• la multiplication des semences en vue de la vente dans le commerce;
• les activités d'étude du marché ou de promotion des ventes, par exemple la culture de parcelles de démonstration pour présenter au public de nouveaux cultivars;
• la production ou l'utilisation de cultivars ou de semences à des fins commerciales;
• l'essai de lignées qui ont dépassé l'étape de l'amélioration des plantes, pour guider des décisions en matière d'agrément et de mise en marché ou d'autres décisions d'ordre commercial.

7.0 Description scientifique ou technologique des projets (partie 2 du formulaire T661)

7.1 - La description des projets doit se limiter aux faits techniques qui montrent le caractère expérimental des travaux. La plupart des projets peuvent être décrits en quatre pages ou moins. Les travaux déclarés dans votre demande doivent être structurés comme un ou plusieurs projets de RS&DE. Un projet de RS&DE consiste en un ensemble d'activités interdépendantes qui satisfont aux trois critères de la RS&DE.

7.2 - La description doit être établie par du personnel scientifique ou technique qui exerce directement des activités de RS&DE. Les personnes concernées doivent être prêtes à expliquer ces renseignements au représentant de l'ARC si celle-ci juge qu'un examen technique doit être fait.

7.3 - Ce qui suit constitue un exemple de description pour des projets types d'amélioration des plantes et forme normalement une annexe de deux à quatre pages au formulaire T661. La partie 2 du formulaire T661 peut donc être présentée comme ci-dessous.

Exemple de partie 2, « Renseignements scientifiques et technologiques sur les projets », du formulaire T661

Étape 1 - Sommaire des projets

A. Liste des projets

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Code du projet : BL95 (code de référence interne du projet)
Nom du projet : Développement de cultivars de blé améliorés
Date du début : 1er avril 1995 Fin du projet le :31 mars 2006 (est.)

Total des dépenses de main - d'oeuvre : xxx 000 $ (pour l'année d'imposition)
Coût des matériaux consommés : xxx 000 $ (pour l'année d'imposition)

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Code du projet : MS96 (code de référence interne du projet)
Nom du projet : Développement d'hybrides et de lignées autofécondées de maïs améliorés
Date du début : 1er avril 1996 Fin du projet le : 31 mars 2005 (est.)

Total des dépenses de main-d'oeuvre : xxx 000 $ (pour l'année d'imposition)
Coût des matériaux consommés : xxx 000 $ (pour l'année d'imposition)

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Code du projet : SJ97 (code de référence interne du projet)
Nom du projet : Développement de cultivars de soja améliorés
Date du début : 1er avril 1997 Fin du projet le : 31 mars 2010 (est.)

Total des dépenses de main-d'oeuvre : xxx 000 $ (pour l'année d'imposition)
Coût des matériaux consommés : xxx 000 $ (pour l'année d'imposition)

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B. Dépenses en capital

Élément en capital	Coût	Projet
Élément A	10 000 $	BL95
Élément B	23 000 $	MS96
Élément C	58 000 $	MS96
Élément D	12 000 $	SJ97
Élément E	78 000 $	SJ97

C. Personnel

Nom	Rôle	Projet	Activités
Simon Smith (D.Sc.)	chef de projet	BL95	chargé de l'ensemble des opérations
Jeanne Ouimet (D.Sc.)	phytog. princ.	BL95	dirige sélection des plantes mères; évalue les croisements
Jos Ouelle (D.Sc.)	phytog.*	BL95	planifie et exécute essais au champ
Heather Strong (M.Sc.)	technicienne	BL95	réunit données au champ
Jean Dubeau (B.Sc.)	technicien	BL95	gère et analyse données
Orville Labbé (D.Sc.)	chef de projet	MS96	chargé de l'ensemble des opérations

* phytogénéticien(ne)

... et ainsi de suite pour tout le personnel compétent (voir dans le Guide pour le formulaire T661 ce que nous entendons par personnel compétent) qui exerce des activités de RS&DE. Des curriculum vitæ doivent être fournis si un examen technique est effectué.

Étape 2 - Description détaillée des projets

Dans cette section, nous prenons l'un des projets de la liste ci-dessus et nous le décrivons d'une manière conforme aux exigences du formulaire T661. Il n'est pas nécessaire de suivre le même ordre que ci-dessous, mais il faut fournir les renseignements demandés par les cinq rubriques ci-dessous. Utilisez des phrases complètes ou le style télégraphique pour énoncer les problèmes ou incertitudes scientifiques ou technologiques, pour expliquer brièvement la méthode ou l'activité expérimentale prévue pour résoudre l'incertitude, et pour résumer vos constatations (ou les étapes franchies vers la réalisation des avancements recherchés, dans le cas d'un projet à long terme d'amélioration des plantes).

A. Objectifs scientifiques ou technologiques Quels sont les objectifs scientifiques ou technologiques, en termes quantitatifs ou vérifiables, des travaux que vous déclarez?

Exemple :
Projet SJ97

Ce projet d'amélioration des plantes vise à mettre au point des cultivars de soja, pour les zones de l'Est du Canada ayant de 2600 à 3000 degrés-jours (unités thermiques de croissance), comportant les améliorations suivantes par rapport aux cultivars existants :

• rendement accru de 10 %;
• résistance à la verse accrue de 10 %;
• aucune diminution de la résistance aux maladies folicoles ou au pourridié phytophthoréen.

B. Avancement de la science ou progrès technologique

Quel avancement de la science ou progrès technologique avez-vous cherché à réaliser par les travaux que vous déclarez? Dans quel domaine de la science ou de la technologie vous attendiez-vous à le réaliser? En quoi s'agit-il d'un avancement de la science ou d'un progrès technologique, par rapport aux connaissances ou à la technologie existantes?

Dans le contexte de l'amélioration des plantes, les objectifs indiqués en A ci-dessus représentent les buts à long terme du projet. Par contre, habituellement, les travaux de chaque année mènent à certains progrès partiels ou représentent de tels progrès. En répondant aux questions pour cette partie du formulaire, prenez soin d'indiquer uniquement des progrès réalisés au cours de l'année d'imposition.

Exemple :
Projet SJ97

L'avancement de la science ou le progrès technologique recherché dans ce projet d'amélioration des plantes est de trouver un nouveau cultivar ayant pour caractères génétiques un rendement accru et une résistance accrue à la verse dans une combinaison génotypique supérieure à celle des cultivars existants, sans nuire à la résistance aux maladies. C'est un progrès dans le domaine de la génétique et de l'amélioration des plantes. Cela représenterait un avancement de la science parce que les tentatives d'accroître le rendement du soja s'accompagnent normalement de retards dans la maturation ou d'une plus grande vulnérabilité à la verse et aux maladies. Des étapes ont été franchies vers l'atteinte de certains objectifs scientifiques :

• le taux de réussite a été plus élevé lorsque le caractère de rendement accru était transféré de génotypes (xx) que de génotypes (yy) ou (zz);
• une corrélation négative a été constatée entre le rendement et la maturation précoce (c.-à-d. avant d'atteindre 2900 degrés-jours);
• la résistance aux maladies transmises au sol (p. ex. Sclerotinia, Alternaria) s'est révélée plus influencée par la tenue de tige (c.-à-d. la résistance à la verse) que par la présence du gène même de résistance à la maladie, étant donné que les feuilles sont plus proches du sol lorsqu'une plante est inclinée ou versée sur le sol;
• cinq lignées ont eu un rendement supérieur d'au moins 5 % à celui des variétés commerciales témoins, avec une plus grande résistance à la verse et une résistance acceptable aux maladies.

C. Incertitude scientifique ou technologique

Expliquez quelle incertitude scientifique ou technologique vous devez résoudre pour réaliser l'avancement ou progrès indiqué en B ci-dessus.

Exemple :
Projet SJ97

L'incertitude scientifique ou technologique concerne la possibilité de combiner les caractères génétiques souhaitables de différents matériels génétiques en un cultivar supérieur, étant donné les milliers de résultats génotypiques qui peuvent découler de centaines de croisements possibles. En outre, on ne sait pas s'il est faisable d'obtenir un tel résultat sans sacrifier la résistance aux maladies, qui souvent diminue lorsque le rendement augmente.

D. Description des travaux de l'année d'imposition

Décrivez, dans l'ordre chronologique, les travaux (y compris toutes les activités de soutien) effectués au cours de chaque année d'imposition en vue de résoudre l'incertitude scientifique ou technologique indiquée en C ci-dessus. Par suite de ces travaux, quels progrès ont été faits vers l'atteinte des objectifs scientifiques ou technologiques indiqués en A ci-dessus? Ces renseignements doivent être fournis pour les travaux (projet par projet) effectués au cours de chaque année d'imposition pour laquelle des travaux sont déclarés.

Exemple :
Projet SJ97

Au cours de l'année d'imposition (1997), les travaux suivants ont été entrepris, et les progrès réalisés comprennent ceux qui suivent :

1. 120 nouveaux croisements de parents ont été effectués en pépinière;
2. 4500 lignées F3 issues de croisements de 1996 et satisfaisant à nos critères de sélection ont été avancées jusqu'à F6 par filiation unipare, à l'aide de pépinières d'hiver;
3. 5 000 lignées F6 issues de croisements de 1995 ont été soumises à des essais préliminaires de rendement à deux endroits, et 200 d'entre elles qui satisfaisaient aux conditions exigées pour avancement ultérieur ont été sélectionnées;
4. 150 lignées avancées issues de croisements de 1994 ont été soumises à des essais avancés à quatre endroits, et six ont été sélectionnées comme constituant l'élite par leur performance, en vue d'essais sur de grandes étendues;
5. cinq lignées accomplies issues de croisements de 1993 ont été soumises à des essais précommerciaux à huit endroits, puis soumises à des essais coopératifs publics officiels à des fins d'agrément. Les essais officiels serviront à corroborer nos résultats quant au rendement, à la qualité et à la résistance aux maladies ainsi qu'à sélectionner des candidats en vue de l'agrément et de la commercialisation.

E. Renseignements à l'appui

Énumérez les renseignements ou documents scientifiques ou techniques qui peuvent être présentés pour montrer que les travaux décrits en D ci-dessus ont été exécutés.

Exemple :
Projet SJ97

Voir le numéro 5.2 ci-dessus.

ANNEXE

La rédaction du présent document d'orientation a été entreprise par un comité d'experts formé de représentants de l'industrie, des universités, du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux.

Membres du comité d'experts :

M. Rick Bannerman, Pioneer Hi-Bred Production Ltd.
M. Ken Campbell, D.Sc., Agriculture et Agroalimentaire Canada
M. Mike Dixon, D.Sc., University of Guelph
M. Tom Francis, D.Sc., Syngenta Seeds Ltd.
M. Basu Gantotti, D.Sc., Agence du revenu du Canada
M. Peter Hannam, First Line Seeds Ltd.
M. Lorne Heslop, Agriculture et Agroalimentaire Canada
M. Ken Hough, Ontario Field Crops Research Coalition
M. Bruce Hunter, D.Sc., Syngenta Seeds Ltd.
M. Len Kannenberg, D.Sc., University of Guelph
M. Daryl Males, D.Sc., Saskatchewan Wheat Pool
Mme Andrea Martin, ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
de l'Ontario
M. Murray McLaughlin, D.Sc., Foragen Technology Ventures Inc.
M. Alan Sullivan, D.Sc., University of Guelph
M. Gord Surgeoner, D.Sc., University of Guelph
M. Peter Van Die, Agence du revenu du Canada

Pour de plus amples renseignements sur le programme de la RS&DE, visitez le site Web de l'ARC : www.cra.gc.ca/sred