Directives pour le secteur du logiciel et de la TI

" Directives concernant l'admissibilité des projets de logiciels pour les crédits d'impôt pour des activités de RS&DE et la préparation et la justification des demandes

Les représentants de l'industrie du logiciel et de la technologie de l'information, en étroite collaboration avec l'ADRC, ont mis au point des directives sur divers aspects des demandes liées au secteur du logiciel, dans le cadre de l'une des initiatives visant à améliorer l'administration du programme de la RS&DE. Les participants de l'industrie comprennent des *associations nationales et régionales, ainsi que le groupe de travail des logiciels du comité directeur. L'ADRC a participé activement à tout le processus d'élaboration pour veiller au respect de l'esprit, de l'objet et de l'interprétation de la loi.

Les directives présentent des concepts et des principes concernant l'admissibilité des activités de développement de logiciels, et recommandent des pratiques pour l'élaboration et la justification des demandes. Au lieu d'utiliser des interprétations juridiques pour expliquer les concepts, les directives s'appuient sur des situations réelles. Les documents ne comprennent aucun changement de politique, et les directives sont pleinement appuyées par la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ADRC souscrit aux concepts sous-jacents aux directives, et demande avec insistance aux parties intéressées du programme de la RS&DE de lire ces documents. Le texte intégral des documents peut être visualisé en ligne ou être téléchargé comme fichier .pdf pour l'impression. Il y a aussi un sommaire tràs bref

Pour que les concepts soient bien compris et bien appliqués, l'ADRC et l'industrie offrent conjointement une formation complémentaire, qui est ouverte à tous les utilisateurs du programme. Des ateliers ont déjà été donnés d'un bout à l'autre du pays, et d'autres sont à venir. Pour prendre connaissance des dates et des lieux des ateliers, voir la page Web suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/taxcredit/sred/seminar-f.html. Le texte des diapositives utilisées pour les présentations qui sont faites dans le cadre des ateliers sont également disponibles.

La documentation est perpétuelle, c'est-à-dire que la base reste la même, mais que des changements et des ajouts y sont apportés au besoin, particulièrement pour ce qui est des exemples utilisés pour expliquer l'admissibilité, afin que les directives continuent de correspondre aux réalités d'une industrie qui évolue rapidement. Des comités locaux ont été formés, et ils ont pour mandat de fournir de la rétroaction en temps opportun, de sorte que les problèmes qui surviennent puissent être cernés promptement, et que des mesures correctives puissent être prises. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre bureau des services fiscaux coordonnateur.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des documents et de leur utilisation, veuillez communiquer avec l'expert sectoriel nationale de logiciel, Ted Wierzbica, (514) 283-5365, Ted.Wierzbica@cra-arc.gc.ca, ou un des associations participantes.

L'ADRC est déterminée à faire une utilisation efficace des directives dans le processus d'examen des demandes. Et l'industrie, de son côté, est déterminée à faire une utilisation efficace des directives afin d'améliorer son niveau d'observation et d'adopter des pratiques exemplaires pour la préparation et la justification de ses demandes.

* Associations participantes :
CATAAlliance;
Association canadienne de la technologie de l'information (ACTI);
Information Technology Association of Nova Scotia (ITANS);
B.C. Technology Industries Association of Canada (TIA);
Vancouver Island Advanced Technology Centre (VIATeC);
Association canadienne de l'informatique (ACI).