Service d'examen préliminaire des projets (EPP)

Le service d’examen préliminaire des projets (EPP) est un service consultatif gratuit visant à aider les entreprises à prendre des décisions en matière de planification et d’investissement. Le personnel pourra :

• déterminer les projets et travaux de R-D de votre entreprise qui peuvent être admissibles aux encouragements fiscaux au titre de la RS&DE;
• vous donner une opinion préliminaire quant à l’admissibilité de vos projets de RS&DE sans trop de formalités administratives, ce qui réduira éventuellement le temps et les coûts de préparation de la demande;
• vous fournir des explications sur les documents à conserver;
• communiquer ouvertement avec vous et établir une relation de travail plus solide entre vous et l’ARC.

Le service d’EPP est offert avant la présentation de la demande d’encouragements fiscaux au titre de la RS&DE et, idéalement, au début du processus de R-D, ou même avant que les travaux commencent. Ceci permet d’offrir une certitude accrue dès le début du processus quant à l’admissibilité des activités de R-D aux fins d’encouragements fiscaux pour la RS&DE.

Remarque : Le service d’EPP n’est ni une décision anticipée en matière d’impôt ni une approbation préalable d’une demande de RS&DE. La décision finale à l’égard d’une demande de RS&DE doit être fondée sur les travaux réels exécutés et peut seulement être émise après la présentation de la demande.

Pour en savoir plus sur notre service, contactez votre bureau des services fiscaux de l’ARC.