Agence du revenu du Canada
Formulaire T661 et guide simplifiés

Questions et réponses

• Q.1 Pourquoi des modifications ont-elles été apportées au formulaire T661 et quelles sont les principales modifications?
• Q.2 Quel est l'avantage du nouveau format pour les détails de projet?
• Q.3 Pourquoi l'ARC limite le nombre de mots de 350 ou 700 pour certaines questions?
• Q.4 Même si la limite relative au nombre de mots est suffisante pour les projets plus petits et moins complexes, qu'en est-il des grands projets complexes? ?
• Q.5 Puis-je continuer à utiliser l'ancienne version du formulaire T661 et annexer les descriptions libres de projet?
• Q.6 L'ARC exige maintenant que les demandeurs déposent tous les projets plutôt que seulement les premiers 20 projets. Est-ce que cela n'augmente pas le fardeau administratif des demandeurs?
• Q.7 Si le nouveau formulaire T661 est produit mais qu'il manque des renseignements ou qu'il y a des renseignements incomplets, est-ce que toute ma demande sera refusée?
• Q.8 Pourquoi des modifications ont-elles été apportées au guide et quelles sont les principales modifications?
• Q.9 Le glossaire du guide pour le formulaire T661 comporte de nouveaux termes. Cette nouvelle terminologie a-t-elle une incidence sur les exigences techniques ou de politique du programme?
• Q.10 Les modifications apportées au formulaire et au guide ont-elles une incidence sur les exigences techniques ou de politique du programme?
• Q.11 Où puis-je obtenir de plus amples informations?

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Formulaire T661

Q.1  Pourquoi des modifications ont‑elles été apportées au formulaire T661 et quelles sont les principales modifications?

R.1  Les modifications apportées au formulaire T661 ont été effectuées pour simplifier le processus de production d'une demande de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Même si le formulaire s'applique à toutes les entreprises, il sera particulièrement bénéfique aux petites et moyennes entreprises lesquelles représentent plus de 75 % des 18 000 demandeurs annuellement.

Voici les modifications principales qui ont été apportées :

• Les annexes ont été supprimées ou intégrées au formulaire.
• Les sections financières ont été réorganisées aux fins d'une suite plus logique.
• Un format plus convivial a été créé pour fournir les détails relatifs au projet.
• Le texte a été reformulé afin de préciser ce qui est nécessaire.
• Les renvois législatifs ont été déplacés du formulaire au guide.
• Des conseils utiles ont été ajoutés.
• Une liste de contrôle a été intégrée afin d'aider les demandeurs à remplir une demande.
• La version Web du formulaire comporte un lien au « Guide pour le formulaire T661 ».

Q.2  Quel est l'avantage du nouveau format pour les détails de projet?

R.2  Le nouveau formulaire clarifie l'information dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin pour évaluer l'admissibilité du projet  par l'entremise d'une série de champs, cases à cocher et questions, ainsi qu'en faisant la distinction entre le développement expérimental et la recherche scientifique.  Ceci élimine le besoin pour les demandeurs à fournir de longues descriptions libres de projet lesquelles ne permettent pas toujours d'obtenir l'information requise pour déterminer l'admissibilité.  Cela permet ainsi de réduire le fardeau administratif des entreprises, facilite l'examen de l'ARC et accélère le processus d'examen des demandes.

Q.3  Pourquoi l'ARC limite le nombre de mots de 350 ou 700 pour certaines questions?

R.3  En travaillant en collaboration avec des représentants de l'industrie, l'ARC a pu refaire le formulaire afin de saisir l'information requise et ce, en incorporant une série de champs et autres cases normalisées au formulaire.  Ainsi, les questions sont maintenant intentionnellement formulées afin d'encourager des réponses plus courtes et directes et ce, dans le but d'aider les demandeurs à fournir les renseignements nécessaires pour répondre aux exigences d'admissibilité. Ces renseignements, lesquels peuvent être fournis en quelques paragraphes, aident à réduire le fardeau administratif des entreprises.

De plus, la limite relative au nombre de mots entraîne un avantage important qui permet d'intégrer un code à barres aux demandes de RS&DE, tel qui en est pour les déclarations T2, ce qui permet à l'ARC de traiter plus rapidement les demandes.

De plus, cela permet de préparer le formulaire T661 à l'élaboration future de la production au moyen d'IMPÔTNET, ce que de nombreux demandeurs ont indiqué être important.

Q.4  Même si la limite relative au nombre de mots est suffisante pour les projets plus petits et moins complexes, qu'en est‑il des grands projets complexes?

R.4  Les renseignements nécessaires relatifs aux détails de projets de toutes tailles et complexités peuvent être fournis dans le cadre des limites du nombre de mots. Lorsque l'ARC effectue l'examen d'une demande de la RS&DE, si d'autres renseignements sont nécessaires, elle communiquera avec le demandeur. Toutefois, dans de nombreux cas, les renseignements figurant aux réponses des questions de la partie 2 du formulaire T661 suffiront pour que l'ARC puisse effectuer une revue de la demande.

Q.5  Puis‑je continuer à utiliser l'ancienne version du formulaire T661 et annexer les descriptions libres de projet?

R.5  Oui, pour une période de transition. L'ARC comprend que les demandeurs auront besoin de temps pour s'adapter au nouveau format. Par conséquent, les demandeurs peuvent continuer à utiliser l'ancien format pour les exercices financiers se terminant en 2008 ou avant.

Toutefois, les demandeurs dont l'exercice financier se termine en 2009 ou après doivent utiliser le nouveau format.

En raison du fait que la date d'échéance de production pour les demandes de la RS&DE est de 18 mois suivant la fin de l'exercice, les demandeurs auront suffisamment de temps pour s'y adapter.

Q.6  L'ARC exige maintenant que les demandeurs déposent tous les projets plutôt que seulement les premiers 20 projets. Est‑ce que cela n'augmente pas le fardeau administratif des demandeurs?

R.6  La vaste majorité des demandeurs ont moins de 20 projets.  Les demandeurs qui ont plus de 20 projets, ont toujours été tenus de mettre à la disposition de l'ARC la documentation sur tous les projets, en plus des 20 projets qu'ils étaient tenus de déposer.

Comme le nouveau format permet de réduire de façon importante la quantité de renseignements nécessaires pour chaque projet, le fardeau administratif général à l'égard des demandeurs est réduit.

Q.7  Si le nouveau formulaire T661 est produit mais qu'il manque des renseignements ou qu'il y a des renseignements incomplets, est‑ce que toute ma demande sera refusée?

R.7  Il n'y a pas de changement au traitement des demandes de la part de l'ARC concernant les renseignements incomplets ou manquants suite au nouveau formulaire T661. Comme dans le passé, les demandeurs sont tenus de fournir tous les renseignements pertinents demandés dans le formulaire T661. Si une demande est produite 90 jours ou plus avant la date d'échéance de production, l'ARC devrait avoir suffisamment de temps pour effectuer un examen préliminaire pour déterminer si la demande répond aux exigences de production et informer le demandeur de toute lacune.

De plus, comme dans le passé et lorsque les dates d'échéance le permettent, l'ARC s'efforcera de communiquer avec les demandeurs afin de s'assurer que les renseignements manquants sont demandés. On invite les demandeurs à déposer leurs demandes le plus tôt possible afin de faire en sorte qu'une telle communication puisse avoir lieu avec l'ARC, selon les besoins.

Guide pour le formulaire T661

Q.8  Pourquoi des modifications ont‑elles été apportées au guide et quelles sont les principales modifications?

R.8  Comme pour le formulaire T661, les modifications ont été apportées au guide pour le formulaire T661 pour simplifier et rationaliser la documentation existante afin qu'il soit plus facile d'utiliser les publications de l'ARC ainsi que de les comprendre. Par conséquent, le guide se concentre maintenant sur la façon de remplir le formulaire T661.

Voici les principales modifications apportées :

• Les détails relatifs à la Loi et aux politiques ont été supprimés du texte et ajoutés à la fin de chaque section si de plus amples renseignements sont nécessaires.
• Des conseils, des tableaux et des exemples utiles ont été ajoutés.
• Les définitions des termes ont été supprimées du texte principal et figurent maintenant dans un glossaire.
• Une annexe a été ajoutée au guide afin de déterminer les documents nécessaires à l'appui des demandes pour la RS&DE.
• Les renseignements sur les sociétés de personnes qui figuraient auparavant tout au long du guide ont été transférés à une section distincte.
• La version Web comporte un lien aux politiques connexes dans le Web.

Q.9  Le glossaire du guide pour le formulaire T661 comporte de nouveaux termes. Cette nouvelle terminologie a‑t‑elle une incidence sur les exigences techniques ou de politique du programme?

R.9  Non. Certaine nouvelle terminologie a été mise en place dans le formulaire et dans le guide afin d'aider les demandeurs à mieux comprendre certains aspects du programme de la RS&DE.  Cependant, aucun des nouveaux termes ne modifie les exigences techniques ou de politique du programme.

Politiques de la RS&DE

Q.10  Les modifications apportées au formulaire et au guide ont‑elles une incidence sur les exigences techniques ou de politique du programme?

R.10  Non. La Loi relative à la RS&DE, les politiques d'application du programme et les autres publications techniques demeurent en vigueur. Cela signifie que, les exigences d'admissibilité et de dépenses demeurent les mêmes.

Renseignements supplémentaires

Q.11  Où puis-je obtenir de plus amples informations?

R.11  Vous pouvez obtenir de l'information supplémentaire concernant le programme de la RS&DE sur le site Web de l'ARC – RS&DE au www.arc.gc.ca/rsde ou bien, vous pouvez contacter votre bureau des services fiscaux le plus près dont la liste figure au site Web www.arc.gc.ca/rsde dans la section « Personnes-ressources RS&DE ».