L'Agence du revenu du Canada continue d'accepter les demandes de RS&DE avec les Parties 2 du formulaire T661 seulement pour les 20 projets de RS&DE les plus importants

Depuis le lancement, en novembre 2008, du formulaire T661, Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), les demandeurs présentant plus de 20 projets de RS&DE ont demandé à disposer de plus de temps pour s'adapter à la nouvelle exigence qui oblige à soumettre les Parties 2 du formulaire T661 pour tous les projets faisant l'objet d'une demande. En réponse à cette préoccupation, l'Agence du revenu du Canada (ARC) continuera d'accepter les demandes comprenant la Partie 2 du formulaire T661 seulement pour les 20 projets de RS&DE les plus importants en terme de valeur monétaire, et ce jusqu'à nouvel avis.

L'ARC souhaite rappeler à tous les demandeurs l'importance de conserver les Parties 2 dûment remplies du formulaire T661 pour tous les projets faisant l'objet d'une demande, et non seulement pour les 20 projets les plus importants. Sur demande, les demandeurs doivent être en mesure de présenter à l'ARC la partie 2 du formulaire T661 dûment remplie pour un ou pour tous les projets présentés. Le défaut de fournir ces renseignements aura pour conséquence le refus des dépenses demandées pour le projet en tant que dépenses de RS&DE.

Nous avons mis à jour la politique d'application RS&DE 2004-02R4, Exigences de production relatives aux demandes pour la RS&DE en conséquence. Le tableau ci-dessous résume les nouvelles exigences.