Document d'orientation pour la recherche scientifique et le développement expérimental dans l'industrie textile

le 15 janvier 2002

1. CONTEXTE

L'industrie textile

L'industrie canadienne du textile s'est transformée en profondeur depuis le début des années 1970, alors qu'elle se lançait dans un programme majeur et durable d'investissement en équipements, ce qui en a fait une industrie moderne et efficace et une grande utilisatrice de la haute technologie. Dans un contexte où la concurrence s'exerce davantage sur la scène mondiale que régionale, l'industrie s'est révélée de plus en plus novatrice. C'est ce que reconnaît un rapport intitulé L'innovation dans les entreprises de fabrication canadiennes (Statistique Canada, no de catalogue 88-513-XPB), selon lequel l'industrie se classe parmi les plus grands exécutants de R&D au Canada, non seulement à l'échelle nationale, mais aussi à l'échelle mondiale.

Le développement d'un produit textile à partir de fibres élémentaires jusqu'à son application finale se déroule en plusieurs étapes ou plusieurs paliers. L'intégration verticale de ces étapes caractérise l'industrie textile. Voici des exemples de certains membres de cette industrie :

• les producteurs de fibres et de fils continus naturels ou synthétiques;
• les entreprises de transformation et d'ennoblissement des fils et les entreprises de filature;
• les producteurs d'étoffes destinées aux confectionneurs de vêtements, ainsi qu'à une vaste gamme d'utilisations institutionnelles et industrielles finales;
• les entreprises spécialisées dans la teinture de fibres et de fils;
• les entreprises spécialisées dans la teinture, l'apprêt, l'enduction et l'impression des étoffes;
• les entreprises spécialisées dans le post-traitement des étoffes finies, c'est-à-dire les utilisateurs ultimes.

Plusieurs des domaines de compétence technologique mentionnés ci-dessus peuvent être réalisés en une seule opération. Dans bien des cas, la mise au point d'une technologie particulière dépend de sociétés situées aussi bien en amont qu'en aval d'une entreprise. La plupart du temps, la détermination définitive du rendement d'un article produit par une société « textile » revient à l'utilisateur en aval et, en fin de compte, au dernier palier de mise au point de l'article fini. Il s'agit d'un point important sur lequel nous élaborerons plus loin dans ce document.

Un autre élément propre à l'industrie est la mesure dans laquelle le développement expérimental est exécuté en atelier au moyen du matériel et des processus à l'échelle industrielle. Cette tendance est régie par des facteurs propres à de nombreuses sociétés technologiques :

• les pressions créées par le temps de mise en marché;
• l'élaboration d'une technologie axée sur le produit;
• la prévisibilité limitée des essais en laboratoire ou des projets pilotes au moment de la mise à l'échelle commerciale.

1.1. COMITÉ SECTORIEL

La structure de l'industrie au Canada est hautement intégrée, complexe et multidimensionnelle. Les travaux de développement technologique sont entrepris, pour la majeure partie, par des spécialistes qui, en plus de posséder des titres de compétence, comptent aussi nombre d'années d'expérience pratique. Un comité sectoriel formé de spécialistes possédant des domaines de spécialité verticale, de même que des connaissances précises dans différentes technologies horizontales, a été créé afin d'étudier les besoins particuliers de l'industrie textile relativement au Programme de la RS&DE du Gouvernement du Canada. Voici les membres de ce comité :

Eric Barry - Institut canadien des textiles
Daniel Low - Lagran Canada
Guy Daragon - Lagran Canada
Alex Di Palma - Consoltex Inc.
Peter Nuessler - Consoltex Inc.
Pierre Mandeville - Cavalier Textiles
Nancy Pereira - DIFCO Performance Fabrics
François LaPierre - DIFCO Performance Fabrics
Robert Perrier - Cleyn & Tinker
Jozien Vet - J.L. de Ball Canada Inc
Max Maurice - Stedfast Inc
François Simard - Stedfast Inc
Stuart Zuckerman - Doubletex Inc
Marcel Pinchevsky - Pinchevsky & Co
Bernard Descamps - Agence des douanes et du revenu du Canada
Mark Bobra - Agence des douanes et du revenu du Canada
Suzanne Boutin - Agence des douanes et du revenu du Canada
Al Turak - Agence des douanes et du revenu du Canada

1.2. OBJET DU DOCUMENT D'ORIENTATION - DOCUMENTS D'INFORMATION

L'objet du présent document d'orientation consiste à établir un cadre qui répond aux besoins particuliers de l'industrie textile, et qui permet aux sociétés d'appliquer les lignes directrices en matière de RS&DE au contexte commercial propre au secteur. Le présent document vise à aider les sociétés à déterminer plus clairement les projets et les travaux, et donc les dépenses liées à ceux-ci, qui constituent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) au sens de la définition énoncée au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Du fait que la RS&DE effectuée dans l'industrie est axée sur le produit, il importe que les demandeurs séparent les projets courants de mise au point des projets qui sont de la RS&DE, qui sont dans les deux cas généralement réalisés sur les mêmes lieux. À ce sujet, l'un des principaux éléments à prendre en compte est la définition suivante tirée de la circulaire d'information 86-4R3 :

« Par définition, et conformément aux pratiques reconnues dans la profession, les études techniques courantes ne comportent pas d'incertitude scientifique ou technologique appréciable. »....« Les trois critères fixés dans la circulaire IC 86-4R3 s'appliquent selon la situation commerciale du contribuable. »

Le présent document a été rédigé dans le but de fournir de plus amples renseignements au sujet du document intitulé « Définition d'un projet de RS&DE » préparé et publié le 20 mars 2000 sur le site Web de l'ADRC. On trouve dans les sections qui suivent quantité de modèles, de clarifications et d'exemples qui devraient permettre :

• de faire la distinction entre le développement expérimental et les « travaux courants de mise au point »;
• d'expliquer la relation entre le développement d'une technologie et la développement d'un produit.

Quand l'exécutant de RS&DE saura faire ces distinctions, il devrait être en mesure d'arrêter une méthode lui permettant de séparer les projets de RS&DE de tous les autres projets de l'organisation. Ce document devrait également servir à clarifier les questions concernant la définition du projet, par exemple les suivantes :

• Quand le projet débute-t-il?
• Quand le projet se termine-t-il?
• Quelle est la nature des travaux associés à l'exécution de la RS&DE ?

1.3. POINTS À CONSIDÉRER ET QUESTIONS LIÉES AU CONTEXTE DE L'INDUSTRIE

RELATIONS VERTICALES

Comme on l'a mentionné précédemment, l'industrie textile entretient des relations verticales, où les membres ne possèdent généralement pas l'ensemble des connaissances et des compétences nécessaires à la réalisation d'un projet à partir de la fibre source (naturelle ou synthétique), en passant par chacun des paliers, jusqu'à ce qu'un textile soit définitivement prêt pour utilisation finale. En fait, qu'un textile soit destiné à la consommation ou à un usage industriel, il ne connaîtra son utilisation finale qu'au palier qui lui donne sa forme d'utilisation finale, comme un maillot de bain, un vêtement de protection anti-feu, un patin de hockey, un gilet pare-balles, etc. La question de savoir dans quelle mesure un textile atteint ses objectifs de rendement peut parfois être résolue seulement par une partie qui n'est habituellement pas membre de l'industrie du textile.

On ne peut donc pas déterminer le moment où se terminent certains projets avant que le textile n'ait quitté les locaux de la compagnie et qu'il n'ait été éprouvé dans le contexte voulu des produits finis pour qu'on puisse préciser s'il satisfait aux objectifs techniques.

LE DÉVELOPPEMENT D'UN PRODUIT TEXTILE

Le développement d'un produit textile commence en général par une fibre ou un mélange de fibres et se termine par un produit final fonctionnel comme une paire de jeans, un gilet pare-balle ou une glissière d'évacuation pneumatique d'un avion, pour n'en nommer que quelques-uns. Le processus de développement habituel en ce qui concerne les étapes que franchit un produit textile commence par la transformation d'une fibre en fil. Le fil est ensuite tissé ou tricoté pour devenir une étoffe. Cette étoffe est par la suite teinte, enduite ou imprimée, et finalement apprêtée. L'étoffe apprêtée reçoit enfin sa forme définitive.

Répondre aux exigences associées au produit final est le but ultime du développement d'un produit textile. Ces exigences peuvent nécessiter des travaux de mise au point à n'importe quelle étape du développement d'un produit textile, par exemple à celle de la fibre, du fil, de l'étoffe, de la teinture, de l'enduction, de l'impression, de l'apprêt, etc. Les propriétés physiques et chimiques définitives du produit final recherché dépendent des traitements physiques et chimiques appliqués à chaque étape du développement. Les résultats de chaque étape du développement d'un produit textile sont tributaires des procédés appliqués à chacun des autres paliers. Le genre et le mélange de fibres utilisées se répercuteront sur les propriétés du fil, celles-ci auront une incidence sur les propriétés de l'étoffe, propriétés qui influeront sur la teinture, l'enduction, l'impression et l'apprêt, tout cela agissant à son tour sur les propriétés du produit final.

• On peut produire un fil de manière à ce qu'il satisfasse à un ensemble d'exigences données, mais quand le fil est tricoté et teint, il se peut que l'étoffe ne réponde pas aux exigences qui s'y rattachent, ce qui oblige à définir, pour le fil, un nouvel ensemble d'exigences et peut, par conséquent, nécessiter de nouveaux travaux de mise au point des fibres.
• Le fil produit au moyen des fibres nouvellement mises au point peut répondre aux exigences établies pour le fil, mais la nouvelle étoffe créée avec ce fil peut alors être impossible à teindre.
• Il peut exister un équilibre très délicat entre tous ces paliers. Un changement apparemment simple à n'importe lequel des paliers peut déclencher une réaction en chaîne de travaux de mise au point.

Le fait que tous ces paliers dépendent étroitement les uns des autres pose une difficulté particulière à l'industrie textile, mais ils ne se trouvent pas nécessairement tous au sein d'une même société. Une société donnée de produits textiles peut réaliser l'ensemble des étapes de développement allant de la fibre à l'étoffe apprêtée, seulement quelques-unes ou encore une seule. À l'opposé, chaque étape peut être exécutée par une société différente.

En raison de la nature segmentaire de l'industrie textile, de nombreuses entreprises de produits textiles ont pour clients d'autres entreprises oeuvrant dans un domaine connexe, par exemple un fabricant de fibres aura pour client un filateur, qui aura pour client un tricoteur, qui aura pour client un teinturier, et ainsi de suite. Chacune de ces entreprises recevra ses spécifications techniques de l'entreprise immédiatement en aval, qui représente le palier suivant du développement. Dans la plupart des cas, les entreprises qui occupent les premiers échelons de l'échelle du développement d'un produit textile ne connaissent pas les spécifications techniques du produit final.

TECHNOLOGIE OU PROJET

L'entreprise appartenant à l'industrie textile, comme celle de bien d'autres secteurs, exécute des travaux de RS&DE dans le seul but d'élargir sa base de connaissances. Ces travaux de développement sont généralement réalisés aux premiers paliers du développement d'une nouvelle technologie, par exemple nouvelle technologie liée aux fibres ou aux fils, passage d'un colorant acide à un autre à base d'eau mise au point de nouvelles fibres ou de nouveaux produits textiles hybrides. Toutefois, lorsque les premières étapes de ce développement ont été réalisées, elles peuvent jeter les bases d'autres travaux d'expérimentation et d'autres progrès technologiques.

L'étape suivante, qui vise des objectifs très différents, consiste à mettre au point une technologie dans le but distinct de lancer un produit sur le marché. Il peut s'agir d'un produit totalement nouveau ou de l'amélioration du rendement d'un produit existant. Au cours des étapes initiales, on peut aisément suivre le cheminement du développement technologique. En conséquence, on peut facilement considérer chaque projet de développement comme un « essai » réalisé dans le cadre du cheminement visant à faire progresser la technologie.

Toutefois, à mesure que la demande sur le marché s'accroît, le cheminement évident du début s'estompe du fait du chevauchement et de la diversité des technologies. Chacun des projets commence maintenant à apparaître comme un projet de développement d'un produit qui, dans les limites mêmes des travaux s'y rapportant, peut alors intégrer une expérimentation ou des essais particuliers.

Par exemple, au cours des premières étapes de la mise au point des fibres Lycra© et Lyocel©, le cheminement technologique était généralement clair. Mais une fois que les bases ont été jetées, les fabricants ont pu poursuivre les travaux de développement du produit qui ont « estompé » le cheminement par des combinaisons avec d'autres technologies, comme les technologies « d'écoulement par capillarité ».

Dans bien des cas, il devient ardu de faire une distinction entre le développement d'un produit et le développement d'une technologie au moment où le fabricant entreprend le projet. En ce qui concerne la Loi de l'impôt sur le revenu, cette distinction n'a pas d'importance parce que peu importe la question de savoir si les travaux de développement sont axés sur une technologie ou sur un produit, on évalue un projet de développement dans le but de déterminer si celui-ci réunit les critères relatifs à la RS&DE. Il importe de faire une distinction entre les travaux de développement de produit qui nécessitent un progrès technologique et les travaux de développement de produit qui n'en exigent pas (c.-à-d. les travaux de développement de produits fondés sur des études techniques courantes). Se reporter à la section 3.2, à la page 13.

CARACTÉRISTIQUES DE L'INDUSTRIE

Dans l'industrie textile comme dans toute autre industrie axée sur le marché, le moment opportun de la mise en marché est un élément vital. En conséquence, l'industrie présente un grand nombre de caractéristiques qui lui sont propres, et celles-ci doivent être prises en compte puisqu'elles représentent le contexte commercial dans lequel le demandeur évolue. Il est indispensable que chaque demandeur décrive le plus clairement possible le contexte technologique et commercial de l'entreprise.

• Essais nombreux
  Même les plus petits fabriquants exécutent un grand nombre de projets de développement. Plusieurs centaines de ces essais peuvent respecter les critères relatifs à la RS&DE. Lorsque cela est possible, des projets qui comportent des similitudes du point de vue de la technologie peuvent être regroupés dans des projets plus importants et plus homogènes. Un tel regroupement n'est toutefois pas toujours possible à l'égard de tous les essais. Lorsque c'est le cas, la société doit présenter chacun des essais spéciaux comme un projet distinct.
• Développement en atelier
  Les ressources les plus aptes à exécuter un projet de RS&DE sont la direction, ses collaborateurs et les employés affectés à l'exploitation qui possèdent le plus d'expérience dans les technologies en cause. En général, un grand nombre de ces personnes assument plusieurs responsabilités, et il importe de définir clairement les responsabilités liées à la RS&DE et de les séparer des autres responsabilités comme la gestion, la commercialisation, les travaux courants de mise au point et la production.

  En outre, le prototypage ou les essais de validation sont souvent réalisés au moyen des équipements servant aussi à la production commerciale régulière. Le demandeur doit tenir des registres et y consigner le temps d'utilisation à des fins expérimentales afin qu'il puisse étayer sa demande.

• Quantités aux fins d'expérimentation La plupart du temps, on utilise des quantités dites « de laboratoire » ou de petites quantités afin d'évaluer la technologie à développer ou de fournir un prototype pouvant servir de facteur déterminant lorsqu'il s'agit de savoir à quel moment les objectifs ont été atteints. Comme on le mentionne plus loin dans ce document, la résolution de certaines incertitudes technologiques peut nécessiter la réalisation d'essais expérimentaux recourant aux équipements servant à la production, ce qui engendre des lots à échelle de production. Il importe d'établir une distinction claire entre ces essais de présérie et la production commerciale régulière et de tenir des registres prouvant que ces essais ont été exécutés à titre expérimental et qu'ils avaient pour objet la résolution d'incertitudes technologiques.
• Développement de produit et de procédé
  De par son essence même, le développement d'un produit textile rend difficile la distinction entre le développement du produit et le développement du procédé. Le développement du produit nécessite habituellement le développement simultané du procédé. Ces travaux de développement conjoints procèdent de l'interdépendance de chacun des paliers du développement. Comme on l'a mentionné à la section « LE DÉVELOPPEMENT D'UN PRODUIT TEXTILE », une modification apportée aux paramètres d'un palier influe sur les résultats des paliers subséquents, ce qui nécessite des travaux de développement à chaque palier successif jusqu'à l'atteinte de l'objectif final.
• Fin des projets
  En raison de la nature même de l'industrie textile, il se peut que l'auteur de travaux de développement ne soit pas en mesure de préciser si le projet a atteint les objectifs technologiques avant que le produit ne soit adapté et mis à l'essai sous sa forme définitive.

  Par exemple, le concepteur de tissus ignifuges devra peut-être cibler les caractéristiques de rendement du vêtement ignifuge final comme objectifs du projet. Si le concepteur de tissus ne produit pas le vêtement, il ne peut donc pas éprouver les caractéristiques de rendement du produit final aux fins de déterminer si les objectifs du projet ont été atteints. Dans ce cas, il est soumis à l'emploi du temps et aux essais du confectionneur de vêtements. Le concepteur du tissu doit laisser son projet en suspens jusqu'à ce que le tissu remplisse les objectifs technologiques du vêtement dans l'environnement du confectionneur de vêtements. Ces genres d'essais sur le terrain sont normalement peu coûteux pour le concepteur du tissu, mais ils font partie intégrante de l'appréciation du succès d'un projet et, partant, du parachèvement du projet.

  Pour que ces genres d'essais sur le terrain soient considérés comme des travaux de RS&DE admissibles, on doit démontrer qu'ils portent directement sur des questions techniques liées aux objectifs technologiques globaux du projet de RS&DE. Il revient donc au demandeur de veiller à ce que les objectifs technologiques présentés pour chaque projet de RS&DE tiennent aussi compte des objectifs des essais à venir sur le terrain. Ceux de nature non technique, comme les essais sur le marché, ne sont pas admissibles.

  Un projet de développement peut rester en plan jusqu'à ce que les objectifs technologiques soient atteints sur le terrain (c.-à.-d. entre les mains du palier ultérieur). Il faut prendre bonne note que si le tissu satisfait aux exigences technologiques du palier suivant, mais que le palier suivant refuse le tissu en raison de critères commerciaux, le projet doit tout de même être considéré comme achevé puisque les objectifs technologiques ont été atteints.

• Courts délais
  Le moment opportun de la mise en marché est un facteur de prime importance. Dans plusieurs cas, on détermine qu'un projet a atteint ses objectifs technologiques s'il a satisfait aux exigences techniques de rendement établies par le palier suivant qui, au bout du compte, donne au textile sa forme définitive. En conséquence, une étape, un essai ou un projet donné peut nécessiter quelques jours ou quelques semaines, plutôt que des mois ou des années.

1.4. QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Modèle de RS&DE à l'intention les demandeurs - Distinguer les projets courants de mise au point de la RS&DE
Il est important de souligner que le seul fait d'appliquer une méthodologie de développement connue ne signifie pas nécessairement que l'on est en présence de travaux courants. Les problèmes qui empêchent le demandeur de prévoir l'issue des travaux visant à dissiper les incertitudes technologiques doivent être cernés au commencement du projet de RS&DE.

Les projets courants de mise au point impliquent en règle générale des problèmes qui peuvent être résolus au moyen de la base de connaissances existante du demandeur.

Les distinctions nécessaires doivent être faites au commencement du projet.

Ainsi, c'est le projet soumis lui-même qui doit respecter les critères applicables à la RS&DE mentionnés ci-dessous. Le modèle de la RS&DE décrit ci-après vise à éclaircir la nature des travaux qu'implique un projet de RS&DE.

Simplifier le processus de présentation des demandes
Lorsqu'on évalue un projet de RS&DE, il est essentiel de faire la distinction entre les travaux expérimentaux et les travaux courants, et entre le développement expérimental et les projets commerciaux. Il est important que les demandeurs décrivent clairement la manière dont ils appliquent les trois critères relatifs à la RS&DE à leurs projets et le processus qu'ils utilisent pour distinguer les projets de RS&DE des projets non admissibles. Les demandeurs peuvent faciliter à l'ADRC la tâche d'examiner leur demande, en démontrant qu'ils ont bien compris et correctement appliqué les trois critères relatifs à la RS&DE. En effet, les examinateurs de l'ADRC seront ainsi en mesure de se concentrer davantage sur l'examen du processus de sélection utilisé par le demandeur pour déterminer lesquels des projets constituent des projets de RS&DE admissibles, au lieu de passer en revue les différents projets.

Le fardeau de prouver qu'un projet est admissible en démontrant que les travaux exécutés respectent les critères relatifs à la RS&DE repose, en fin de compte, sur le demandeur. Lorsqu'ils évaluent le caractère admissible d'un projet, les examinateurs techniques de l'ADRC doivent décider si des travaux admissibles ont été exécutés et, le cas échéant, déterminer le moment où les travaux en question ont commencé et cessé d'être admissibles. Plus les éléments de preuve fournis par le demandeur sont forts, plus il est facile aux examinateurs techniques de déterminer si la demande est admissible.

2. NATURE DU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL

2.1 DÉFINITIONS STATUTAIRES ET DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Le paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu définit de la façon suivante les activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) : « (...) investigation ou recherche systématique d'ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d'expérimentation ou d'analyse (...) ». Dans ce contexte, la notion de technologie implique une application pratique des connaissances, la mise au point d'une capacité grâce à l'application pratique des connaissances, une façon de réaliser une tâche, surtout au moyen de processus, de méthodes ou de connaissances techniques, ou les aspects techniques d'une démarche particulière.

Le paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu définit ensuite les catégories suivantes de recherche scientifique et de développement expérimental :

1. la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l'avancement de la science sans aucune application pratique en vue;
2. la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l'avancement de la science avec application pratique en vue;
3. le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l'intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l'amélioration, même légère, de ceux qui existent. Pour son application à un contribuable, la définition englobe également :
4. les travaux entrepris par le contribuable ou pour lui relativement aux travaux techniques, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l'analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) et servent à les appuyer directement, qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour lui.
   
   Le paragraphe 248 (1) de la Loi de l'impôt sur le revenu indique en outre que la RS&DE ne comprend pas les activités se rattachant aux domaines suivants :
   
5. l'étude du marché ou la promotion des ventes;
6. le contrôle de la qualité ou la mise à l'essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
7. la recherche dans les sciences sociales ou humaines;
8. la prospection, l'exploration ou le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production;
9. la production commerciale d'un matériau, d'un dispositif ou d'un produit nouveau ou amélioré, et l'utilisation commerciale d'un procédé nouveau ou amélioré;
10. les modifications de style;
11. la collecte normale de données.

2.2 DÉFINITION DE LA RS&DE

Pour l'application des critères qui suivent, il importe que le projet soit clairement défini. La définition des critères suivants est donnée dans la circulaire d'information IC 86-4R3.

Ce qui compte, ce n'est pas l'objet global de l'activité ou du programme, mais bien ce qui se produit effectivement sur le plan technique. Cette précision est importante, car toutes les activités de développement menées dans un contexte commercial ont pour objet de produire des biens ou d'élaborer des procédés rentables. Ce ne sont pas les objectifs globaux poursuivis sur le plan commercial qui comptent pour l'application de la Loi, mais de déterminer si une activité possède ou non les caractéristiques d'une activité de recherche scientifique et de développement expérimental admissible.

Critères généraux

Des critères essentiels doivent être respectés pour que des travaux puissent être considérés comme une activité de recherche scientifique et de développement expérimental : le critère de l'avancement de la science ou de la technologie, le critère de l'incertitude scientifique ou technologique et le critère du contenu scientifique ou technique.

Le critère de l'avancement de la science ou de la technologie se définit comme suit :

• En ce qui concerne la recherche pure et appliquée, les travaux doivent avoir été entrepris pour l'avancement de la science.
• En ce qui concerne le développement expérimental, les travaux doivent avoir été entrepris dans l'intérêt du progrès technologique. On ne parle pas d'un « avancement des connaissances ». La réalisation d'un progrès technologique implique que la base de connaissances technologiques dont disposait la société avant le début du projet se trouve élargie à la fin de celui-ci.

Le critère de l'incertitude scientifique ou technologique se définit comme suit :

• la probabilité d'atteindre un objectif ou un résultat donné ou la façon d'y parvenir ne peuvent être connues ou déterminées à l'avance d'après l'expérience ou les connaissances scientifiques ou technologiques habituellement disponibles. Cela implique qu'il est impossible de connaître l'issue du projet ou la méthode à suivre pour le réaliser sans dissiper cette incertitude scientifique ou technologique grâce à un programme de recherche scientifique ou de développement expérimental. L'incertitude scientifique ou technologique peut notamment se présenter sous l'une des deux formes suivantes :
  • le demandeur peut être dans l'impossibilité de prévoir s'il pourra réaliser ses objectifs;
  • il peut être assez convaincu qu'il atteindra les objectifs, sans savoir avec certitude laquelle des éventuelles solutions (c.-à-d. cheminements, voies, approches, configuration du matériel, construction d'un tissu, procédé, etc.) réussira ou sera praticable dans les limites des caractéristiques recherchées, des coûts visés ou de ces deux considérations.
• Ainsi, c'est l'incertitude scientifique ou technologique, plutôt que le risque économique ou financier, qui caractérise la recherche scientifique et le développement expérimental et, de ce fait, les activités admissibles.

  On peut parfois être assez certain de trouver un produit ou un procédé répondant aux objectifs technologiques quand le coût n'a pas d'importance. Dans la réalité commerciale, cependant, on vise toujours un coût raisonnable. La volonté d'atteindre un objectif particulier en matière de coût peut parfois donner lieu à un obstacle technique. Une incertitude technologique peut donc être imposée par des considérations économiques.

• Ce critère s'applique autant au travail qui porte sur des procédés ou des produits nouveaux qu'au travail qui porte sur les produits ou des procédés existants.

Le critère du contenu scientifique et technique a le sens suivant :

• L'activité de recherche scientifique et de développement expérimental doit comporter une investigation systématique qui commence par la formulation d'une hypothèse, est suivie d'une vérification par expérimentation ou analyse, et aboutit à la formulation de conclusions logiques. L'expérimentation peut comprendre le travail visant à élaborer ou à perfectionner des prototypes ou des modèles. Dans une optique commerciale, cela signifie que les objectifs des projets de recherche scientifique et de développement expérimental doivent être énoncés clairement à l'une des premières étapes du projet. En outre, la méthode d'expérimentation ou d'analyse que l'on compte suivre pour dissiper les incertitudes scientifiques ou technologiques doit être énoncée clairement. Enfin, les résultats des efforts de recherche scientifique et de développement expérimental qui suivent doivent être convenablement décrits. La nécessité de suivre un programme d'investigation systématique n'exclut pas l'utilisation d'idées résultant de démarches intuitives. Toutefois, ces idées constituent des hypothèses qui doivent être vérifiées au moyen d'un programme systématique avant que l'on ne puisse les accepter.
• Un personnel compétent, possédant une expérience pertinente dans les sciences, la technologie ou le génie, est chargé de diriger ou d'exécuter le travail.

2.3 APPLICATION DES TROIS CRITÈRES

L'incertitude est au coeur des projets de RS&DE dans le domaine des textiles. L'incertitude doit exister pour qu'on puisse parler de RS&DE, mais il ne s'agit pas là du seul critère applicable. L'incertitude technologique doit être accompagnée d'une investigation systématique visant à faire progresser les connaissances technologiques de la compagnie Autrement dit, des tentatives de dissiper les incertitudes technologiques doivent être faites. Contourner un problème ou une incertitude sans tenter de les résoudre n'est pas une activité de RS&DE admissible. Dans le cas des activités de développement expérimental, le cheminement ou/et l'issue sont incertains parce que la plus récente technologie n'est pas assez avancée. En dissipant l'incertitude technologique, on fait avancer la technologie, et c'est le travail qui vise à dissiper une telle incertitude qui caractérise les projets de développement expérimental admissibles.

3. CARACTÉRISTIQUES DU PROCESSUS DE LA RS&DE

3.1 LE MODÈLE DE LA RS&DE

On expose aux paragraphes qui suivent un modèle de projet de développement d'un produit ou d'un procédé textile, qui fournit au demandeur un cadre satisfaisant en regard duquel peut être faite l'évaluation d'un projet polyvalent entrepris par le personnel travaillant au développement et à l'exploitation. Quelle que soit l'importance ou l'étendue d'un projet, chacune des étapes exposées ci-après peut faire partie intégrante d'un projet au titre de la RS&DE.

L'industrie textile est en général axée sur les produits ou les procédés. C'est la demande du marché qui entraîne le lancement ou la poursuite d'un projet. Concrètement, un projet de développement est entrepris au moment où le marché réclame un produit pour lequel le demandeur ne possède pas le savoir-faire voulu, ce qui l'oblige à procéder à la RS&DE afin de le développer. On peut présenter un projet de développement d'un produit ou d'un procédé comme un projet de RS&DE tant que le projet est axé sur des questions de développement technologique et que son étendue incorpore les trois critères fixés pour la RS&DE.

En outre, on reconnaît que dans le contexte commercial d'une société, on ne sait pas avec certitude si la pratique courante permettra d'atteindre l'objectif visé. Dans la plupart des cas, on sait, au tout début du projet, que les connaissances technologiques existantes sont insuffisantes pour permettre le développement du produit ou du procédé. Il arrive parfois qu'un projet qui prévoyait au départ des travaux courants de mise au point se transforme en un projet de RS&DE lorsque les résultats s'écartent de ceux attendus.

Dans l'industrie textile, l'élargissement de ces connaissances technologiques est étroitement lié à la mise au point d'un produit ou d'un procédé nouveau ou amélioré. D'ordinaire, c'est le lancement d'une investigation systématique par voie d'analyse ou d'expérimentation qui dénote l'existence d'un projet de RS&DE et qui distingue celui-ci de projets courants de mise au point.

DÉBUT D'UN PROJET DE RS&DE DANS LE DOMAINE DES TEXTILES
Dans une société, un projet de RS&DE est lancé quand les experts de la société constatent que la solution se situe au-delà des connaissances que possède la société ou de la technologie du domaine public et que les pratiques courantes ne permettent pas d'y arriver. On s'en rend compte généralement quand le client réclame un produit ou qu'une difficulté imprévue surgit.

• D'habitude, les experts de la société peuvent voir immédiatement qu'une demande particulière dépasse les compétences qu'ils possèdent à ce moment et exige par conséquent d'authentiques travaux de RS&DE. Dans ce cas, le projet commence le jour où le client fait connaître son besoin. Ici, le développement du produit constitue le projet.
• Il arrive parfois qu'un produit déjà considéré par les experts de la société comme relevant de la pratique courante pose des problèmes imprévus qui ne peuvent être résolus grâce à la technologie connue. En pareil cas, les experts de la société procèdent à une réévaluation du produit et, s'ils jugent que les problèmes imprévus ne peuvent pas être résolus par l'application des technologies connues, ils peuvent le considérer comme faisant partie d'un projet de RS&DE. Ainsi, la date de début du projet de RS&DE correspond à celle du jour où le problème s'est posé. Précisons que cela ne signifie pas nécessairement que les travaux exécutés entre le jour où la demande a été reçue et celui où le problème s'est posé sont exclus. Pour que les travaux antérieurs au problème soient admissibles, le demandeur devra expliquer le lien direct existant entre ces travaux et le nouveau projet de RS&DE.

FIN D'UN PROJET DE RS&DE DANS LE DOMAINE DES TEXTILES
Un projet réalisé dans le domaine des textiles prend normalement fin quand les experts de la société concluent que les objectifs technologiques ont été atteints. Les sociétés appliquent différentes méthodes pour juger de ce moment, mais il existe en général une forme quelconque de mécanisme « d'approbation » à l'interne ou par le client.

CINQ ÉTAPES D'UN PROJET DE RS&DE DANS LE DOMAINE DES TEXTILES

Les cinq étapes d'un modèle de projet propre à l'industrie textile sont : la formulation du concept, le développement détaillé, l'analyse et l'expérimentation en laboratoire, la validation du concept et la mise à l'échelle au stade des préséries. Vous trouverez ci-dessous une description détaillée de ces étapes. Même si elles ne sont pas toujours reprises intégralement par toutes les sociétés, elles sont d'une façon ou d'une autre présentes dans la plupart des démarches de développement technologique. Il existe des variantes, et c'est bien normal. Veuillez noter également qu'il est impossible d'établir les délais et les paramètres des dépenses relatifs à chacune de ces étapes.

3.1.1 ÉTAPE 1 - FORMULATION DU CONCEPT OU DES HYPOTHÈSES

Cette étape englobe d'importantes activités, nommément :

• la conversion en caractéristiques techniques des exigences fonctionnelles du marché telles qu'elles ont été établies à l'interne ou fournies par le client, ou encore obtenues des deux façons;
• selon les connaissances accessibles à la compagnie, la détermination des paramètres techniques généraux qui devraient être appliqués par la compagnie;
• à ce stade, le projet peut ne pas constituer un projet de RS&DE :
  • s'il est établi hors de tout doute ou presque que l'objectif de développement du produit ou du procédé peut être atteint;
  • s'il est établi que le projet est irréalisable et qu'il est abandonné.

À ce stade, lorsque les enjeux sont suffisamment clairs, on est en mesure de déterminer si les connaissances technologiques que possède à ce moment la société sont adéquates pour réaliser les objectifs. C'est donc l'étape toute indiquée pour déterminer si le projet consistera en un projet de RS&DE ou non. Lorsque la nature des « travaux courants » change au cours de la réalisation du projet, le « retour à la case départ » auquel seront tenus les exécutants les obligera à revenir à cette étape pour revoir les concepts initiaux et formuler de nouvelles hypothèses pour le projet.

3.1.2 ÉTAPE 2 - DÉVELOPPEMENT DÉTAILLÉ

À partir des concepts formulés à l'étape 1, on entreprend la description détaillée du développement du premier échantillon. Chacun des paramètres de fabrication est fixé. Au nombre des paramètres établis, selon la société, mentionnons les suivants :

• les ingrédients chimiques de base, les filaments, les fils à incorporer;
• la préparation de produits chimiques spéciaux;
• les conditions et séquences de traitement;
• l'état du matériel, les accessoires et le montage.

3.1.3 ÉTAPE 3 - ANALYSE ET EXPÉRIMENTATION EN LABORATOIRE

Un ou plusieurs essais en laboratoire pourraient être menés d'après la description détaillée des travaux de développement. Il faut souligner que les entreprises ne font pas toutes des essais en laboratoire.

Un échec à cette étape-ci, qui correspond habituellement à l'évaluation technique initiale, exige normalement un retour à l'étape 1 ou 2. L'étape 3 correspond habituellement à l'évaluation technique initiale.

3.1.4 ÉTAPE 4 - VALIDATION DU CONCEPT (ÉCHELLE PRÉINDUSTRIELLE)

Les premiers échantillons de produits ou de procédés sont élaborés en petite quantité. Bien que de tels essais à petite échelle ne permettent pas de définir de façon exhaustive les paramètres de fonctionnement définitifs, ils offrent à la société la possibilité de réduire les risques et les coûts associés aux essais à plus grande échelle.

D'habitude, cette étape suppose l'utilisation de matériel à échelle réduite ou la fabrication de lots de production moins volumineux que ce que le demandeur considérerait normal.

Lorsque la compagnie ne peut pas procéder à une expérimentation à l'échelle réduite, elle peut choisir de passer cette étape et de faire l'expérimentation à l'échelle industrielle.

Un échec à ce stade nécessite habituellement un retour à l'étape 1.

Cette étape correspond normalement à la validation initiale de principe.

3.1.5 ÉTAPE 5 - MISE À L'ÉCHELLE AU STADE DES PRÉSÉRIES

En général, les travaux habituels visant à passer du projet pilote à l'utilisation commerciale ne sont pas admissibles. Toutefois, certains travaux particuliers de recherche scientifique et de développement expérimental entrepris à cette étape peuvent être admissibles. La principale question est de savoir s'il existe toujours une incertitude technologique dont la résolution constituera un progrès technologique, ou bien s'il suffit pour franchir cette étape d'avoir recours à une méthode qui relève de la pratique courante.

La plupart des procédés utilisés dans l'industrie textile ne peuvent pas être reproduits avec précision dans le cadre de projets pilotes. L'étape 5 s'avère d'une importance cruciale dans la détermination des paramètres du produit ou du procédé qui permettront à la société de réaliser les objectifs technologiques énoncés à l'étape 1. C'est à l'étape de la mise à l'échelle au stade des préséries que les incertitudes technologiques qui entourent le projet doivent être dissipées. Autrement dit, il est possible que l'on doive se rendre à l'étape 5 pour déterminer de façon définitive si les incertitudes technologiques ont été dissipées.

Les incertitudes éventuelles dont on ne connaissait pas l'existence au cours des étapes précédentes surgissent habituellement lors de l'expérimentation à l'échelle réelle. À cette étape de la RS&DE, les problèmes se traduiront normalement par l'incompatibilité du produit avec les objectifs du projet. D'autres expériences pourront être menées à une échelle réduite ou à l'échelle réelle.

Les indicateurs d'une expérimentation à l'échelle réelle comprennent habituellement des produits non conformes des taux de rebuts inhabituels ou des efficacités de main d'oeuvre anormales.

C'est à cette étape que les paramètres d'exploitation à l'échelle réelle sont déterminés et les incertitudes technologiques dissipées.

Cette étape d'expérimentation prend fin lorsque la répétabilité de la technologie a été établie et qu'un régime permanent a été atteint. Quand c'est le cas, la technologie peut être considérée stable et la production commerciale mise en place.

Les travaux habituels visant à passer du projet pilote à l'utilisation commerciale ne constituent pas de la RS&DE. Si des travaux exécutés dans le cadre d'un projet particulier visant à passer du projet pilote à l'utilisation commerciale peuvent être effectués au moyen de pratiques courantes dont l'issue est prévisible, il n'existe aucune incertitude technologique, et il s'ensuit que l'étape ne constitue pas de la RS&DE aux fins du projet.

3.2 PROJETS QUI CONSTITUENT ET PROJETS QUI NE CONSTITUENT PAS DE LA RS&DE

L'industrie textile est extrêmement concurrentielle, et l'acquisition de connaissances technologiques particulières se fait généralement à l'intérieur de l'organisation. Par conséquent, pour déterminer si un projet constitue ou non de la RS&DE, il faut examiner le milieu commercial dans lequel évolue chaque demandeur. Le tableau qui suit contient un certain nombre d'indicateurs et d'exemples de nature à clarifier les caractéristiques habituelles des projets qui constituent et des projets qui ne constituent pas de la RS&DE. Un examen attentif du milieu commercial dans lequel évolue le demandeur doit être mené parallèlement à l'analyse des indicateurs.

C'est la nature des travaux effectués dans le cadre de chacune des étapes de développement technologique franchies dans le cadre d'un projet, et non pas le nombre ou la nature des étapes en question, qui différencie les projets de RS&DE des autres projets. Certaines sociétés de produits textiles ont recours aux mêmes étapes lorsqu'elles effectuent des travaux courants et des travaux de RS&DE, alors que d'autres suivent un cheminement différent selon qu'il s'agit de l'un ou de l'autre type de travaux.

La distinction entre les projets courants de mise au point et les projets de RS&DE repose sur les incertitudes relatives liées aux projets ou sur les objectifs de ceux-ci. L'incidence des incertitudes relatives sur la nature des travaux exécutés varie en fonction du milieu commercial dans lequel évolue chacune des sociétés de produits textiles concernées.

Un projet courant de mise au point ne comporte aucune incertitude importante. Par conséquent, dans le cas d'un tel projet, les cinq étapes sont souvent franchies avec un minimum de supervision ou d'intervention de la part des spécialistes de la société. Les travaux courants sont fondés sur la pratique courante (p. ex. les modifications mineures, le dépannage, l'élimination des défauts, etc.), dont le cheminement et l'issue sont prévisibles. Les projets courants de mise au point suivent généralement le cycle de production ordinaire. Ils sont assujettis aux lignes directrices normales en matière d'assurance de la qualité, et doivent subir les essais habituels relatifs à celle-ci.

• Le développement expérimental implique des défis de taille, dont la résolution fait appel à une base de connaissances dont ne disposent pas les spécialistes de la société. Dans le cas du développement expérimental, le cheminement et/ou l'issue sont incertains parce que les connaissances technologiques dont dispose la société sont insuffisantes. Il existe des incertitudes technologiques quant à l'atteinte des objectifs technologiques globaux du projet. La résolution de l'incertitude technologique entraînera un progrès technologique. C'est pour cette raison que les spécialistes de la société surveillent de près l'investigation systématique effectuée dans le cadre des activités de RS&DE. Plusieurs sociétés possèdent un protocole de RS&DE très précis (comprenant une nomenclature distincte), alors que d'autres procèdent de façon beaucoup moins rigoureuse. Le cycle de RS&DE implique souvent de petits progrès technologiques accomplis à chacune des étapes, après plusieurs itérations expérimentales.

Pour ce qui est de l'approche générale en cinq étapes décrite dans le présent document, nous pouvons dire que les travaux exécutés aux étapes 1 et 2 sont les mêmes dans le cas d'un projet courant de mise au point et d'un projet de RS&DE. En effet, peu importe le degré d'incertitude lié au projet, le concept et le détail de la démarche doivent être définis.

Dans le cas d'un projet de RS&DE, les étapes 3 à 5 font partie intégrante du cycle de développement, et elles sont rarement sautées ou accélérées. La plupart du temps, plusieurs expériences doivent être menées à chacune des étapes du cycle de RS&DE, et il arrive que l'on doive revenir à une étape précédente pour effectuer une reprise. Dans le cas d'un projet courant de mise au point, on peut sauter une ou chacune des étapes 3 à 5, selon les objectifs du projet et les incertitudes liées à celui-ci.

La responsabilité de déterminer les projets qui constituent de la RS&DE et ceux qui n'entrent pas dans cette catégorie doit incomber aux spécialistes de la société. Ce processus de triage commence habituellement à l'étape 1 des projets. Les antécédents et l'expérience des spécialistes de la société permettent normalement à ceux-ci d'évaluer le degré d'incertitude lié à chacun des projets, et de choisir le cheminement de développement approprié. Toutefois, il y a toujours des exceptions. Certains projets qui, en apparence, comportent une incertitude franchissent les étapes du cycle de RS&DE sans aucun problème. D'autres projets, en apparence courants, peuvent se heurter à un problème imprévu et devoir suivre le cheminement des projets de RS&DE.

Exemples de projets de développement

Projet qui constitue éventuellement de la RS&DE	Projet qui ne constitue pas de la RS&DE
Nouveau contexte occasionné par l'introduction de propriétés particulières, p. ex. la largeur, l'épaisseur, la résistance à la rupture Nouvelle fibre Nouveau procédé de filature Nouveau type de colorant Nouveau procédé d'impression Nouvel apprêt chimique ou mécanique	Modification du pourcentage de fibres dans un fil composite à 2 fibres existant Modification de la source du fil Création d'une nouvelle teinte à l'intérieur d'une famille de couleurs déterminée Modification de la tension sur le métier à tisser Développement de dessins à imprimer et de procédés post-tissage

Indicateurs généraux

Projet qui constitue éventuellement de la RS&DE

Projet qui ne constitue pas de la RS&DE

Les spécialistes de la société doivent intervenir souvent et exercer une grande surveillance Ne ressemble pas au cycle de production régulier Il est rare que des étapes de développement soient laissées de côté Des quantités minimales sont utilisées à chaque étape Les essais effectués à chacune des étapes sont faits uniquement pour vérifier si les objectifs ont été atteints et constituent clairement des mesures autres que des mesures d'assurance de la qualité. Les cycles de production sont plus longs uniquement en raison d'une surveillance exceptionnelle, plus intensive que d'habitude. Certaines étapes exigent la répétition des essais Souvent, un « numéro de projet de développement » distinct est attribué au projet

Peu d'intervention/supervision de la part des spécialistes de la société Ressemble beaucoup au cycle de production régulier Il arrive souvent que des étapes de développement soient passées Des quantités plus grandes que des quantités minimales sont utilisées à un stade donné On procède à des essais principalement pour contrôler la qualité du produit fini Un faible degré de supervision et le taux de production normalisé Peu d'étapes ont besoin d'être répétées Des numéros ordinaires sont attribués aux travaux courants de mise au point

4. RÉSUMÉ ET CONCLUSION

L'objet du présent document d'orientation concernant l'industrie textile consiste à établir un cadre auquel le demandeur et l'ADRC pourront avoir recours pour régler un certain nombre de questions importantes entourant la RS&DE. Vous y trouverez une description de la nature des projets de développement entrepris dans l'industrie textile, du système de « paliers » de développement de produits propre au secteur, ainsi que des consignes sur la façon de distinguer les activités « courantes » de développement de produits des activités de RS&DE.

L'environnement dans lequel les activités de RS&DE sont menées dans l'industrie textile présente les caractéristiques suivantes :

• le développement est habituellement exécuté en atelier;
• on effectue généralement de nombreux essais;
• de grandes quantités de matériaux peuvent devoir être utilisées dans le cadre des activités de RS&DE si l'on effectue des essais en recourant aux équipements servant à la production;
• la date de « fin » des projets de RS&DE peut être reportée au-delà de la date de livraison du produit si des essais doivent être effectués chez le client.

Vous trouverez également dans le présent document un modèle de projet de développement propre à l'industrie textile et les cinq étapes de développement de celui-ci, ainsi qu'une description de ce qui constitue des activités de RS&DE dans ce contexte. L'existence d'un modèle de RS&DE bien défini et bien documenté permet d'appuyer les demandes relatives à la RS&DE du point de vue technique et financier.