Exemple du formulaire T661 - Demande pour dépenses sur la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)

Le document ci-dessous est un exemple d'un formulaire T661 rempli. Cet exemple a pour but de montrer un formulaire de demande rempli qui répondrait non seulement aux exigences de production, mais qui comprendrait aussi suffisamment d'information pour que l'ARC puisse procéder à un examen initial sans avoir à communiquer avec le demandeur pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements.

Les réponses à la partie 2, section B du formulaire démontrent comment une description claire et concise peut être rédigée à l'intérieur des limites de mots stipulées lorsque les réponses aux questions se concentrent sur les faits techniques et sont rédigées dans le langage et le style techniques utilisés par ceux qui exécutent les travaux décrits.

Cet exemple a été conçu à des fins d'éducation seulement. Le contenu des descriptions techniques et les noms des personnes sont fictifs.

Exemple du formulaire T661 (PDF, 67 ko)