Agence du revenu du Canada
Nouveaux formulaire de demande et guide pour la RS&DE (Addenda)

Questions et réponses

Depuis la publication en novembre 2008 du nouveau formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), et du nouveau T4088, Guide pour le formulaire T661, l'ARC a largement consulté les demandeurs et les intervenants de la RS&DE dans l'ensemble du pays. Les réponses ci-dessous font suite aux questions les plus souvent posées concernant le nouveau formulaire T661 et le nouveau guide T4088.

1. Le nouveau formulaire T661 et le nouveau guide T4088 comprennent-ils de nouvelles politiques sur la RS&DE?
2. Si j'omets par inadvertance de cocher une case ou que je coche la mauvaise case sur le formulaire T661, ma demande sera-t-elle refusée?
3. Si mon projet est temporairement suspendu pour raisons d'affaires ou toute autre raison, dois-je inscrire cette date à la ligne 204 du formulaire T661?
4. Quel code du domaine de la science ou de la technologie dois-je utiliser à la ligne 206 du formulaire T661 si le projet comporte des activités couvrant plusieurs domaines?
5. Puis-je présenter des résumés de projet du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) au lieu de remplir la partie 2 du formulaire T661?
6. L'ARC pourra-t-elle refuser un projet d'après le contenu ou la qualité technique des exposés narratifs aux lignes 240 à 252?
7. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

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Généralités

Q.1  Le nouveau formulaire T661 et le nouveau guide T4088 comprennent-ils de nouvelles politiques sur la RS&DE?

R.1  Non. Aucune modification n'a été apportée aux politiques du programme de la RS&DE ou à la façon de les appliquer à la suite de la publication des nouveaux formulaires et guides.

La législation relative à la RS&DE ainsi que les politiques d'application du programme et les autres publications techniques demeurent en vigueur. Cela signifie que l'admissibilité au programme et les exigences liées aux dépenses demeurent les mêmes. Les publications techniques ont préséance sur le guide. Le guide est conçu comme une aide pour remplir le formulaire.

Q.2  Si j'omets par inadvertance de cocher une case ou que je coche la mauvaise case sur le formulaire T661, ma demande sera-t-elle refusée?

R.2  Non, sauf pour une exception.

Un certain nombre de nouvelles cases à cocher ont été ajoutées à la version (08) du formulaire T661, tout particulièrement dans les parties 2 et 7 du formulaire. Ces cases n'existaient pas dans les précédentes versions. L'ARC a ajouté ces cases à cocher pour aider les demandeurs à lui fournir le plus de renseignements pertinents possible. Le but est d'améliorer la qualité des demandes reçues et d'accélérer le traitement et l'examen des demandes par l'ARC.

Votre demande ne sera pas refusée, ni vos projets ou dépenses, en raison de ne pas avoir coché une case ou d'avoir coché une mauvaise case. Si vous omettez de cocher la case appropriée au moment où vous produisez votre demande, vous pouvez fournir l'information au vérificateur de l'ARC au cours de l'examen de votre demande, même si la date d'échéance de production pour la RS&DE (18 mois suivant la fin de l'année d'imposition pour les sociétés, 17 mois et demi pour les particuliers) est échue.

Exception : Vous devez cocher l'une ou l'autre des cases à la ligne 160 ou 162 afin de choisir la méthode de remplacement ou la méthode traditionnelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le choix de la méthode de calcul des dépenses de RS&DE et les exigences de production en matière de RS&DE, consulter le T4088, Guide pour le formulaire T661, le bulletin d'interprétation IT-151R5 (Consolidé), Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental, ainsi que la politique d'application 2004-02R, Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE.

Partie 2 du formulaire T661

Q.3  Si mon projet est temporairement suspendu pour raisons d'affaires ou toute autre raison, dois-je inscrire cette date à la ligne 204 du formulaire T661?

R.3  Si un projet est temporairement suspendu, mais que vous prévoyez le reprendre ultérieurement, inscrivez la date de fin prévue du projet à la ligne 204. Si vous ne connaissez pas cette date, inscrivez la date d'arrêt temporaire du projet. Veuillez consulter l'information concernant la ligne 204 dans le guide (T4088) pour obtenir de plus amples renseignements.

Q.4  Quel code du domaine de la science ou de la technologie dois-je utiliser à la ligne 206 du formulaire T661 si le projet comporte des activités couvrant plusieurs domaines?

R.4  Sélectionnez le domaine de la science ou de la technologie qui décrit le plus exactement le principal domaine que le projet de RS&DE cherchait à faire avancer. Bien qu'un projet puisse comprendre des activités de différents domaines, le formulaire T661 n'exige qu'un seul domaine de science ou de technologie lié à l'objectif global du projet. Vous n'avez pas à diviser le projet en sous-projets pour chaque domaine de science ou de technologie.

Le fait de sélectionner le code le plus approprié vous aidera à fournir une réponse plus précise à la question des lignes 240 ou 250 concernant les avancements.

Q.5  Puis-je présenter des résumés de projet du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) au lieu de remplir la partie 2 du formulaire T661?

R.5  Non. Tous les demandeurs sont tenus de remplir la partie 2 du formulaire T661. Les résumés du PARI, les énoncés des travaux et les rapports d'étape peuvent être utiles pour remplir la Section B ou C de la partie 2 du formulaire T661 et pourraient également s'avérer utiles pour appuyer la demande dans l'éventualité d'un examen.

Q.6 L'ARC pourra-t-elle refuser un projet d'après le contenu ou la qualité technique des exposés narratifs aux lignes 240 à 252?

R.6 Non. L'ARC ne refusera pas un projet d'après le contenu ou la qualité technique des exposés narratifs de ces lignes. Les lignes 240 à 252 sont conçues dans le but d'encourager des réponses plus courtes et directes afin d'aider les demandeurs à fournir les renseignements requis pour respecter les critères d'admissibilité. Les renseignements fournis aux réponses de la partie 2 du formulaire T661 ont pour but de faciliter l'examen initial de l'ARC des travaux qui font l'objet de la demande. Des descriptions claires et concises permettront à l'ARC d'accélérer l'examen de la demande et de la traiter dans les meilleurs délais.

Si les détails techniques de l'exposé narratif ne sont pas suffisants ou pertinents, la demande sera renvoyée à un conseiller en recherche et technologie (CRT) de l'ARC pour qu'il effectue un examen plus approfondi. Les travaux faisant l'objet de la demande ne seront considérés comme n'étant pas admissibles qu'après un examen détaillé par un CRT. Un tel examen comprendra habituellement une visite sur place et des discussions avec le demandeur afin d'obtenir des éclaircissements et des renseignements supplémentaires. Le demandeur aura la possibilité de fournir tout autre renseignement qui pourrait être requis par l'ARC et de discuter des recommandations sur la façon de veiller à ce que les détails techniques des prochains exposés narratifs fournis soient suffisants et pertinents à l'intérieur de la limite de mots permise. Il est important que les demandeurs tiennent compte de telles recommandations afin d'améliorer la qualité des exposés narratifs du projet aux lignes 240 à 252 et d'accélérer ainsi le traitement des prochaines demandes.

It est important de noter que l'ARC refusera un projet si aucun détail sur celui-ci n'est fourni aux lignes 240 à 252 avant la date limite de production. Toutefois, si le demandeur produit la demande de RS&DE au moins 90 jours avant la date limite de production, l'ARC aura le temps nécessaire pour examiner la demande et informer le demandeur des lacunes de la demande avant la date limite de production. (Veuillez consulter la politique d'application 2004‑02R, Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE.)

Renseignements supplémentaires

Q.7  Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

R.7  Pour obtenir de plus amples renseignements concernant le programme de la RS&DE, visitez la page du site Web de l'ARC traitant de la RS&DE au www.arc.gc.ca/rsde ou communiquez avec le bureau des services fiscaux le plus près que vous trouverez dans la liste figurant sur la page de notre site Web au www.arc.gc.ca/rsde dans la section « Personnes-ressources RS&DE ».