Agence du revenu du Canada
Mesures de transition pour la production du formulaire T661 simplifié

(SUPPLÉMENT AUX QUESTIONS ET RÉPONSES CONCERNANT LE T661)

Questions et réponses

• Q.1 Les logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus comprend la version actuelle des annexes de la déclaration de revenus, y compris le formulaire T661. Comment les demandeurs qui préparent leur déclaration de revenus à l'aide d'un logiciel commercial peuvent-ils continuer d'utiliser l'ancienne version du formulaire T661?
• Q.2 Est-ce que cela veut dire que les demandeurs qui choisissent l'option 3 de la Q.1 ci-dessus doivent produire les renseignements concernant tous les projets, tandis que ceux qui choisissent l'option 1 ou 2 peuvent produire seulement les 20 projets les plus importants?
• Q.3 Selon l'information ci-dessus, comment les demandes devraient-elles être produites?
• Q.4 Où puis-je obtenir de plus amples informations?

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Selon la question n^o 5 des Questions et réponses du 10 novembre 2008 concernant le nouveau formulaire de demande T661 pour la RS&DE, les demandeurs peuvent continuer à utiliser l’ancienne version (07) du formulaire T661 pour les exercices financiers se terminant en 2008 ou avant.

Q.1  Les logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus comprend la version actuelle des annexes de la déclaration de revenus, y compris le formulaire T661. Comment les demandeurs qui préparent leur déclaration de revenus à l’aide d’un logiciel commercial peuvent-ils continuer d’utiliser l’ancienne version du formulaire T661?

R.1  Pour produire une ancienne version du formulaire T661 pour les exercices financiers se terminant en 2008 ou avant, les demandeurs ont différentes options :

1. Les demandeurs peuvent utiliser une ancienne version d’un logiciel commercial de préparation de déclarations de revenus pour préparer le formulaire T661.
2. Les demandeurs peuvent produire une copie papier du formulaire T661. Toutes les anciennes versions sont disponibles sur le site Web de l’ARC sur la page contenant le formulaire T661 sous la rubrique « versions des années passées ».
3. Les demandeurs peuvent produire la version (08) du formulaire T661 et joindre les descriptions libres de projet requises précédemment.

Veuillez voir les instructions de production fournies à la Q.3 ci-dessous.

Selon la question n^o 6 des Questions et réponses du 10 novembre 2008 concernant le nouveau formulaire de demande T661 pour la RS&DE, les demandeurs qui utilisent la version (08) du formulaire T661 doivent produire tous les projets plutôt que seulement les 20 projets les plus importants.

Q.2  Est-ce que cela veut dire que les demandeurs qui choisissent l’option 3 de la Q.1 ci-dessus doivent produire les renseignements concernant tous les projets, tandis que ceux qui choisissent l’option 1 ou 2 peuvent produire seulement les 20 projets les plus importants?

R.2  Comme mesure de transition, pour les exercices financiers se terminant en 2008 ou avant, les demandeurs qui ont effectué plus de 20 projets peuvent choisir de continuer à fournir des renseignements sur les projets pour seulement les 20 projets les plus importants (en termes de dollars) peu importe la version du formulaire T661 utilisée. Toutefois, lors d’un examen plus approfondi, les descriptions de tout autre projet peuvent être demandées, comme cela a toujours été le cas.  Veuillez voir les instructions de production fournies à la Q.3 ci-dessous.

Ces mesures de transition ont été mises en œuvre afin d’encourager les demandeurs à commencer à utiliser la version (08) du formulaire T661.

Q.3  Selon l’information ci-dessus, comment les demandes devraient-elles être produites?

R.3 Comme mesure de transition, pour les exercices financiers se terminant en 2008 ou avant, la manière de produire une demande diffère selon la version du formulaire T661 utilisée.

Pour la version (08) du formulaire T661, les renseignements sur un projet peuvent être fournis en remplissant une partie 2 distincte pour les projets qui font l’objet de la demande et en donnant des descriptions sous forme de texte dans l’un des deux formats :

• En remplissant les lignes 240, 242 et 244 pour les projets de développement expérimental, ou les lignes 250 et 252 pour les projets de recherche scientifique. Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir ces lignes, consultez la partie 2 du T4088 (08), Guide pour le formulaire T661.
• En fournissant des descriptions de projet distinctes pour les projets faisant l’objet de la demande et, aux lignes 240, 242 et 244 pour les projets de développement expérimental, ou aux lignes 250 et 252 pour les projets de recherche scientifique, remplissant le texte suivant :
  
  
  
  « Une description de projet distincte a été soumise »
  
  
  Pour obtenir des instructions sur la façon de préparer une description du projet, consultez la partie 2 du T4088 (07), Guide pour le formulaire T661.

Pour les anciennes versions du formulaire T661, les renseignements sur le projet peuvent être fournis en préparant des descriptions distinctes sur le projet pour les projets faisant l’objet de la demande. Pour obtenir des instructions sur la façon de préparer la description d’un projet, consultez la partie 2 du T4088 (07), Guide pour le formulaire T661.

Pour les exercices financiers se terminant après 2008, la version (08) du formulaire T661 doit être utilisée et une partie 2 distincte doit être remplie pour tous les projets faisant l’objet de la demande, y compris les lignes 240, 242 et 244 pour les projets de développement expérimental, ou les lignes 250 et 252 pour les projets de recherche scientifique.

Veuillez consulter la Révisé - Politique d'application RS&DE 2004-02R4 Exigences de production relatives aux demandes pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Q.4  Où puis-je obtenir de plus amples informations ?

R.4  Vous pouvez obtenir de l’information supplémentaire concernant le programme de la RS&DE sur le site Web de l’ARC - RS&DE au www.arc.gc.ca/rsde ou bien, vous pouvez contacter votre bureau des services fiscaux le plus près dont la liste figure au site Web www.arc.gc.ca/rsde dans la section "Personnes-ressources RS&DE".