Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE

Date : 18 mai 2016

Changements à l'Application d'autoévaluation et d'apprentissage – RS&DE

Motifs de la révision

Cette révision tient compte des changements apportés à la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE, ainsi que des changements législatifs.

Aperçu de la révision

  • Mise à jour selon la version d’avril 2015 de la Politique sur l'admissibilité des travaux aux crédits d'impôt à l'investissement en RS&DE.
  • Suite aux changements législatifs découlant du budget fédéral de 2012, les dépenses en capital pour la RS&DE ne sont plus admissibles.
  • Les taux de crédits d’impôt provinciaux ont été mis à jour.

L'application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) a été mise au point afin d'aider les demandeurs à mieux comprendre les exigences en matière d'admissibilité au Programme de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE).

L'application est conçue afin de vous aider à :

  • comprendre la définition de la RS&DE;
  • comprendre les exigences en matière d’admissibilité des travaux de RS&DE;
  • déterminer si votre projet pourrait comprendre des travaux de RS&DE;
  • déterminer l’étendue des travaux admissibles que vous pourriez avoir exécutés;
  • estimer les dépenses de RS&DE associées à ces travaux et vos crédits d’impôt à l’investissement (CII).

L’outil est divisé en deux fichiers PDF autonomes et interactifs. Veuillez télécharger ces fichiers afin de les utiliser. Aucun renseignement ne sera transmis à l’ARC au moyen de l’AAA.

AAA – Étape 1 (PDF, 210 ko) vous aidera à comprendre les exigences en matière d’admissibilité des travaux de RS&DE et à déterminer si votre projet d’entreprise pourrait comprendre des travaux de RS&DE. Le rapport généré à la fin de cette étape vous aidera à comprendre pourquoi vos travaux sont susceptibles ou non d’être admissibles au programme de la RS&DE. Vous pourrez ensuite utiliser les renseignements contenus dans le rapport pour vous aider à préparer votre demande de RS&DE.

AAA – Étape 2 (PDF, 178 ko) vous aidera à déterminer l’étendue des travaux admissibles entrepris dans le cadre de votre projet de RS&DE. Cette étape vous aidera également à estimer le montant des dépenses admissibles associées à vos travaux et vos CII possibles.

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