Document d'orientation intersectoriel sur les travaux en usine

Ce document a été rédigé pour mieux faire comprendre comment le programme de la RS&DE s'applique aux travaux faits en usine et, plus particulièrement, pour expliquer la notion de développement expérimental en usine. Le document n'a pas été rédigé pour traiter de questions relatives aux dépenses admissibles, mais il traite en passant certaines de ces questions, lorsque cela permet de clarifier la position sur des points qui font l'objet du document. Les questions relatives aux dépenses sont traitées en détail dans le T4088 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental - Guide pour le formulaire T661, et dans la plus récente version du bulletin d'interprétation IT-151.

Pour des directions sur le travail en usine dans le secteur chimique veuillez consulter le document dans la section « Guides sectoriels » sur le site Web de la RS&DE.

Document d'orientation no 1 pour les produits chimiques - RS&DE en atelier*

1. Introduction
2. Critères de la RS&DE
3. Avancement de la science ou progrès technologique
4. Incertitude scientifique ou technologique
5. Contenu scientifique et technique
6. Renseignements à l'appui de l'admissibilité des travaux
7. Production commerciale par opposition à production expérimentale
8. Qui peut déclarer les dépenses pour des contrats de RS&DE?
9. Dépenses faites pour des travaux effectués à l'extérieur du Canada
10. Exemples

1. Introduction

1. La RS&DE en usine suppose la création de matériaux, dispositifs, produits ou procédés nouveaux (ou l'amélioration de matériaux, dispositifs, produits ou procédés existants) dans une installation commerciale ou un milieu de production, par exemple, un essai de production d'une gamme de produits existants ou améliorés. Il s'agit habituellement des résultats d'une production expérimentale ou à de procédés expérimentaux qui se font de concert ou simultanément avec des activités de production commerciale exclues. La RS&DE en usine est fréquente dans différents secteurs de l'industrie et consiste principalement en du développement expérimental. Bien que les travaux en usine peuvent comprendre de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, dans le présent document, nous traiterons uniquement du développement expérimental en usine.

Ce document d'orientation vise à compléter la circulaire d'information 86-4R3, pour clarifier les travaux qui font partie de la RS&DE et donner aux entreprises qui effectuent de la RS&DE en usine des exemples concrets de la façon dont elles doivent interpréter et appliquer le programme des crédits d'impôt à la RS&DE. Ces exemples sont présentés à la fin du document, et nous y renvoyons fréquemment dans le texte.

1.2 Les paragraphes 3 à 7 du présent document indiquent les principales questions pertinentes pour les travaux en usine. Les exemples présentés à la fin du document aident à comprendre ces questions.

Pour établir leurs descriptions des projets de RS&DE et leurs sommaires des dépenses admissibles, les demandeurs devraient également consulter le Guide pour le formulaire T661 (T4088) et le bulletin d'interprétation IT-151R, ainsi que les articles pertinents de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Règlement de l'impôt sur le revenu et les documents connexes.

2. Critères de la RS&DE

2.1 Le travail expérimental effectué en usine peut être de la RS&DE. Pour être admissible, les travaux effectués doivent inclure chacun des « trois critères » suivants :

• l'avancement de la science ou de la technologie;
• l'incertitude scientifique ou technologique; et
• le contenu scientifique et technique.

Pour la définition de ces trois critères, voir les paragraphes 3 à 5.

2.2 Les travaux techniques, de conception, de recherche opérationnelle, d'analyse mathématique, de programmation informatique, de collecte de données, d'essais et de recherche psychologique peuvent aussi donner droit aux crédits d'impôt, pourvu qu'ils servent à appuyer directement la RS&DE et qu'ils soient proportionnels aux besoins de la RS&DE en question et à la résolution des problèmes connexes.

2.3 En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, certains genres de travaux sont expressément exclus des activités de RS&DE. Ainsi les travaux des genres suivants ne sont jamais de la RS&DE :

• l'étude du marché;
• la promotion des ventes;
• le contrôle de la qualité ou la mise à l'essai normale à des fins de production;
• la production (ou l'utilisation) commerciale de produits nouveaux ou améliorés;
• la modifications de style; et
• la collecte normale de données.

De plus, les travaux effectués à l'extérieur du Canada sont exclus et ne sont pas admissibles pour gagner des crédits d'impôt.

Il importe toutefois de ne pas considérer seulement la dénomination employée pour désigner le travail, mais surtout la nature réelle du travail effectué. Par exemple, une société peut appeler « modification de style » un changement technologique qu'elle apporte à un produit. Le travail ainsi désigné est de la RS&DE s'il satisfait aux trois critères.

3. Avancement technologique

Sont du développement expérimental les travaux entrepris dans l'intérêt du progrès technologique en vue de créer des matériaux, des dispositifs, des produits ou des procédés nouveaux ou d'améliorer, même légèrement, ceux qui existent.

Dans la circulaire d'information 86-4R3, la technologie est définie comme comportant l'application de connaissances scientifiques à des procédés industriels ou au développement de produits. Il est à noter que :

• les « procédés industriels » peuvent comprendre les procédés d'affaires, les procédés commerciaux et autres;
• « l'application de connaissances scientifiques » comprend aussi l'application de connaissances en génie et d'autres connaissances techniques;
• il est reconnu que le progrès technologique peut se réaliser, toutefois les relations scientifiques sous-jacentes peuvent ne pas être encore totalement comprises.

À la lumière de la définition de la technologie donnée ci-dessus, poursuivre un progrès technologique signifie que le demandeur tente de pousser son acquis technologique un niveau supérieur à celui où il était au début des travaux. Lorsque l'ADRC détermine ce qui constitue un progrès technologique, elle doit tenir compte du contexte commercial de l'entreprise qui effectue de la RS&DE. Le contexte commercial de l'entreprise comprend son acquis technologique.

3.1 Questions

Question	Exemples utiles
Si la tentative de réaliser un progrès technologique, indépendamment de sa réussite, vise à résoudre une incertitude technologique par une investigation ou recherche systématique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse, elle répond à l'exigence de l'avancement technologique.	1, 2 et 3
L'ampleur du progrès technologique n'est pas un facteur déterminant pour ce qui est de remplir ce critère.	3
Il faut pouvoir préciser le progrès recherché et pouvoir démontrer que la solution du problème technologique n'existait pas au début des travaux.	1, 2 et 3
Il est reconnu que, dans les travaux en usine, la volonté de faire prospérer l'entreprise est souvent la motivation qui inspire un projet. Cela n'empêche pas certains travaux d'être admissibles à titre de RS&DE. L'important est de délimiter clairement ceux qui constituent de la RS&DE.	1, 2 et 3
Les améliorations apportées en usine à l'efficacité des procédés sont normalement d'inspiration économique. Elles peuvent être admissibles à titre de RS&DE si elles comportent un avancement de la science ou un progrès technologique.	2 et 3

4. Incertitude technologique

4.1 La probabilité d'atteindre un objectif ou un résultat donné ou la façon d'y parvenir ne peuvent être connues ou déterminées à l'avance d'après l'expérience ou les connaissances technologiques habituellement disponibles. Cela implique qu'il est impossible de connaître à priori l'issue du projet ou la méthode à suivre pour le réaliser sans dissiper cette incertitude technologique ou scientifique par à un programme de développement expérimental. L'incertitude technologique peut notamment se présenter sous l'une des formes suivantes :

• l'entreprise peut être dans l'impossibilité de prévoir si elle pourra atteindre ses objectifs;
• elle peut être assez convaincu quelle atteindra ses objectifs, sans savoir avec certitude laquelle des solutions éventuelles ( approches, démarches, études, configurations du matériel, architecture des systèmes, techniques de circuit, etc.) réussira ou sera praticable dans les limites des caractéristiques recherchées, des coûts visés ou de ces deux considérations.

Ainsi, c'est l'incertitude technologique, plutôt que le risque économique ou financier qui caractérise le développement expérimental et, de ce fait, les activités admissibles.

On peut parfois être assez certain de trouver un produit ou de développer un procédé répondant aux objectifs technologiques quand le coût n'a pas d'importance. Dans la réalité commerciale, cependant, on vise toujours un coût raisonnable. La volonté d'atteindre un objectif particulier en matière de coût peut parfois donner lieu à un défi technique. Une incertitude technologique peut donc être imposée par des considérations économiques. Néanmoins, en elle-même, la rentabilité commerciale du produit ou du procédé ne peut être invoquée pour démontrer qu'il existe une incertitude technologique et, par conséquent, que le projet est admissible.

Ce critère s'applique autant au travail qui porte sur des procédés ou des produits nouveaux qu'au travail qui porte sur des produits ou des procédés existants. 

4.2 Questions

Question	Exemples utiles
Un projet de RS&DE débute lorsque les objectifs technologiques, par opposition aux objectifs d'affaires ou commerciaux, peuvent être définis. Le projet de RS&DE prend fin lorsque les incertitudes technologiques sont résolues. Toutefois, le caractère commercial des travaux en usine peut souvent masquer ces bornes de début et de fin.	1
Pour déterminer s'il y a incertitude technologique, le demandeur peut aussi s'interroger s'il existe une incertitude systémique. Vu l'interaction des composants ou des procédés (ou des deux) des travaux faits en usine, l'incertitude systémique peut constituer un facteur important.	3
Le coût, la durée d'un cycle et la qualité sont des exemples de considérations commerciales qui jouent dans les travaux en usine. De telles considérations peuvent être la motivation de travaux de RS&DE si elles créent une incertitude technologique.	2 et 3

5. Contenu technique

Au coeur des principes formulés dans la loi, on trouve que le développement expérimental doit comporter une investigation ou recherche systématique effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse. On démontre habituellement le respect de cette condition en examinant le travail pour voir s'il a été fait de cette manière.

De plus, les éléments suivants constituent des indicateurs d'une recherche systématique :

• le travail est exécuté ou dirigé par du personnel formé ou expérimenté;
• le travail est effectué selon un protocole de développement ou sous la direction d'un chef de projet;
• le travail exécuté est consigné par écrit;
• le processus suivi pour exécuter le travail est consigné par écrit.

5.1 Questions

Question	Exemples utiles
Dans les travaux en usine, la résolution des problèmes peut se faire de plusieurs manières. L'essentiel pour identifier les travaux admissibles est de montrer qu'ils reposent sur une investigation systématique qui vise à réaliser un avancement technologique.	1, 2 et 3
Un «personnel formé ou expérimenté » ne possède pas forcément des titres universitaires ou scolaires. Une expérience dans le secteur concerné de la technologie est suffisante.	1, 2 et 3

6. Renseignements à l'appui de l'admissibilité des travaux

6.1 Les registres et documents établis au cours du projet doivent démontrer que les travaux comportent une investigation systématique y compris l'avancement technologique et les incertitudes technologiques. Ces registres et documents, ainsi que les renseignements obtenus au cours des réunions et discussions, doivent indiquer les objectifs technologiques, les progrès réalisés grâce au travail entrepris ainsi que le moment et la façon dont le travail a été fait.

Les types de renseignements à l'appui de la demande au titre de la RS&DE qu'un demandeur peut avoir en main comprennent les suivants :

• les documents de base relatifs au plan d'un projet et les documents de planification;
• les inventaires de lots de production expérimentaux en usine, de données et de résultats d'essais;
• les carnets de notes du projet et (ou) les données quantitatives mesurées;
• les livres ou registres de laboratoire;
• les documents et croquis de conception;
• les autres documents pertinents (y compris les photos et les bandes vidéo) qui corroborent l'exécution de travaux de RS&DE;
• les prototypes;
• l'équipement utilisé pour les expériences et/ou les analyses;
• les rapports de projet;
• les registres d'affectation des ressources;
• les produits ou processus nouveaux ou améliorés.

Cette liste est loin d'être exhaustive. Pour de plus amples renseignements, consultez les autres documents de l'ADRC sur les renseignements à l'appui d'une demande.

7. Production commerciale par opposition à production expérimentale

Remarque : Dans le présent document, la production désigne à la fois l'action de produire et le produit qui en découle.

7.1 Durant le fonctionnement initial d'une installation commerciale, des travaux peuvent être faits pour résoudre des problèmes techniques selon des méthodes déjà connues. La solution d'autres problèmes techniques peut nécessiter des travaux de RS&DE. Il importe donc de bien distinguer les points qui découlent d'une incertitude technologique.

Une production expérimentale peut comporter l'amélioration de matériaux, de produits ou de processus existants dans une installation commerciale, par exemple, la production expérimentale résultant d'une ligne améliorée lorsque'un avancement technologique était recherché. La production expérimentale est alors coordonnée avec des travaux d'ordre commercial exclus ou se fait en même temps que ceux-ci. La production expérimentale effectuée dans le cadre du développement expérimental est admissible. Le produit de disposition de toute production expérimentale vendue peut résulter en récupération d'une partie des crédits d'impôt à l'investissement (CII) au titre de la RS&DE. Les règles concernant la récupération visent à faire en sorte que le crédit net pour la RS&DE corresponde au coût net de l'exécution de la RS&DE. Parce que ce coût net ne peut pas être déterminé au début du projet, le CII relatif aux matériaux sera réduit, en tout ou en partie, lorsque les biens de RS&DE seront vendus ou affectés à un usage commercial. Ces règles ne s'appliquent pas aux CII à l'égard de frais de main-d'oeuvre interne ou de frais généraux connexes.

7.2 Questions

Question	Exemples utiles
Il faut distinguer entre les problèmes et procédures de routine, qui ne comportent aucune incertitude scientifique ou technologique, et les projets de RS&DE.	1, 2 et 3
Il faut un mécanisme de répartition des coûts entre la RS&DE et les travaux commerciaux non admissibles.	1 et 2

8. Qui peut déclarer les dépenses pour des contrats de RS&DE?

(voir également l'exemple pertinent, le numéro 1)

8.1 Dans le cadre de travaux en usine, du travail de RS&DE peut être confié à quelqu'un d'autre par contrat. Inversement, des travaux en usine sont souvent exécutés pour le compte de quelqu'un d'autre d'un par contrat. On se demande alors lequel des deux parties (entités imposables au Canada) peut présenter la demande au titre de la RS&DE. Il est fortement recommandé que les parties concluent une entente écrite indiquant qui aura droit aux CII et qu'elles consultent la politique d'application 94-04 pour rédiger 'entente voulue. La politique d'application indique que c'est la nature du contrat entre les deux parties qui détermine qui peut demander le CII. Aucun critère, à lui seul, ne permet de trancher la question, mais la politique énonce les quatre critères suivants pour aider au processus :

• les exigences du contrat quant aux travaux à effectuer;
• le prix, par opposition aux risques assumés;
• la propriété intellectuelle;
• la nature du contrat : contrat de services ou contrat pour la vente d'un bien?

Généralement, la partie qui peut présenter la demande au titre de la RS&DE :

• dirige le travail de RS&DE;
• assume le risque que le travail ne donne pas les résultats souhaités;
• détient les droits de propriété intellectuelle.

(Lorsque l'une des deux parties au contrat n'est pas imposable au Canada, ces considérations ne sont pas nécessaires).

Une autre considération primordiale est qu'un fournisseur imposable doit effectuer au Canada les travaux prévus par le contrat. Il faut aussi noter que les travaux d'appui admissibles dont l'exécution est confiée à un tiers par contrat peuvent donner droit au CII s'ils sont proportionnels aux besoins des travaux de RS&DE.

8.2 Questions

Question	Exemples utiles
Il est fortement recommandé que les parties concluent des ententes écrites afin de simplifier le processus visant à déterminer qui peut demander le CII, et que les parties consultent la politique d'application 94-04 pour rédiger ces ententes.	1

9. Dépenses faites pour des travaux effectués à l'extérieur du Canada

(voir également l'exemple pertinent, le numéro 1)

9.1 Les dépenses de RS&DE faites à l'extérieur du Canada ne sont pas admissibles aux fins des CII. Toutefois, si la méthode traditionnelle est utilisée, l'ADRC accepte actuellement certaines dépenses, y compris des frais de déplacement à l'étranger, engagés pour les fins suivantes :

• l'acquisition d'équipement ou de matériaux utilisés dans la RS&DE au Canada;
• la formation spécifique en vue de RS&DE effectuée au Canada;
• les visites rendues à des clients étrangers pour les mettre au courant de l'avancement d'un projet de RS&DE mené au Canada.

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin IT-151R.

10. Exemples

Les trois exemples présentés ci-dessous visent à mieux faire comprendre les questions mentionnées dans le présent document d'orientation. Ces exemples sont tirés de trois secteurs particuliers de l'industrie, mais les mêmes questions se posent dans d'autres secteurs.

Travaux en usine - exemple 1

Scénario :

Une société fabrique des catalyseurs pour des dispositifs antipollution (épurateurs d'échappement) commerciaux. Le processus nécessite l'emploi de substances métalliques précises dont le coût est élevé. La société commence à fabriquer un nouveau produit ayant une configuration différente de celle des produits qu'elle fabriquait. Le développement initial à petite échelle a été fait à une autre installation. La demande au titre de la RS&DE se rapporte uniquement à l'élément de fabrication du projet. Toutes les cuissons sont faites dans des fours ayant des capacités de 1 800 unités. La société est limitée par la nécessité de garder stable la taille des pores dans le produit fini et elle est obligée d'utiliser ses installations existantes.

Description du projet soumise :

Nom du projet :
Développement d'un nouveau catalyseur (n^o 007)

Début en :
Octobre 

Projet terminé (date réelle ou prévue) :
Juin XXXX

Objectif technique :
Développer le processus permettant de fabriquer un nouveau catalyseur pour le dispositif antipollution commercial du client. La conception diffère de celle de tous les catalyseurs produits antérieurement. La difficulté était de garder constante la taille des pores, malgré la géométrie différente du nouveau catalyseur.

Avancement technologique :
Nous avons déterminé les effets de différentes courbes de température du four sur la dimension des pores du catalyseur, ce qui a permis à la société d'élargir la gamme des géométries qu'elle peut utiliser dans ses produits.

Incertitude technologique :
Les installations existantes ne permettaient pas de savoir quels paramètres de cuisson influaient sur la distribution de la taille des pores et sur la fissuration du produit. Même lorsque ces paramètres étaient déterminés, la façon d'agir sur ces facteurs pour obtenir des résultats uniformes et écarter les problèmes de fissuration était incertaine.

Travaux exécutés dans l'année d'imposition :
Veuillez noter que la conception initial du produit fût élaboré et mise à l'essai l'année dernière. (Travail admissible et demandé précédemment)

Les travaux suivants ont été effectués dans ce projet au cours de cette année fiscale :

• les premiers lots à l'échelle commerciale manquaient d'uniformité dans la taille des pores et avaient des fissures;
• des essais ont par la suite été faits pour déterminer les facteurs décisifs d'où découlaient la fissuration et l'inégalité dans la taille des pores;
• de nombreux lots ont été traités et soumis à des analyses détaillées qui ont déterminé l'emplacement du produit défectueux à l'intérieur du four;
• les paramètres de conduite du four, y compris les durées d'échauffement et de refroidissement ainsi que la température en régime stable ont été variés;
• les relations entre la fréquence de fissuration, la distribution de la taille des pores et les paramètres de cuisson ont été formulées;
• le résultat final de ce travail fut un profilage thermique détaillé du four et à un modèle informatique permettant de prévoir la fissuration et la difformité des pores;
• ce modèle et les connaissances acquises ont été appliqués à des gammes de produits semblables, où ils ont entraîné une réduction significative du taux de mise au rebut dans la production.

Documents et renseignements à l'appui qui peuvent être obtenus pour ce projet :

• Correspondance avec le client
• Fiches techniques de tous les lots
• Inscriptions au rapport de quart de chaque chef d'équipe
• Recueil des règles à suivre pour le modèle utilisé maintenant
• Échantillons et photos de produits des lots

Personnel clé :

• Désiré Gagné, ingénieur - 10 ans d'expérience
• Barry Dinwork, programmeur - 2 ans d'expérience
• Aimé Brûlé, conducteur de four - 5 ans d'expérience
• Ella Lavictoire, conductrice de four - 4 ans d'expérience

Dépenses du projet :

Dépenses courantes :

• matériaux = 50 000 $
• main-d'oeuvre = 100 000 $

Dépenses en capital :

• (aucun équipement déclaré pour le projet)

Points clés :

Vu la taille du projet, la description du projet soumise était appropriée et acceptable à l'ADRC comme complète. Toutefois, l'évaluation initiale des risques a révélé plusieurs questions exigeant la prise de mesures. Par conséquent, le conseiller en recherche et technologie et l'examinateur financier se sont réunis avec le demandeur et ont discuté de la manière dont la société avait établi sa demande au titre de la RS&DE ainsi que des questions révélées par l'évaluation initiale.

Par suite des discussions avec le demandeur, le conseiller en recherche et technologie a été d'accord avec la société pour dire que celle-ci avait cherché à réaliser un progrès technologique au cours de l'année, que le projet de catalyseur avait abouti à un progrès technologique pour elle, et qu'elle avait tenté de résoudre les incertitudes technologiques d'une façon systématique. La documentation technique et les autres renseignements présentés à l'appui de l'admissibilité étaient suffisants. Les membres de l'équipe du projet avaient des compétences appropriées pour exécuter leurs tâches.

Les points suivants ont été approfondis :

1. Début du projet de RS&DE

2. i) Certains lots d'essai ont généré un produit qui a été vendu, mais tous les matériaux utilisés dans les essais ont été comptés dans les dépenses du projet (la société avait pourtant choisi la méthode de remplacement, selon laquelle seuls les matériaux consommés pour la RS&DE peuvent être déclarés).

ii) De la documentation indiquait que certains des problèmes de produit non conforme aux normes étaient attribuables aux matières premières qui ne satisfaisaient pas aux exigences établies préalablement.

3. Heures de travail consacrées au projet

Les heures de travail de l'ingénieur et des conducteurs de four ont été déclarées pour toute la durée du projet, mais l'ADRC a appris que ces derniers n'avaient pas travaillé exclusivement au projet.

4. Développement du modèle informatique

Le développement du modèle informatique à utiliser pour toute la production faisait partie intégrante de la détermination des relations entre les profils thermiques du four et les effets sur la distribution de la taille des pores et sur la fissuration. Le modèle a été développé aux États-Unis.

5. Fin du projet de RS&DE

6. Le modèle informatique entièrement validé a été mis en oeuvre dans les autres programmes de fabrication après que toutes les incertitudes technologiques eurent été résolues.

Conclusions :

1. La société ne prévoyait pas rencontrer d'obstacle à la production commerciale de ce nouveau produit.

Dans presque tous les travaux en usine, il se pose habituellement des problèmes liés à l'adaptation de la technologie de l'échelle du banc d'essai ou pilote au stade de  l'échelle normale ou de fabrication. Lorsque tel est le cas, il n'est pas inhabituel que le premier lot nécessite du travail de RS&DE. Dans le cas concerné, le demandeur n'avait peut-être pas assez d'expérience pour prévoir que des problèmes technologiques (dont la solution nécessiterait de la RS&DE se poseraient au cours du premier lot réalisé en usine après les essais à petite échelle. Toutefois, il est manifeste d'après la description du demandeur que son intention était de mettre à l'épreuve un nouveau processus à l'échelle commerciale, et que cela nécessitait de la RS&DE. Par conséquent il est approprié pour le demandeur d'inclure le premier lot .

Dans les cas où il n'y a aucune incertitude technologique liée au fait d'entreprendre un lot (ou une série de lots) en usine, les travaux ne sont pas de la RS&DE. Par exemple, si la société a réalisé 10 lots en usine couronnés de succès avant de déceler un problème, aucun des travaux liés aux 10 premiers lots n'est admissible. Toutefois, lorsque le dixième lot a permis de définir un problème technologique nécessitant du travail de RS&DE, les lots réalisés en usine par la suite peuvent être admissibles, pourvu que le demandeur montre qu'il a effectué une investigation systématique par voie d'expérimentation ou d'analyse.

En général, quand aucune incertitude technologique n'a été définie au début d'un lot en usine, aucun travail ne peut être déclaré tant que le demandeur n'a pas défini une incertitude technologique dont la solution exige du travail de RS&DE. Tous les lots expérimentaux en usine réalisés par la suite afin de résoudre les incertitudes technologiques liées au(x) problème(s) défini(s) peuvent alors être déclarés à titre de travaux d'un nouveau projet de RS&DE.

2. Le coût des matériaux consommées dans la demande était incorrect étant donné que certains de ces matériaux n'ont pas été consommés vraiment pour la RS&DE. En effet :

a) certains produits ont été vendus;

b) certains produits inutilisables sont attribuables à des facteurs étrangers à la RS&DE.

3. Une partie des heures de travail de l'ingénieur et des conducteurs de four a été passée à identifier les matières premières défectueuses et la conduite fautive du four. Ce travail n'était pas lié au progrès technologique recherché. Il fallait donc exclure de la demande le temps consacré à ce travail.

4. Le modèle informatique développé par le programmeur pour recueillir l'information obtenue au sujet des profils thermiques de four se rapportait à la solution des incertitudes technologiques. Le développement du modèle constitue du travail de RS&DE admissible. Toutefois, puisque ce travail a été fait à l'extérieur du Canada, aucun crédit d'impôt à l'investissement ne peut être gagné sur le coût de ce travail.

5. Une fois le modèle informatique mis en place et validé pour résoudre les incertitudes à la première chaîne de production, le projet de RS&DE est terminé. L'implémentation du modèle informatique aux autres chaînes de production n'était pas liée à la résolution des incertitudes technologiques et en conséquence n'était pas proportionnel aux besoins des travaux de RS&DE réclamés et ne les appuyait pas directement.

6. La question des heures de travail de l'ingénieur et des opérateurs de four était difficile à résoudre par suite du manque de documentation financière permettant de séparer le travail normal de mise en service et le travail de RS&DEÀ la demande de la société, il y a eu des discussions avec l'ADRC sur les façons d'améliorer leur habilité à supporter les demandes futures sans avoir à créer des problèmes administratifs importants..

Le principe sous-jacent préconisé par ces améliorations est celui de la reconnaissance rapide . Pour les demandes antérieures, le service de la comptabilité de la société attendait qu'arrive le moment de produire la déclaration de revenus annuelle T2 avant de commencer à établir la demande au titre de la RS&DE. Comme la déclaration peut être produite jusqu'à six mois après la fin de l'exercice, il pouvait arriver que la comptabilisation des travaux de RS&DE se fasse jusqu'à 18 mois après coup (par exemple pour la RS&DE effectuée en janvier 1999 mais comptabilisée seulement en juin 2000). En vertu du principe de la reconnaissance rapide adopté par la société, le personnel technique en usine reconnaît désormais les cas où il effectue de la RS&DE, détermine le moment exact où les travaux de RS&DE commencent et informe le service de la comptabilité en conséquence. Des descriptions et des fiches de temps sont établies pour les travaux de RS&DE et font l'objet d'un suivi en usine, et cela est coordonné avec les inscriptions comptables relatives aux dépenses admissibles. Les dépenses de RS&DE sont saisies à mesure que les projets se déroulent.

En déployant un effort très minime pour appliquer le principe de la reconnaissance rapide, la société a réussi à satisfaire aux exigences de corroboration des demandes.

Lorsque vient le temps de produire la déclaration de revenus, le demandeur n'a qu'à résumer les projets en vue de l'établissement du formulaire T661. Si la société est sélectionnée pour faire l'objet d'un examen relatif à la RS&DE au cours d'une visite sur les lieux, elle est tout à fait prête. De toute façon, elle trouve que le traitement des demandes au titre de la RS&DE est beaucoup plus rapide et plus efficace et exige peu de temps de la part de son personnel.

Travaux en usine - exemple 2

La société Bien-du-Pain (BdP) a acquis une recette de baguette d'une société qui fabrique un produit semblable en France. BdP a obtenu l'information nécessaire concernant les procédés de préparation et de congélation de la pâte. Elle a préparé un lot d'échantillons des baguettes. La pâte a été préparée, congelée et envoyée (gratuitement) à des détaillants éventuels pour voir s'ils souhaitaient vendre le produit. La première rétroaction n'a pas été bonne. C'est alors que Bien-du-Pain a décidé de travailler à définir et à régler les problèmes. Une enquête plus poussée a révélé que le produit ne lève pas suffisamment et a une faible vie de tablette. Bien-du-Pain utilise la même recette que la société française, mais celle-ci congèle la pâte à seulement à -3 ^oC en raison de la courte durée du transport. Bien-du-Pain espérait améliorer la recette afin de faire de meilleures baguettes et surgeler la pâte afin d'atténuer les problèmes découlant du transport sur de grandes distances entre l'usine et les clients. Des efforts ont donc été déployés afin de résoudre ces problèmes.

Bien-du-Pain est une petite société privée sous contrôle canadien (SPCC) spécialisée dans la commercialisation, la fabrication et la distribution de produits de boulangerie et de confiserie. Les travaux déclarés pour ce projet ont été effectués avec son équipement commercial.

Description du projet soumise :

Nom du projet :
Comprendre la faible vie de tablette des baguettes congelées

Début en :
Mars XXXX

Projet terminé le (date réelle ou prévue) :
Octobre XXXX

Objectif technique :
L'objectif de ce projet est de fabriquer une baguette supérieure et de la distribuer au marché canadien.

Avancement technologique :
Le progrès technologique visé par ce projet est de savoir fabriquer une pâte à baguette congelée supérieure et la distribuer au Canada.

Incertitude technologique :
Nous ne savions pas comment obtenir une vie de tablette, un goût et un volume acceptables pour la baguette après congélation et transport de la pâte.

Contenu technique :
Les tâches suivantes ont été exécutées dans l'ensemble du projet:

1. apprendre de la société française les techniques de préparation et de congélation de la pâte;

2. fabriquer le produit et le distribuer aux détaillants à des fins d'étude du marché

3. évaluer la rétroaction du marché (travail non technique);

4. communiquer de nouveau avec les détaillants, pour obtenir des renseignements techniques sur la performance du produit;

5. des essais ont été effectués afin d'augmenter le volume de la pâte après sa levée initiale;

6. des essais ont été effectués en vue de choisir un autre agent de conservation qui augmente la vie de tablette;

7. faire des expériences en vue d'améliorer le processus de congélation, en essayant différents paramètres pour ce processus;

8. appliquer les paramètres de congélation améliorés.

Documentation :

La documentation sera présentée sur demande.

Personnel :

• M. Noël Depointe, technologue
• M. Denis Fiable, chef, Service du développement des produits
• Personnel de production

Dépenses du projet :

• Salaires 150 000 $
• Montant de remplacement 97 500 $
• Matériaux 10 000 $
• Dépenses en capital (congélateurs) 50 000 $

Points clés :

Après avoir reçu la demande complète de BdP, l'ADRC a fait une évaluation initiale des risques liés au projet de baguettes. La description du projet soumise montrait qu'il s'agissait de l'ensemble du développement d'un produit, effectué dans un cadre de production. Le progrès technologique global décrit était d'introduire au pays une baguette congelée de qualité supérieure. Ce progrès, ainsi formulé, n'est pas d'ordre technologique. Réaliser ce progrès serait important pour la société, mais il ne s'agit pas, tel que décrit d'un progrès technologique. Puisque la technologie de base est la recette française élaborée en vue de déplacements sur de courtes distances, le progrès technologique recherché par la société est le perfectionnement de cette recette ainsi que les procédés de fabrication et de distribution permettant des déplacements sur de plus longues distances.

De même, l'incertitude indiquée (la société ne savait pas comment obtenir les qualités voulues du produit) ne constitue pas une description d'un problème formulée en termes techniques. De fait, les principales difficultés (ou incertitudes) étaient la manière d'augmenter suffisamment le volume de la pâte et sa vie en tablette.

En outre, la description du projet ne donne aucune indication sur les renseignements qui peuvent être fournis pour corroborer les travaux visés par la demande.

Étant donné ces problèmes, le conseiller en recherche et technologie et l'examinateur financier se sont réunis avec des cadres de la société pour obtenir des éclaircissements.

Les discussions avec le demandeur ont amené l'ADRC à constater que les travaux effectués pour obtenir de la société française les techniques de préparation et de congélation de la pâte ainsi que pour préparer et distribuer des lots échantillons constituaient des activités de production et de commercialisation qui sont exclues de la RS&DE, car elles ne visent pas un avancement de la technologie. L'ADRC a déterminé que l'obtention de la rétroaction initiale du marché n'était pas de caractère technique et que cette rétroaction indiquait uniquement que les clients n'aimaient pas le produit. C'est alors que le projet de RS&DE a commencé, la société soupçonnant que la rétroaction défavorable était liée à des problèmes technologiques.

Afin de définir les problèmes technologiques, Bien-du-Pain a communiqué de nouveau avec les détaillants pour obtenir des renseignements techniques spécifiques sur la performance du produit. Ce travail de collecte et d'analyse de données techniques est admissible.

Par des discussions avec M. Depointe, il a été déterminé que les essais effectués en vue d'accroître la levée de la pâte relèvent de la pratique courante. Toutefois, ils constituent des travaux proportionnels aux besoins du progrès technologique global recherché et servent à appuyer celui-ci directement, ce qui les rend admissibles à titre d'activités d'appui à la RS&DE.

De même, les essais faits en vue de sélectionner un autre agent de conservation sont admissibles parce qu'ils appuient directement le progrès technologique recherché et sont proportionnels aux besoins de celui-ci. Il importe de noter que, si la société avait augmenté la compréhension des paramètres qui influent sur l'interaction entre l'agent de conservation et la pâte, cela aurait été admissible en soi-à titre de recherche appliquée.

Les expériences effectuées au sujet du processus de congélation sont admissibles. Les résultats de ces expériences font avancer l'acquis technologique de la société en la rendant capable de maintenir dorénavant la qualité de la pâte dans un environnement simulé. À cette étape, il reste encore au demandeur à vérifier si ses constatations s'appliquent dans un environnement d'exploitation réelle.

Lorsque les essais en conditions réelles ont été couronnés de succès et que la rétroaction des clients a confirmé que la société est désormais capable de réaliser le nouveau produit, le projet de RS&DE s'est terminé.

Les documents consistaient en lettres échangées avec les clients et en fiches techniques. Ce sont là des documents importants, mais ils ne suffisent pas pour montrer qu'une investigation systématique a été entreprise pour résoudre une incertitude technologique. Il serait souhaitable de pouvoir présenter des documents indiquant les buts du projet de RS&DE, les résultats des expériences effectuées et les conclusions tirées du projet. Des entretiens postérieurs avec le personnel technique de la société ont fourni à l'ADRC un supplément d'information permettant de conclure qu'une investigation systématique avait eu lieu.

Conclusion

Dans cet exemple, les travaux entrepris après que BdP eut compris qu'il y avait peut-être un problème technique jusqu'à ce qu'un essai en conditions réelles eut été couronné de succès sont tous jugés admissibles.

Remarques de l'examinateur financier :

1. Frais de main-d'oeuvre

Dans cet exemple, tous les travaux ont été entrepris au Canada.

L'examen du rôle de M. Denis Fiable a permis de constater que M. Fiable est principalement chargé de la production et du transport globaux du produit et n'est pas un surveillant « de premier niveau ». Puisque la société a choisi la méthode de remplacement pour la détermination des frais généraux relatifs à sa demande, l'ADRC doit chercher à savoir si M. Fiable exerçait directement des activités de RS&DE. Au cours des discussions, il a été déterminé que M. Fiable exerçait directement des activités du projet durant une partie de ses heures de travail et que les frais de main-d'oeuvre correspondant à cette partie peuvent être comptés dans la demande. Il importe de noter que, selon la méthode traditionnelle de déclaration des frais généraux, toutes les heures de travail de M. Fiable liées au projet seraient admissibles car il s'agit d'un employé qui « entreprend directement » des travaux de RS&DE.

2. Matériaux consommés

Tous les matériaux indiqués dans la demande ont été consommés dans la RS&DE, et leur coût est accepté tel quel.

3. Équipement

L'équipement acheté consiste en deux nouveaux congélateurs de format commercial. Il a servi aux expériences visant à déterminer les effets des procédés de congélation sur la qualité de la pâte, mais étaient également destiné à servir à la production commerciale des baguettes. Ils ne peuvent donc pas être comptés dans l'équipement utilisé « en totalité ou presque » (TOP) pour la RS&DE. En outre, comme leur utilisation commerciale a dépassé 50 % dans la première période suivant son acquisition, ils ne peuvent pas non plus être déclarés comme du matériel à vocations multiples.

Résumé

La société a indiqué qui avait dirigé les travaux admissibles, ce qui a rendu relativement simple de déterminer les coûts du projet. Toutefois, la société a beaucoup appris sur le programme de la RS&DE et elle a indiqué qu'elle souhaitait utiliser, à l'égard d'un projet en cours pour lequel elle songeait à présenter une demande, le service d'examen préliminaire des projets (EPP) offert par l'ADRC. Une autre réunion entre des représentants de la société et de l'ADRC a été organisée, au cours de laquelle les participants pourront discuter en détail de ce nouveau projet, et l'ADRC fera savoir ce qu'elle en pense. Ainsi, la société aura à l'avenir moins de difficulté à définir ses projets admissibles et elle réduira le temps nécessaire pour établir une demande, tandis que l'ADRC pourra traiter la demande en moins de temps.

Travaux en usine - exemple 3

Scénario :

Une société du domaine des communications, Maisondesappels (MDA), a conçu et construit un réseau d'accès rapide à Internet pour l'offrir à ses clients. Du matériel de trois fournisseurs différents a été utilisé dans la mise sur pied du réseau, y compris du matériel de la compagnie de téléphone locale. La conception initiale avait une capacité de 500 accès rapides. La capacité maximale théorique du réseau a été établie à 1750 transactions simultanées, avec une réduction du temps de réponse maximale de 25 %. Après avoir examiné la conception globale du réseau, tous les fournisseurs de matériel ont reconnu que leur matériel pouvait fonctionner dans l'architecture de réseau visée, et que ces chiffres pouvaient aisément être respectés.

Après six mois d'exploitation, Maisondesappels avait vendu 225 accès rapides, et le système de gestion du réseau indiquait comme chiffres d'utilisation de 700 à 800 accès simultanés, avec une réduction de 18 % du taux de réponse. Cette réduction du temps de réponse soulevait des inquiétudes concernant la capacité du réseau, mais aucune plainte n'a été reçue des clients, et les fournisseurs n'ont pas modifié leur position. Ensuite, Maisondesappels a mené une campagne de marketing qui lui valut 60 autres clients pour l'accès rapide. Lorsque les abonnements de ces clients ont été activés, le réseau s'est mis à tomber en panne sans raison évidente. Le logiciel de gestion du réseau n'a pas réussi à repérer le problème, et les fournisseurs de matériel ne pouvaient donner aucune raison pour expliquer les pannes. Les clients ont commencé à se désabonner.

Description du projet soumise :

Nom du projet :
Repérer et résoudre les problèmes de panne du réseau

Début en :
Août XXXX

Projet terminé le (date réelle ou prévue) :
Janvier XXXX

Objectif technique :
Déterminer pourquoi le réseau d'accès rapide de Maisondesappels ne satisfait pas aux critères de la conception initiale et appliquer de correctifs de tel sorte que le réseau supportera500 accès rapides et 1750 transactions simultanées, avec une réduction maximale de 25 % du temps de réponse.

Avancement technologique :
Le progrès technologique que Maisondesappels cherchait à réaliser était la solution des pannes du réseau. Le réseau avait été conçu selon la théorie la plus récente et n'avait pas réussi à donner le rendement théorique. Les activités normales de dépannage s'étant révélées inefficaces pour régler les problèmes, Maisondesappels s'est rendu compte que des travaux de conception supplémentaires étaient nécessaires pour déterminer ce qui faisait défaut dans la technologie. Résoudre le problème représentait un progrès technologique.

Maisondesappels a appris que le matériel des différents fournisseurs utilisait des techniques différentes pour l'indexation et l'aiguillage des adresses réseau. Pour arriver MDA a dû faire beaucoup de tests de performances du réseau et mettre au point de nouveaux outils d'analyse de gestion du réseau techniquement perfectionnés. Maisondesappels a développé un nouveau micro-logiciel d'intégration qui a non seulement résolu les anomalies causées par le micro-logiciel initial, mais qui utilisait aussi de nouvelles techniques d'utilisation de l'antémémoire pour l'index de mise en réseau. Ces nouvelles techniques ont haussé la capacité théorique du réseau de Maisondesappels à 1900 demandes simultanées d'accès, avec une réduction de 18 % du temps de réponse. En outre, la société a tenté de développer des techniques d'intégration de systèmes, mais elle a échoué car les techniques développées n'amélioraient pas la fiabilité.

Incertitude technologique :

• Quelle méthode suivre pour déterminer la cause de la défaillance du réseau, étant donné que le logiciel de gestion du réseau, les fournisseurs et tous les autres indicateurs du réseau sont normaux?
• Les fournisseurs ne veulent pas donner de renseignements détaillés sur le code source de leur micro-logiciel. Leur matériel est conforme aux normes du réseau et du protocole d'interface. Pouvons-nous élaborer un test de performances qui fournira les importants renseignements techniques dont nous avons besoin pour situer les problèmes techniques? Et dans l'affirmative, comment procéder?
• Lorsque définies les anomalies de l'utilisation de l'antémémoire pour l'index de mise en réseau ont été définies il y avait incertitude technique quant à la façon dont nous pourrions développer une interface qui compenserait la disparité des techniques d'utilisation de l'antémémoire pour l'index sans compromettre le temps de réponse.
• L'étendue de l'incertitude systémique relative aux solutions éventuelles des problèmes est inconnue. Par exemple, une solution éventuelle pour un composant peut rendre d'autres composants défectueux. Il est donc possible qu'aucune solution ne puisse être trouvée pour l'ensemble des composants. Un logiciel qui est une solution pour le fournisseur A peut ne pas s'accorder avec un élément particulier des micro-logiciels des fournisseurs B et C.

Travaux effectués dans l'année d'imposition (se terminant le 31 mai 2000) :

• Des ingénieurs et d'autres membres du personnel technique ont étudié et analysé le problème. Nos conclusions préliminaires nous ont amenés à formuler l'hypothèse que le problème se pose lorsque l'ensemble des utilisateurs demandent 760 transactions simultanées.
• Les données brutes du système de gestion du réseau ont fait l'objet de différentes expériences. Celles-ci nous ont permis de déterminer que le système de gestion du réseau ne rendait pas compte avec exactitude de la situation d'interfaçage entre le matériel du fournisseur A et le matériel du fournisseur B.
• Nous avons élaboré et créé plusieurs outils de gestion de réseau afin d'observer l'interaction entre le matériel du fournisseur A et le matériel du fournisseur B. L'analyse des résultats de l'utilisation de l'outil a révélé que les deux fournisseurs utilisaient des méthodes légèrement différentes pour ce qui est de l'antémémoire pour les adresses dans le réseau. Trois unités différentes de chaque fournisseur ont été essayées, toutes avec le même résultat (panne du réseau), dans nos simulations de test de performances.
• Les deux fournisseurs nous ont refusé l'accès au code source de leur micro-logiciel, alléguant que leur matériel ne posait pas de problème. Ils ont dit que leur matériel était conforme aux normes OSI et aux normes du protocole d'interface, si bien que l'accès au code source n'était pas nécessaire.
• Nous nous sommes mis à la recherche de diverses techniques pour intégrer le matériel des différents fournisseurs sans subir la réduction du rendement observée dans notre réseau actuel. Quatre concepts d'architecture différents ont été évalués à l'aide d'expériences, d'après les connaissances à notre disposition et notre expérience. Tous ces concepts ont échoué, si bien que nous avons procédé d'une manière tout à fait nouvelle, développant des techniques nouvelles de normalisation de données disparates.
• Nous avons réalisé un prototype de module d'interfaçage et l'avons évalué dans notre test de performances. Après beaucoup d'essais, nous nous sommes aperçus qu'une légère modification dans l'ordre du nouveau procédé de normalisation améliorait le rendement de 45 %. Des simulations de chargement ont indiqué que le rendement global du réseau avec 500 accès devrait permettre 1900 transactions simultanées avec une réduction de 18 % dans le rendement. Cela représente une amélioration de presque 9 % en comparaison de la conception initiale du réseau.
• Ensuite, l'élément matériel de la solution a été élaboré et mis en place dans tout le réseau, pour voir si l'incertitude systémique avait été résolue. Ce fut un succès.

Personnel clé :

• 3 ingénieurs-système
• 5 techniciens
• Sous-traitants

Coûts :

A. Dépenses courantes :

• Matériaux - néant
• Main-d'oeuvre - 400 000 $
• Sous-traitants - 200 000 $
• Frais généraux (selon la méthode de remplacement) - 260 000 $

B. Dépenses en capital :

• Serveur (pour les simulations) - 200 000 $

Documentation :

• Commande de maintenance
• Code du logiciel
• Commandes d'achat et factures
• Correspondance interne (messages électroniques)

Points clés :

Compte tenu de l'étendue du projet, la description fournie a été jugée acceptable. Toutefois, le dossier a été sélectionné pour un examen parce que, malgré le caractère complet de la demande, l'ADRC avait besoin de précisions sur la nature exacte des travaux effectués, qui n'était pas évidente pour quiconque lisait la description du projet. Des entrevues d'ordre technique ont permis d'obtenir des éclaircissements .

1. La question se posait de savoir quand le projet de RS&DE a débuté et s'est terminé. Lorsque le réseau s'est mis à tomber en panne sans raison visible, des investigations de dépannage ont été entreprises en vue d'en trouver la cause. Les mesures correctives ordinaires ayant été essayées sans succès, on s'aperçut que la solution des pannes du réseau nécessitait des mesures correctives plus poussées. Desmesures plus poussées, ont été développées et testées. Comme le réseau ne fonctionnait toujours pas comme il aurait dû, MDA a constatée toute l'ampleur du problème et c'est à ce moment que le projet de RS&DE a commencé, .. Le projet s'est terminé seulement après l'installation à pleine échelle, car cette mise en place était nécessaire pour vérifier l'intégration du système pour le réseau entier. Le coût du matériel mis en place pour la configuration finale du réseau n'est pas admissible puisque ce matériel a été mis en exploitation. La main-d'oeuvre pour installer et configurer le réseau était nécessaire aux essais en vraie grandeur, et son coût est considéré comme admissible puisqu'il s'agissait d'études techniques entreprises pour appuyer directement le projet de RS&DE.

2. Le projet comportait-il une incertitude systémique? Plusieurs fournisseurs sont intervenus pour fournir au demandeur différents dispositifs et l'aider ainsi à trouver une solution à ses pannes de réseau. Jugeant d'après la description du projet, l'examinateur technique a pensé que certaines des solutions essayées consistaient peut-être en l'essai de différents fournisseurs, qui ne constitue pas de la RS&DE. Toutefois, le demandeur a réussi à montrer que, pour l'essai de chaque dispositif, il devait modifier son système en fonction des particularités du dispositif. Ensuite, le demandeur évaluait les résultats, tentait de comprendre pourquoi le dispositif ne réussissait pas et donnait une rétroaction au fournisseur pour qu'il améliore ou rectifie le dispositif, si bien qu'un changement devait être apporté à la technologie sous-jacente. C'est là qu'il y a incertitude systémique, car on ne savait pas quel effet le dispositif A entraînerait pour le dispositif B et on ignorait donc comment le système se comporterait globalement. De plus, le demandeur ne savait pas quelles modifications devraient être apportées à ses systèmes. Très souvent, il y a incertitude systémique lorsqu'on fait appel à différents fournisseurs pour résoudre des problèmes, car on ne sait pas si les dispositifs fournis par différentes sources sont compatibles. Sont également admissibles les dépenses de sous-traitance visant l'installation et l'enlèvement des dispositifs avant et après les essais, car il s'agit là aussi d'études techniques entreprises pour appuyer directement la RS&DE.

3. Le projet visait à situer la source des pannes du réseau (225 accès, 700 à 800 transactions, réduction de 18 % du temps de réponse) et à corriger la situation pour la ramener au cahier des charges initial (500 accès, 1750 transactions, réduction de 25 % du temps de réponse). Grâce aux efforts déployés pour satisfaire ce cahier des charges, des moyens de faire mieux que selon les exigences initiales ont été utilisés, ce qui a permis une amélioration de 9 % (500 accès, 1900 transactions, réduction de 18 % du temps de réponse) en comparaison des exigences initiales. Il importe de noter que, s'il n'y avait eu aucune amélioration, le projet serait quand même admissible parce que les travaux visaient à réaliser le progrès technologique.

4. Ce travail a fait que le fournisseur A a amélioré son produit (RS&DE du fournisseur A). En même temps, Maisondesappels a amélioré son acquis technologique pour ce qui est de la conception des composants et des réseaux.

Conclusions  :

L'examinateur technique a reconnu que la société avait réalisé un progrès technologique et avait résolu les incertitudes technologiques (y compris l'incertitude systémique) d'une manière systématique. Les renseignements fournis à l'appui suffisaient pour corroborer les travaux indiqués dans la demande. Les membres de l'équipe du projet avaient des compétences appropriées pour les tâches qu'ils devaient exécuter.